Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (jeudi 24 janvier 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LE POUVOIR D'ACHAT n° 2008-111 (dossier législatif)

Article 4 (Nouvelle définition de l'indice de référence des loyers)

Article 5 (Réduction du montant maximum du dépôt de garantie exigible par le bailleur)

Articles additionnels avant l'article 4 (précédemment réservés)

Articles additionnels après l'article 5 (précédemment réservés)

Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.