Séance du 3 décembre 2014

M. Didier Guillaume. Très bonne mesure !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Troisième volet de ce budget : la recherche. Ses crédits sont stables en valeur, s’établissant à 7,7 milliards d’euros, ce qui permet de maintenir les capacités des organismes de recherche à un montant identique à celui de l’année précédente.

Nous avons remis cette institution à sa juste place dans un contexte démographique pourtant défavorable pour les quatre ans à venir avec la fin du départ à la retraite des baby-boomers, amplifié par l’effet de la loi Sauvadet dont l’impact sur la recherche n’avait pas été bien mesuré, et par le trop faible recrutement antérieur de docteurs dans le privé.

Le Gouvernement a donc anticipé cette situation et s’est donné les moyens de mettre en place un plan d’action avec les organismes de recherche, qui sont les gestionnaires des chercheurs, avec les universités, lesquelles gèrent 50 % de la part « recherche » des enseignants-chercheurs. Ainsi, tous les départs à la retraite de chercheurs sont remplacés au taux d’un pour un.

Au total, la priorité budgétaire accordée en 2015 à l’enseignement supérieur et à la recherche s’inscrit dans le droit fil des efforts réalisés depuis 2012, qui ont conduit à une augmentation de près de 600 millions d’euros depuis trois ans des moyens accordés à ce secteur. Dans la période que nous connaissons, une telle augmentation montre qu’il constitue, pour ce gouvernement, une véritable priorité, en dépit de l’ensemble des économies que nous réalisons sur les dépenses de l’État en 2015.

Je salue la courtoisie des intervenants et la qualité de leurs propos, mais elles sont coutumières au Sénat. J’essaierai de répondre le plus précisément possible aux questions qui ont été posées à la tribune, étant entendu que nous aurons, lors de l’examen des amendements, l’occasion de revenir sur la plupart des points abordés.

M. Adnot a demandé comment seraient financées les créations d’emplois dans les universités. C’est simple : elles sont inscrites dans le budget de 2015, à hauteur de 60 millions d’euros pour 1 000 équivalents temps plein. Ma réponse ne devrait pas être de nature à vous surprendre, monsieur le sénateur, puisque c’est ce qui se produit tous les ans, le Gouvernement veillant toujours à la création effective de ces emplois en cours de gestion. Cela n’empêche pas les universités, dans le cadre de l’autonomie dont elles bénéficient, de modifier par ailleurs leur plafond d’emploi en fonction de leurs besoins spécifiques.

Plusieurs orateurs, dont Philippe Adnot, mais aussi Michel Bouvard, nous ont interrogés sur le système de répartition des moyens à la performance et à l’activité, le système SYMPA, mis en place en 2009, au moment du passage aux RCE. Ce modèle d’allocation des moyens est devenu inadapté, pour deux raisons principales.

Premièrement, certains paramètres sur lesquels il est fondé ne sont plus disponibles, notamment les notations attribuées par l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, l’AERES, en matière de recherche.

Deuxièmement, SYMPA, qui porte plutôt mal son nom (Sourires.), aboutissait à des écarts très importants, et pas toujours explicables, entre la dotation théorique et la dotation historique des établissements.

SYMPA a donc été utilisé essentiellement comme un outil d’aide à la décision, mais non pas comme un modèle d’allocation des moyens stricto sensu. C’est pourquoi un travail a été entrepris dès 2013 pour faire évoluer ce système, en lien étroit avec les représentants des établissements : la conférence des présidents d’université – CPU – et la conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs – CDEFI. Il a permis d’aboutir à un schéma satisfaisant pour les écoles françaises d’ingénieurs, dont les subventions seront calculées dès 2015 selon ce nouveau modèle.

En revanche, il n’a pu aboutir pour les universités en 2015, ces dernières se verront allouer des subventions qui s’inscriront dans la continuité de celles de 2014. La réflexion sur un modèle d’allocation se poursuivra, toujours en lien étroit avec les représentants des universités et dans le souci de respecter leur diversité.

Geneviève Jean nous a interrogés sur le maintien des crédits d’intervention de l’ADEME. Malgré l’évolution des subventions budgétaires, que vous avez relevée, madame la sénatrice, l’ADEME est financée par le produit des différentes catégories de TGAP – taxe générale sur les activités polluantes – qui lui sont affectées, et vous en êtes vous-même convenue. Ce produit sera maintenu au niveau de 2014, à hauteur de 450 millions d’euros. Les engagements de l’ADEME sur ces crédits d’intervention seront également maintenus à leur niveau de 2014.

