Première lecture
- 15 janvier 2015
Scrutin n° 82 sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République rejet
- 20 janvier 2015
Scrutin n° 83 sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République rejet
- 27 janvier 2015
Scrutin n° 84 sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République adoption
- 26 mai 2015
Scrutin n° 191 sur l'amendement n° 597 rectifié bis, présenté par M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République rejet
- 28 mai 2015
Scrutin n° 192 sur l'amendement n° 592 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, à l'article 6 du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République rejet
Scrutin n° 193 sur l'amendement n° 292, présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à supprimer l'article 15 ter C du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République rejet
- 2 juin 2015
Scrutin n° 194 sur l'ensemble du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, portant nouvelle organisation territoriale de la République adoption
- 16 juillet 2015
Scrutin n° 231 sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire adoption