Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (mercredi 18 février 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du mercredi 18 février 2015

Procès-verbal

Candidatures à une commission d’enquête

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 38 bis B (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 553-2 du code de l'environnement - Définition par le pouvoir réglementaire de certaines règles d'implantation des éoliennes terrestres)

Articles additionnels après l'article 38 bis D

Article 38 ter A (Supprimé) (art. L. 228-4 [nouveau] du code de l'environnement - Performance environnementale de la commande publique)

Article 38 ter (ordonnance n° 2014-355 du 20 mars 2014 et ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 - Généralisation de l'expérimentation du permis unique pour les éoliennes terrestres et les méthaniseurs)

Articles additionnels après l’article 38 ter

Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 321-7 et L. 342-5 du code de l'énergie - Compétence explicite de la CRE pour l'approbation des méthodes de calcul du coût prévisionnel des ouvrages prévus par les schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables)

Article 40 (art. L. 335-3 et L. 335-5 du code de l'énergie - Dispositions complémentaires pour la mise en oeuvre du marché de capacités)

Article 40 bis (art. L. 321-15-2 [nouveau] du code de l'énergie - Compétence de RTE pour limiter les risques de fraude sur le marché de l'électricité)

Article 41 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 337-5 et L. 337-6 du code de l'énergie - Évolution du mode de calcul des tarifs réglementés de vente d'électricité)

Article 41 ter (nouveau) (art. L. 337-13 du code de l'énergie - Publication du prix de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique au plus tard le 15 octobre de chaque année)

Nomination de membres d’une commission d’enquête

PROJET DE LOI RELATIF À LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE POUR LA CROISSANCE VERTE n° 2015-992 (dossier législatif)

Article 42 (art. L. 111-56, art. L. 111-56-1 et L. 111-56-2 [nouveaux], L. 111-61, L. 111-81, L. 322-8, L. 322-10, L. 322-12, L. 341-2, L. 341-3, L. 432-4, L. 432-8 et L. 432-9 du code de l'énergie et L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Calcul du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité fondé sur une approche économique et création du comité du système de distribution publique d'électricité)

Articles additionnels après l’article 42

Articles additionnels après l'article 42 bis

Article 43 (art. L. 351-1 du code de l'énergie - Tarification des réseaux différenciée pour les entreprises électro-intensives)

Article 42 bis A (nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 341-4-4 [nouveau] du code de l'énergie - Exonération de la composante soutirage du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité pour les installations permettant le stockage de l'énergie)

Articles additionnels après l’article 43

Article 44 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 341-4 du code de l'énergie - Tarification des réseaux différenciée pour favoriser les réductions de consommation d'électricité lors des pointes nationales ou locales)

Article 44 bis (art. L. 452-2-1 [nouveau] du code de l'énergie - Incitations et tarification des réseaux différenciée pour favoriser les réductions de consommation de gaz naturel lors des pointes nationales ou locales)

Article additionnel après l'article 44 bis

Article 44 ter (nouveau) (Rapport sur la compensation des coûts indirects du dioxyde de carbone en faveur des secteurs exposés à un risque de fuite de carbone)

Article 45 (Texte non modifié par la commission) (art. 25 de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 - Accorder aux entreprises locales de distribution le bénéfice des tarifs de cession durant la période des offres transitoires succédant à l'extinction des tarifs réglementés de vente)

Article 45 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 121-29, L. 121-31 et L. 151-4 [abrogés], et L. 362-4 du code de l'énergie - Fonds de péréquation des charges de distribution d'électricité)

Articles additionnels après l'article 45 ter

Article 46 (Habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures)

Article 46 bis (Texte non modifié par la commission) (art. L. 271-1 et L. 321-15-1 du code de l'énergie - Définition et valorisation de l'effacement de consommation d'électricité)

Communication d’un avis sur un projet de nomination

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