Mme Bouchoux nous a interrogés sur la suppression du programme 410 « Recherche dans le domaine de l’aéronautique ». La création de ce programme en loi de finances initiale pour 2014 s’est effectuée dans le cadre du lancement de la deuxième phase du programme des investissements d’avenir, le PIA 2. Les crédits correspondants ont été versés à l’opérateur qui gère ce programme, l’Office national d’études et de recherches aérospatiales, l’ONERA, et qui le gérera au cours des prochaines années ; ils atteignent un total de 1 milliard d’euros. Ce programme n’a pas été supprimé : il a été simplement pris en charge au titre du PIA.

Je remercie M. Berson et M. Bouvard d’avoir souligné que les crédits de recherche ne se limitaient pas aux crédits de ce programme. J’ai évoqué à plusieurs reprises le PIA ; Michel Bouvard a évoqué d’autres secteurs où se retrouvent des crédits de recherche.

Mme Létard, parmi beaucoup d’autres, a soulevé la question des contrats de projets État-région. Pour la prochaine génération de CPER, le montant de l’enveloppe consacrée à l’enseignement supérieur et à la recherche reste à arrêter définitivement, même si le Premier ministre a signé lundi dernier, à Nantes, le premier de ces contrats.

Une somme de 980 millions d’euros, répartie entre le volet « enseignement supérieur », à hauteur de 840 millions d’euros, et le volet « recherche et innovation », à hauteur de 140 millions d’euros, avait été proposée dans un premier temps. Elle sera toutefois complétée de manière substantielle, comme le Premier ministre a eu l’occasion de le préciser il y a quelques jours. On parle de plus de 150 millions d’euros.

En plus de ce complément, qui traduit l’engagement du Gouvernement au service du développement des territoires, le montant de l’enveloppe « Enseignement supérieur et recherche » doit être apprécié en tenant compte de l’ensemble des moyens financiers mobilisés au profit des régions.

Certains d’entre vous les ont évoqués : le plan Campus, qui représente 1 milliard d’euros sur les cinq prochaines années, ou les opérations spécifiques comme les « campus prometteurs » ou les « campus innovants ». Les programmes d’investissement d’avenir sont renouvelés afin d’alimenter toute la chaîne qui va de la recherche fondamentale à l’innovation, que viennent également abonder les crédits des opérateurs, ceux-ci mobilisant par ailleurs une partie de leurs crédits de droit commun.

Ce sont ainsi plus de 7 milliards d’euros en plus de ce qui est prévu par les CPER qui seront mobilisés par l’État dans les prochaines années.

Madame Létard – mais je sais que ce point est également cher à M. Masseret –, une expérimentation a été annoncée pour territorialiser des crédits du PIA. Cette expérimentation a été concrètement annoncée à Nantes pour la région concernée. D’autres régions le seront également puisque, si les contrats ne sont pas encore signés, les discussions sont en cours entre les présidents de région et le Premier ministre. Je crois pouvoir dire que sept ou huit régions disposeront d’une enveloppe territorialisée de PIA à titre expérimental. On parle de 10 millions d’euros par an pour chacune de ces régions, mais ces montants seront ultérieurement précisés.

J’en viens, pour finir, au vote, qualifié par certains d’entre vous de scandaleux, qui est intervenu en seconde délibération à l'Assemblée nationale. D’aucuns ont dit que le Gouvernement aurait fait pression sur les députés, en fin de séance, pour raboter des crédits,…

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. Moins 36 millions !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. … considérant tout à coup que l’enseignement supérieur et la recherche apparaissaient comme d’idéales victimes expiatoires permettant de régler toutes les questions budgétaires…

Dois-je vous rappeler qu’à la fin de l’examen d’un texte budgétaire, il y a lieu de considérer le solde ? Peut-être votre assemblée en a-t-elle un peu perdu l’habitude… (Exclamations sur les travées de l'UMP.)

M. Philippe Dallier. Ça, c’est de trop !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Non, ce n’est pas « de trop ». Mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi de vous rappeler également que vous avez eu le courage extraordinaire d’adopter une loi de programmation des finances publiques sans trajectoire budgétaire chiffrée…

M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances. La vôtre est fausse !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. C’est là faire preuve d’une extrême responsabilité !

C’est si vrai, mesdames, messieurs les sénateurs,…

M. David Assouline. De droite !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. … qu’il est difficile d’apprécier un solde lorsque vous aurez voté des recettes sans voter des dépenses.

