Liste d'amendements – En commission

Projet de loi : programmation militaire 2024-2030

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-1

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-191

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-252
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. CAMBON, rapporteur
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-194

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TEMAL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-3

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-105

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-193

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TEMAL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-195

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TEMAL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-196

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TEMAL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-168

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-239

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-4

Alinéa : Al. 5

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-250
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-251
  
  Alinéa : Al. 6
  
  Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-167

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-197

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. TEMAL

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-198

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TEMAL

Sort : Satisfait ou sans objet
Adopté

Amt n° COM-199

Alinéa :

Auteur : M. FÉRAUD

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-200

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Amt n° COM-201

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Amt n° COM-5

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-6

Alinéa : Al. 4

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté avec modification
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-7

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-189 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie DELATTRE

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-202

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-8

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-9

Alinéa : Al. 5

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-10

Alinéa : Al. 6

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-203 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-11

Alinéa : Al. 7

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-204

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-206

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Retiré
Amt n° COM-12

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-113 rect.

Alinéa :

Auteur : M. GUIOL

Sort : Rejeté
Amt n° COM-13

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-14

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-223 rect.

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Adopté

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation(Division nouvelle)

Consulter le texte de l'article

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-205

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Amt n° COM-15

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-108

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-210

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. TEMAL

Sort : Retiré
Amt n° COM-16 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-109

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-209

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Amt n° COM-17

Alinéa : Al. 9

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-18

Alinéa : Al. 10

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-207 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-208 rect. bis

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-169

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-19

Alinéa : Al. 1

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-115 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. GUIOL

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-211

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-170

Alinéa :

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-171

Alinéa :

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-114 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GUIOL

Sort : Adopté
Amt n° COM-20

Alinéa : Al. 7

Auteur : MM. CAMBON et PAUL , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-117 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme Maryse CARRÈRE

Sort : Retiré
Amt n° COM-172

Alinéa :

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-240 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-214

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme Gisèle JOURDA (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-246

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° COM-21

Alinéa : Al. 27

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-81

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. GUERET

Sort : Rejeté
Amt n° COM-22

Alinéa : Al. 34

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-247

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-248

Alinéa : Al. 35

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° COM-23

Alinéa : Al. 39

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-215 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : Mme CARLOTTI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-24

Alinéa : Al. 50

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-118 rect.

Alinéa : Al. 68

Auteur : Mme Gisèle JOURDA

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-25

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-26

Alinéa : Al. 16

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-27

Alinéa : Al. 14

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-28

Alinéa : Al. 9

Auteur : MM. CAMBON et GUERRIAU et Mme CARLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-176

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-29

Alinéa : Al. 4

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-187

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. SAURY

Sort : Retiré
Amt n° COM-188

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. SAURY

Sort : Retiré
Amt n° COM-126

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-30

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-128

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-121

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Amt n° COM-31

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-129

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-122

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Amt n° COM-32

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-127

Alinéa :

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-120

Alinéa :

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-177

Alinéa : Al. 44

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-33

Alinéa : Al. 6

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-34

Alinéa : Al. 6

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-110

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-216

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Amt n° COM-179

Alinéa : Al. 23

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° COM-95

Alinéa :

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-35

Alinéa : Al. 5

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° COM-36

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-37

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-38 rect.

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-112

Alinéa :

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-186

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. SAURY

Sort : Retiré
Amt n° COM-130

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-39

Alinéa : Al. 8

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-181

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-182

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-183

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-184

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-131

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-241

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-132

Alinéa : Al. 10

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-217

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-218

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-133

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-40

Alinéa : Al. 15

Auteur : MM. CAMBON , CADIC , Mickaël VALLET et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-134

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-123

Alinéa : Al. 15

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-135

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-41

Alinéa : Al. 6

Auteur : MM. CAMBON , CADIC , Mickaël VALLET et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-136

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-124

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-137

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-219

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-224

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° COM-138

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-42

Alinéa : Al. 9

Auteur : MM. CAMBON , CADIC , Mickaël VALLET et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-139

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-125

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Amt n° COM-140

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° COM-220

Alinéa :

Auteur : M. Mickaël VALLET (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° COM-221

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-144

Alinéa :

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-2

Alinéa :

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-192

Alinéa :

Auteur : M. TEMAL

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° COM-43

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CAMBON, rapporteur

Sort : Adopté
Amt n° COM-143

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-96

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-97

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-146

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° COM-98

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-145

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Adopté
- S/Amt n° COM-249
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GONTARD
  
  Sort : Adopté
Amt n° COM-230 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GONTARD

Sort : Satisfait ou sans objet
Amt n° COM-44

Alinéa : Al. 3

Auteur : MM. CAMBON , PERRIN et TODESCHINI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-147 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-173

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° COM-148

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° COM-149

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° COM-231

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. GONTARD

Sort : Retiré
Amt n° COM-150

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° COM-83

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-152 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° COM-56 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : MM. CAMBON , PERRIN et TEMAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-45

Alinéa : Al. 10

Auteur : MM. CAMBON , PERRIN et TEMAL , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-234

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-153 rect.

