Interventions de Mme Isabelle DEBRÉ (vendredi 10 avril 2015)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

Séance du vendredi 10 avril 2015

Intervention 1

Procès-verbal

Intervention 2

PROJET DE LOI POUR LA CROISSANCE, L'ACTIVITÉ ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES n° 2015-990 (dossier législatif)

Article 9 (art. L. 211-2 à L. 211-8 [nouveaux], L. 213-7-1 [nouveau], L. 223-1, L. 221-1 A [nouveau], L. 221-3, L. 221-3-1, L. 221-4, L. 221-5, L. 221-6, L. 221-7, L. 221-8 [nouveaux] du code de la route, L. 312-13 du code de l'éducation - Externalisation de l'épreuve théorique générale du permis de conduire et des épreuves pratiques des diplômes professionnels poids-lourds)

Intervention 5
Intervention 6
Intervention 7
Intervention 8
Intervention 9
Intervention 10
Intervention 11
Intervention 12
Intervention 13
Intervention 14
Intervention 15
Intervention 16
Intervention 17
Intervention 18
Intervention 19
Intervention 20
Intervention 21
Intervention 22
Intervention 23
Intervention 24
Intervention 25
Intervention 26
Intervention 27
Intervention 28
Intervention 29
Intervention 30
Intervention 31
Intervention 32
Intervention 33
Intervention 34
Intervention 35
Intervention 36
Intervention 37
Intervention 38
Intervention 39
Intervention 40
Intervention 41
Intervention 42
Intervention 43
Intervention 44
Intervention 45
Intervention 46
Intervention 47
Intervention 48
Intervention 49
Intervention 50
Intervention 51
Intervention 52
Intervention 53
Intervention 54
Intervention 55
Intervention 56
Intervention 57
Intervention 58
Intervention 59
Intervention 60
Intervention 61
Intervention 62
Intervention 63
Intervention 64

Article additionnel après l’article 9

Article 9 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 141-1 du code de la consommation, art. L. 213-2 et L. 213-2-1 [nouveau] du code de la route - Interdiction des frais de présentation des candidats aux épreuves du permis de conduire)

Articles additionnels après l’article 9 bis A

Article 9 bis (supprimé) (art. L. 213-4-1 [nouveau] du code de la route - Répartition des places d'examen au permis de conduire)

Articles additionnels après l'article 9 ter

Article additionnel après l'article 9 quater

Article 10 A (supprimé) (art. L. 341-1 à L. 341-4 [nouveaux] du code de commerce - Réseaux de distribution commerciale)

Article 10 B (supprimé) (art. L. 441-7 du code de commerce - Formalisation de la négociation commerciale dans une convention unique)

Articles additionnels après l'article 10 B

Article 10 C (Texte non modifié par la commission) (art. L. 441-8 du code de commerce et L. 631-25-1 du code rural et de la pêche maritime - Clause de renégociation du prix des contrats dont la durée d'exécution dépasse trois mois)

Articles additionnels après l'article 10 C

Article 10 D (Supprimé) (art. L. 442-6 du code de commerce - Sanction contre certaines pratiques commerciales abusives)

Article 10 (supprimé) (art. L. 752-5-1 [nouveau] du code de commerce - Saisine de l'Autorité de la concurrence sur les documents d'urbanisme)

Article additionnel après l’article 10 bis

Article 10 ter (art. L. 425-4 du code de l'urbanisme - Simplification des procédures administratives en matière d'urbanisme)

Articles additionnels après l’article 10 ter

Article 10 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 462-10 [nouveau] du code de commerce - Information de l'Autorité de la concurrence sur les accords ayant pour objet de négocier des achats groupés)

Article additionnel après l'article 10 quinquies

Article 11 (art. L. 464-8 et L. 752-26 du code de commerce - Réforme de la procédure d'injonction structurelle en matière de concurrence dans le domaine du commerce de détail)

Engagement de la procédure accélérée pour l’examen d’un projet de loi

Intervention 322

Dépôt de rapports

Intervention 323

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