Nouvelle organisation territoriale de la République

Dossier législatif

Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 parue au JO n°182 du 8 août 2015
Décision du Conseil constitutionnel n° 2015-717 DC du 6 août 2015 (partiellement conforme)
Procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 5 décembre 2014

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 636 (2013-2014) de Mme Marylise LEBRANCHU, ministre de la décentralisation et de la fonction publique et M. André VALLINI, secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale, déposé au Sénat le 18 juin 2014 - étude d'impact

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission des affaires économiques, saisie pour avis

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, saisie pour avis

      Commission des finances, saisie pour avis

      Commission des affaires européennes

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2529 transmis à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2553 de M. Olivier DUSSOPT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 5 février 2015
      • Texte de la commission n° 2553 déposé le 5 février 2015
      • Avis n° 2542 de Mme Monique IBORRA, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 2 février 2015
      • Avis n° 2544 de Mme Christine PIRES BEAUNE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 février 2015
      • Avis n° 2545 de M. Germinal PEIRO, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 3 février 2015
      • Avis n° 2546 de M. Florent BOUDIÉ, fait au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, déposé le 4 février 2015
      • Avis n° 2549 de M. Stéphane TRAVERT, fait au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, déposé le 4 février 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 482 modifié par l'Assemblée nationale le 10 mars 2015

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 336 (2014-2015) transmis au Sénat le 11 mars 2015

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie pour avis

      Commission des finances

    2. Séance publique

  5. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2830 transmis à l'Assemblée nationale le 2 juin 2015

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2872 de M. Olivier DUSSOPT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 juin 2015

    2. Séance publique

      • Texte n° 559 modifié par l'Assemblée nationale le 2 juillet 2015

  6. Commission mixte paritaire 

    1. Travaux de commission

    2. Séance publique

  7. Conseil constitutionnel

  8. Loi promulguée

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