PROJET DE LOI RELATIF À L'ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
première lecture
[n° 2015-1776 (19 mars 2015)]
Discussion générale:
Articles additionnels avant l'article 55
Article 55 (Demande d'habilitation pour réformer le contentieux de l'aide sociale)
Article 56 (Application de la loi outre-mer)
Article 57 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 14-10-7 du code de l'action sociale et des familles - Modalités d'intervention de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie outre-mer)
Article additionnel après l'article 58
Article 59 (Suppression de la section V bis du budget de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie)
Article 60 (Entrée en vigueur de l'article 11)
Article 61 (Entrée en vigueur de l'article 14)
Article 61 bis (nouveau) (Entrée en vigueur de l'article 15)
Article additionnel après l'article 63
Article additionnel après l'article 65
Article 66 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-3 et L. 232-17 du code de l'action sociale et des familles - Entrée en vigueur des art. 49 et 50)