On va d’ailleurs avoir, de façon assez surprenante, monsieur le rapporteur général, un excédent formidable à l’issue du vote du Sénat puisque, en ayant refusé, par exemple, d’adopter les dépenses relatives à la défense – je ne veux pas préjuger du vote qui doit intervenir ce matin –, vous aurez forcément supprimé 40 milliards d’euros de dépenses, ou un peu moins. Il faut, quand on se veut pleinement responsable, s’attacher à la vérité des chiffres.

M. Jean-Louis Carrère. Il ne faut pas les blâmer, ils ont perdu l’habitude de la seconde partie !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Disons-le, je ne pense pas que vos collègues députés soient moins attachés à la priorité de l’enseignement supérieur et de la recherche que vous-mêmes.

Que se passe-t-il en fin de discussion budgétaire ? Il y a eu des mouvements de crédits, des recettes ont été supprimées, d’autres créées, des dépenses ont été supprimées, d’autres créées, et il faut voter un article d’équilibre. C’est là que les choses se révèlent. Les membres de la commission des affaires étrangères et de la défense sont évidemment très attachés à la sanctuarisation des crédits de la défense. Pensez ! il s’agit là de la sécurité de la Nation… Les membres de la commission de la culture sont, eux, très attachés aux crédits de l’enseignement supérieur et de la recherche. Pensez ! il s’agit là de l’avenir de nos enfants…

M. Philippe Dallier. À vous entendre, nous devrions tout voter !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Les défenseurs des budgets de l’action sociale sont extrêmement attachés à leurs crédits puisqu’il s’agit, en période de crise économique et sociale, de répondre à des besoins fondamentaux de la vie quotidienne…

Mme Valérie Létard. Vous avez fait en sorte qu’il y ait deux fois plus de chômeurs aujourd'hui !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Et l’on demande au secrétaire d’État au budget, qui sait ce qu’il a à faire, de ne pas dégrader le solde. Certains disent d’ailleurs qu’il est déjà trop dégradé, en oubliant au passage pourquoi il l’est autant. Moi, je constate les décisions qui ont été prises. Les parlementaires ont jugé que telle dépense supplémentaire était nécessaire, mais ils n’ont pas souhaité prendre en compte la recette qui était attendue, estimant que ce n’était pas juste, ce qui est, au demeurant, tout à fait respectable. Mais on me dit ensuite : « Ah ! ne touchez pas à la défense, il y a une loi de programmation militaire ! ». Tous les matins, en me réveillant, j’ai les chiffres en tête : 31,4 milliards d’euros…

M. Jean-Louis Carrère. C’est bien !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Et puis, on me dit que je ne dois pas toucher à la recherche, que je ne dois pas toucher à la culture, car, particulièrement en période crise, il est impensable de modifier d’un cheveu le budget de la culture, laquelle a déjà tellement donné et qui est tellement importante, y compris sur le plan économique.

Alors, c’est vrai, les choses se concluent dans la difficulté, mesdames, messieurs les sénateurs. Il faudra peut-être vous y réhabituer. Il y a des choix à opérer, qui font l’objet de discussions au plus haut niveau. Cela a conduit à ce que chacun, chaque ministère, chaque mission, prenne sa part dans ce que l’on appelle, de façon un peu brutale, le « rabot du tableau d’équilibre », qui permet de sortir d’une discussion budgétaire dans une assemblée parlementaire sans dégrader le solde.

Vous échappez à l’exercice, évidemment, puisque, en ne votant pas les crédits de certaines missions, vous n’avez pas à faire ce travail, ce qui favorise tout de même le populisme et, parfois, les caricatures.

Mme Maryvonne Blondin. C’est une stratégie !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Vos collègues députés, faisant preuve de responsabilité – certes, à la demande du Gouvernement – sont sortis de la discussion budgétaire en première lecture en évitant de dégrader le solde qui avait été fixé dans le projet de loi de finances initial.

Cela a notamment conduit à diminuer de 70 millions d’euros les crédits destinés à l’université. La discussion n’est pas terminée. J’ai entendu que vous ne souhaitiez pas voter ces crédits… Nous verrons tout à l'heure ce qu’il en sera.

