PROPOSITION DE RÉSOLUTION TENDANT À RÉFORMER LES MÉTHODES DE TRAVAIL DU SÉNAT DANS LE RESPECT DU PLURALISME, DU DROIT D'AMENDEMENT ET DE LA SPÉCIFICITÉ SÉNATORIALE, POUR UN SÉNAT PLUS PRÉSENT, PLUS MODERNE ET PLUS EFFICACE
première lecture
[13 mai 2015]
Discussion générale:
Article 1er (art. 1er A [nouveau], 6 ter, 14, 15, 23 bis et 73 ter du Règlement - Agenda sénatorial, organisation des réunions des différents organes internes et obligation de présence des sénateurs)
. (texte intégral du JO)Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. 75 bis du Règlement - Organisation d'une séance de questions d'actualité au Gouvernement par semaine et suppression des questions cribles thématiques)
Articles additionnels après l'article 15