Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (vendredi 23 janvier 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Décisions du Conseil constitutionnel relatives à deux questions prioritaires de constitutionnalité

Intervention 1

Communications du Conseil constitutionnel

Intervention 2

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE n° 2015-991 (dossier législatif)

Intervention 3

Articles additionnels après l’article 24 (suite)

Intervention 4
Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64
Intervention 65

Article 24 bis (nouveau) (Financement de la prise en charge des mineurs isolés étrangers)

Article additionnel avant l’article 25

Intervention 75

Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 26 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 - Création d'un schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public sur le territoire départemental)

Articles additionnels après l'article 25

Intervention 90

Article 26 (art. 27, 27-2 [nouveau], 30 et 30-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, art. 28, 29 et 29-1 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire et art. 15 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne - Création des maisons de services au public)

Articles additionnels après l’article 26

Article 27 (art. L. 1425-1, L. 1425-2, L. 5722-11 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Principe de cohérence entre les différentes interventions des collectivités territoriales et de leurs groupements en matière de lutte contre la fracture numérique)

Articles additionnels après l’article 27

Article additionnel avant l’article 28

Article 28 (art. L. 1111-4 du code général des collectivités territoriales - Reconnaissance d'une compétence partagée pour la culture, le sport et le tourisme)

Article 28 bis (nouveau) (art. L. 1111-9-1 du code général des collectivités territoriales - Continuité des politiques publiques en matière de sport, de culture et de tourisme)

Article additionnel après l’article 28 bis

Intervention 182

Article 28 ter (nouveau) (art. L. 133-2 et L. 133-10-1 A [nouveau] du code de tourisme - Disposition particulière applicable aux offices de tourisme constitués sous forme de société publique locale)

Article 29 (art. L. 1111-8-2 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Création de guichets uniques pour les aides et subventions)

Articles additionnels après l'article 29

Article 30 (art. L. 243-7 [nouveau] du code des juridictions financières, art. L. 1611-9 [nouveau], L. 1612-9, L. 1871-1, L. 2312-1, L. 2313-1, L. 3312-1, L. 3313-1, L. 4312-1, L. 4313-1 et L. 5211-36 du code général des collectivités territoriales, art. 108 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Obligation de présentation des actions correctrices prises suite à un rapport d'observations définitives de la chambre régionale des comptes et diverses dispositions visant à renforcer l'information financière des élus et du citoyen)

Article additionnel après l'article 30

Intervention 232

Article 30 bis (nouveau) (art. L. 1617-6 [nouveau] du code des collectivités territoriales - Transmission par voie dématérialisée des documents budgétaires)

Article 31 (art. L. 132-7 [nouveau] du code des juridictions financières - Présentation de rapports de la Cour des comptes devant le comité des finances locales)

Intervention 237

Article 32 (Expérimentation de dispositifs de certification des comptes des collectivités territoriales)

Article 33 (Supprimé) (art. L. 1611-10 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Possibilité d'action récursoire de l'État contre les collectivités territoriales en cas de condamnation par la Cour de justice de l'Union européenne)

Article 34 (art. L. 1211-4 du code général des collectivités territoriales - Observatoire de la gestion publique locale)

Articles additionnels après l’article 34

Article 37 (Compensation financière des transferts de compétences au coût historique d'exercice par l'État des compétences transférées)

Intitulé du projet de loi

Ordre du jour

Intervention 310

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