Le Gouvernement propose d’ores et déjà au Sénat – il y aura encore une étape, ensuite – d’ajouter, par voie d’amendement, 35 millions d’euros de crédits pour les universités, en déplaçant 20 millions d’euros à l’intérieur de la mission et en ajoutant 15 millions d’euros pris sur des crédits de l’enseignement scolaire. Nous détaillerons ces chiffres au moment de l’examen de l’amendement en question.

Il faut, sinon relativiser, du moins bien analyser l’inquiétude des présidents d’université, qui se trouvent dans des situations extrêmement diverses.

M. François Marc. C’est vrai !

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Certaines universités peuvent assez facilement supporter cette réduction de crédits, et nous savons qu’en moyenne elle est supportable. Toutefois, derrière cette moyenne, il y a, c’est vrai, des difficultés. Elles peuvent être ponctuelles, mais il nous faut néanmoins les prendre en compte. C’est ce que nous faisons par un travail quotidien, très fin, qui est bien sûr mené en liaison avec le secrétariat d’État à l’enseignement supérieur et de la recherche, conduit par Mme Fioraso.

Donc, nous proposons d’ores et déjà un premier ajustement de 35 millions d’euros au profit des universités. Vous pourrez ainsi répondre aux nombreux e-mails qui vous parviennent, comme à moi d’ailleurs, et apaiser quelques inquiétudes. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)

Mme la présidente. Nous allons maintenant procéder à l’examen des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », figurant à l’état B.

État B

Mme la présidente. Je suis saisie de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les quatre premiers amendements sont identiques.

L'amendement n° II-182 est présenté par Mme D. Gillot et M. Grosperrin, au nom de la commission de la culture.

L'amendement n° II-201 est présenté par Mmes Bouchoux et Blandin, M. Gattolin et les membres du groupe écologiste.

L'amendement n° II-294 rectifié est présenté par MM. Mézard et Castelli, Mme Laborde et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

L'amendement n° II-295 est présenté par Mme Gonthier-Maurin, M. P. Laurent, Mme Prunaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.

Ces quatre amendements sont ainsi libellés :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à Mme Dominique Gillot, rapporteur pour avis, pour défendre l’amendement n° II-182.

Mme Dominique Gillot, rapporteur pour avis. Par courtoisie, mon corapporteur, Jacques Grosperrin, a souhaité que je présente cet amendement, que nous avons conjointement élaboré après un important travail de concertation mené au sein de la commission ; il y a même eu une suspension de séance pour rapprocher les points de vue !

Tout le monde s’est mis d’accord pour soutenir le rétablissement des crédits inscrits dans le projet de loi de finances initial.

Les universités et les organismes de recherche contribuent d’ores et déjà au redressement des comptes publics, comme l’ont expliqué l’ensemble des orateurs.

Il s’agit véritablement de redonner confiance aux professionnels de l’enseignement supérieur et de la recherche en garantissant la sanctuarisation de leurs moyens, conformément à l’engagement qui avait été pris. Le Gouvernement s’efforce d’ailleurs de préserver ces crédits depuis 2012, malgré le contexte budgétaire difficile que nous connaissons.

Le vote par le Sénat de cet amendement, adopté en toute responsabilité et, je le répète, à l’unanimité par la commission de la culture, serait aussi une façon pour notre assemblée d’aider le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à renforcer sa position dans ses négociations avec la direction du budget, afin de revenir définitivement sur les économies votées en seconde délibération à l’Assemblée nationale sur la MIRES, qui ne doit pas être considérée comme la victime désignée de l’équilibre budgétaire.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Il y en avait pour 800 millions d’euros…

Mme Dominique Gillot, rapporteur pour avis. Monsieur le secrétaire d'État, nous avons compris la mécanique budgétaire en jeu ici. Mais nous demandons instamment que le budget dévolu à nos établissements d’enseignement supérieur et à nos organismes de recherche soit sauvegardé, car ceux-ci doivent faire face à une évolution démographique et à des charges supplémentaires que leur confère la loi, notamment en matière de réussite de la vie étudiante et de stabilisation de l’emploi des jeunes scientifiques.

Cette réduction de crédits porterait vraiment atteinte aux relations de confiance que la communauté scientifique mérite que nous ayons avec elle.

Mme la présidente. La parole est à M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis.

M. Jacques Grosperrin, rapporteur pour avis. Je tenais à dire combien cet amendement porte la marque de fabrique du Sénat et à remercier officiellement, dans cet hémicycle, la présidente de la commission, Catherine Morin-Desailly, qui nous a permis de trouver un consensus. Cet amendement a, en effet, été coécrit par l’ensemble des membres, de droite et de gauche, de la commission.

