Séance du jeudi 29 janvier 2015

Procès-verbal

Organisme extraparlementaire

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE VISANT À RÉTABLIR À SEPT ANS LA DURÉE DU MANDAT DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET À LE RENDRE NON RENOUVELABLE (dossier législatif)

Article unique

Débat sur le thème : « La France dispose-t-elle encore du meilleur système de santé au monde ? »

Décisions du Conseil constitutionnel sur trois questions prioritaires de constitutionnalité

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