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Dépôt au Sénat
- Texte n° 380 (2014-2015) de M. Gérard LARCHER, déposé au Sénat le 31 mars 2015
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Lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Amendements déposés en vue de l'élaboration du texte de la commission
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 427 (2014-2015) de M. Jean-Jacques HYEST, déposé le 6 mai 2015
- Texte de la commission n° 428 (2014-2015) déposé le 6 mai 2015
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Séance publique
- Amendements déposés sur le texte de la commission n° 428 (2014-2015)
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (13 mai 2015)
- Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
- Texte n° 100 (2014-2015) adopté définitivement par le Sénat le 13 mai 2015
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Conseil constitutionnel
- Saisine en date du 18 mai 2015 par le Président du Sénat
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-712 DC du 11 juin 2015 partiellement conforme
- Relevé de conclusions du groupe de réflexion sur les méthodes de travail du Sénat de MM. Roger KAROUTCHI et Alain RICHARD (PDF - 167 Ko) (PDF - 723 Ko)
- Relevé de conclusions du groupe de travail sur la gouvernance du Sénat de M. Jean-Léonce DUPONT (PDF - 723 Ko) (PDF - 167 Ko)
- Compte rendu de la réunion du Bureau du 11 mars 2015
Les thèmes associés à ce dossier
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