Le Président de la République évoque régulièrement les mots d’amour et les preuves d’amour. En l’espèce, annoncer qu’on va sanctuariser la recherche et l’enseignement supérieur, ce sont des mots d’amour ; mais où sont les preuves d’amour ? (Sourires.)

Nous vous demandons instamment, monsieur le secrétaire d'État, de passer aux actes et de ne pas vous en tenir à des mots qui sont de simples incantations.

Mme la présidente. La parole est à Mme Corinne Bouchoux, pour présenter l’amendement n° II-201.

Mme Corinne Bouchoux. Je n’exposerai pas de nouveau les arguments qui ont été développés avec pertinence par les deux rapporteurs pour avis, d’autant qu’ils se sont exprimés au nom de la commission unanime.

Je souhaite seulement souligner combien la discussion de ce budget constitue un exemple éclairant pour la suite. Nous avons bien compris ce qu’a dit M. le secrétaire d'État : puisque trop a été dépensé à l’Assemblée nationale, il a fallu procéder à des coupes sévères. On a donc fait une règle de trois et pris de l’argent un peu partout.

Il serait bon d’éviter ce mode opératoire pour la suite de nos travaux budgétaires. La communauté universitaire, qui a particulièrement mal vécu cette situation, nous a inondés de messages. Ce que nous allons faire maintenant, c’est très bien, mais cela ne rattrapera pas le préjudice moral qui lui a été causé.

En réalité, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, nous sommes conduits à appliquer un système purement arithmétique et à procéder à des coupes claires. Tant que nous resterons dans le monde virtuel, ce qui est le cas avec cet exercice, tant que nous ne serons pas dans le monde réel, je crains que nous ne soyons mal perçus. (Applaudissements sur les travées du groupe écologiste.)

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour présenter l'amendement n° II-294 rectifié.

Mme Françoise Laborde. Jacques Mézard a très bien expliqué, lors de la discussion générale, à quel point nous tenions à cet amendement.

Nous nous accordons tous à reconnaître que l’enseignement supérieur et la recherche sont deux secteurs importants pour l’avenir économique de notre pays. J’espère que le consensus qui s’est manifesté en commission se retrouvera en séance publique et que ces amendements seront adoptés à l’unanimité.

Mme la présidente. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, pour présenter l'amendement n° II-295.

Mme Brigitte Gonthier-Maurin. Cet amendement est défendu, madame la présidente, mais je tiens à faire une observation.

M. le secrétaire d’État nous a expliqué que nous étions contraints de respecter l’équilibre budgétaire. Cela, personne ne le conteste. Je remarque toutefois qu’on refuse absolument d’explorer d’autres pistes de financement. Je vous ai notamment interpellé, monsieur le secrétaire d’État, sur l’efficacité du crédit impôt recherche. J’aurais aimé obtenir une réponse.

Mme la présidente. L'amendement n° II-343, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Modifier ainsi les crédits des programmes :

La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Christian Eckert, secrétaire d'État. Cet amendement tend donc à majorer de 35 millions d’euros les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » et à minorer de 20 millions d’euros les crédits du programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ». Ces mouvements budgétaires permettent de proposer une répartition différente de la taxation interministérielle à laquelle il a été fait allusion à plusieurs reprises. Les 15 millions d’euros restants viendront d’une diminution à due concurrence des crédits de la mission « Enseignement scolaire ».

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. Je m’exprime à titre personnel, sur les quatre premiers amendements, car ils n’ont pas été soumis à la commission des finances.

Même si ces amendements me sont éminemment sympathiques, puisque j’avais proposé à la commission l’adoption de ces crédits dans leur montant initial, je ne peux les accepter dès lors qu’ils ne précisent pas d’où seraient tirées les économies qui permettraient de rendre l’opération neutre. Leur adoption se traduirait donc par une augmentation du déficit et ces dépenses de fonctionnement devraient être financées par l’emprunt.

M. Philippe Dallier. Si c’était le seul cas !

M. Philippe Adnot, rapporteur spécial. À la fois en tant que membre de la commission des finances et en tant qu’élu local, je considère qu’on ne peut s’aventurer sur ce terrain et je demande le retrait de ces amendements, alors même qu’ils sont conformes, je le répète, à la position que nous avions adoptée à l’origine.

Ce n’est tout de même pas notre faute, monsieur le secrétaire d’État, si des députés ont déséquilibré votre budget !