Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ

Discussion générale:

Première partie :

Article 1er

Article additionnel après l'article 1er

Article 2 (Art. 5, 151-0, 196 B, 197 et 1740 B du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu des ménages à revenus modestes et moyens)

  Organisation des travaux :

Articles additionnels après l’article 2

Article 3 (Art. 200 quater du code général des impôts - Mise en place d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique, CITE)

Article additionnel après l'article 3

Article 4 (Art. 27 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 - Réforme du régime d'imposition des plus-values immobilières de cessions de terrains à bâtir)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 6 quater (suite)

Article 6 quinquies (nouveau) (art. 244 quater Q du code général des impôts - Prorogation de l'éligibilité au crédit d'impôt)

Articles additionnels après l'article 6 quinquies

Article 6 sexies (nouveau) (art. 793 et art. 885 H du code général des impôts - Exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit pour les immeubles et droits immobiliers dont les titres de propriétés ont été reconstitués)

Article 6 septies (nouveau) (art. 885 H du code général des impôts - Désindexation de la limite d'exonération d'impôt de solidarité sur la fortune à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux ou forestiers)

Articles additionnels après l'article 6 septies

Article 7 (art. 278 sexies et 284 du code général des impôts - Application du taux réduit de TVA aux opérations d'accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville)

Articles additionnels après l'article 7

Article 7 bis (nouveau)

Première partie :

Article 10 (art. 40 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 - Compensation des transferts de compétences aux départements et aux régions par attribution d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, TICPE)

Article 11 (art. L. 3334-16-2 du code général des collectivités territoriales, art. 46 de la loi n° 2005 1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. 51 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009, art. 39 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 et art. 12 de l'ordonnance n° 2012-576 du 26 avril 2012 - Compensation aux départements des charges résultant de la mise en oeuvre du revenu de solidarité active (RSA) et, à Mayotte, des charges résultant du processus de départementalisation)

Article additionnel après l’article 11

Article 12 (art. 104 de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007 - Fixation en loi de finances de la dotation globale de compensation (DGC) de la collectivité de Saint-Barthélemy)

Article 13 (art. 40 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Affectation d'une part du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) en vue de la constitution de la ressource régionale pour l'apprentissage et actualisation de la fraction du tarif de la TICPE relative à la compensation financière des primes à l'apprentissage)

Article additionnel après l'article 13

Article 14 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'État au profit des collectivités territoriales)

Article 15 (Fixation des plafonds pour l'année 2015 des taxes affectées aux opérateurs et à divers organismes chargés de missions de service public)

Deuxième partie :

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

Etat B

Article 62 (Contribution de l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (AGEFIPH) au financement des contrats aidés)

Etat D

Deuxième partie :

  Immigration, asile et intégration :

Etat B

Deuxième partie :

  Culture :

Article 50 bis (nouveau) (Demande de rapport relatif à l'évolution du financement du Centre des monuments nationaux)

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

Deuxième partie :

  Justice :

Etat B

Article 56

Article additionnel après l'article 56

Article 56 quater (nouveau) (Reconnaissance du caractère discriminatoire et abusif du licenciement pour faits de grève des mineurs grévistes en 1948 et 1952 et versement d'une allocation forfaitaire)

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Recherche et enseignement supérieur :

Etat B

Articles additionnels après l'article 57 ter

Deuxième partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Sport, jeunesse et vie associative :

Etat B

Article 61

Deuxième partie :

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Article 45

Article additionnel après l'article 45

Article 46

  Pouvoirs publics :