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Adopté
Amt n° COM-84

Alinéa : Al. 11

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-242

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° COM-243

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Adopté
Amt n° COM-244

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Adopté
Amt n° COM-245

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM

Sort : Retiré
Amt n° COM-142

Alinéa : Al. 11

Auteur : Mme APOURCEAU-POLY

Sort : Adopté
Amt n° COM-46

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. CAMBON , Mme GARRIAUD-MAYLAM , M. VALLINI , Mme DUMAS , M. FOLLIOT et Mme DURANTON , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-155 rect.

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-49

Alinéa : Al. 15

Auteur : MM. CAMBON , PERRIN et TODESCHINI , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-47

Alinéa : Al. 15

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-48

Alinéa : Al. 15

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-99

Alinéa : Al. 15

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-85

Alinéa : Al. 16

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-50

Alinéa : Al. 16

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-86

Alinéa : Al. 17

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-51

Alinéa : Al. 18

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-52

Alinéa : Al. 19

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-53

Alinéa : Al. 20

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-54

Alinéa : Al. 21

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-55

Alinéa : Al. 21

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-159

Alinéa : Al. 21

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-185

Alinéa : Al. 24

Auteur : M. Pierre LAURENT

Sort : Rejeté
Amt n° COM-158

Alinéa : Al. 25

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-116 rect. bis

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. GUIOL

Sort : Adopté
Amt n° COM-232

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-154 rect.

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-233

Alinéa : Al. 26

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-156 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-157 rect.

Alinéa : Al. 28

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-235 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-87 rect.

Alinéa : Al. 31

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-161

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Retiré
Amt n° COM-162

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-163

Alinéa : Al. 37

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-151 rect.

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-88

Alinéa : Al. 39

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-160 rect.

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-236

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. GONTARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-89

Alinéa : Al. 40

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-90

Alinéa : Al. 42

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-57

Alinéa : Al. 45

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-58

Alinéa : Al. 45

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-59

Alinéa : Al. 45

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-60

Alinéa : Al. 49

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-61

Alinéa : Al. 50

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-226 rect.

Alinéa : Al. 55

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Adopté
Amt n° COM-165

Alinéa : Al. 57

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-227 rect.

Alinéa : Al. 58

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Retiré
Amt n° COM-62

Alinéa : Al. 69

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-228 rect.

Alinéa : Al. 71

Auteur : M. GUERRIAU

Sort : Adopté
Amt n° COM-63

Alinéa : Al. 73

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-164 rect.

Alinéa : Al. 73

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° COM-91

Alinéa : Al. 75

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-82

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Adopté
Amt n° COM-229

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. RETAILLEAU

Sort : Adopté
Amt n° COM-100

Alinéa : Al. 77

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-64

Alinéa : Al. 78

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-65

Alinéa : Al. 79

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-66

Alinéa : Al. 81

Auteur : MM. CAMBON , CADIC et Mickaël VALLET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-67

Alinéa : Al. 85

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-68

Alinéa : Al. 85

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-166

Alinéa : Al. 88

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-101

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-92

Alinéa : Al. 91

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-69

Alinéa : Al. 93

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-237

Alinéa : Al. 93

Auteur : M. GONTARD

Sort : Retiré
Amt n° COM-93

Alinéa : Al. 94

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-70

Alinéa : Al. 94

Auteur : MM. CAMBON et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-119

Alinéa : Al. 94

Auteur : Mme CANAYER

Sort : Adopté
Amt n° COM-141

Alinéa : Al. 94

Auteur : M. BUFFET (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° COM-71

Alinéa : Al. 99

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-72

Alinéa : Al. 99

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-73

Alinéa : Al. 103

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-102

Alinéa : Al. 106

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-103

Alinéa : Al. 112

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-180 rect.

Alinéa : Al. 112

Auteur : M. Pierre LAURENT (groupe CRCE)

Sort : Adopté avec modification
Amt n° COM-104

Alinéa : Al. 112

Auteur : M. de LEGGE (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° COM-238 rect.

Alinéa : Al. 115

Auteur : M. GONTARD

Sort : Rejeté
Amt n° COM-74

Alinéa : Al. 119

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-75

Alinéa : Al. 122

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-76

Alinéa : Al. 123

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-94

Alinéa : Al. 123

Auteur : M. ALLIZARD

Sort : Adopté
Amt n° COM-77

Alinéa : Al. 130

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-78

Alinéa : Al. 130

Auteur : MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-79

Alinéa : Al. 135

Auteur : MM. CAMBON et CIGOLOTTI et Mme GRÉAUME , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-80

Alinéa : Al. 137

Auteur : MM. CAMBON , ALLIZARD et VAUGRENARD , rapporteurs

Sort : Adopté
Amt n° COM-225

Alinéa : Al. 139

Auteur : M. ROGER (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté

Le texte est adopté par la commission

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Projet de loi : programmation militaire 2024-2030

Intitulé du texte

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION FINANCIÈRE

Article 1er

Articles additionnels après Article 1er

Chapitre Ier : Objectifs de la politique de défense et programmation financière(Division nouvelle)

Article 3

Article additionnel après Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation(Division nouvelle)

Article 8

Article 9

Article 9 bis (nouveau)

Article additionnel après Article 9 bis (nouveau)

Article 10

Article additionnel après Article 10

TITRE II : Dispositions normatives intÉressant la dÉfense nationale

Chapitre Ier : Renforcement du lien entre la Nation et ses armées et condition militaire

Article additionnel avant Article 11

Article 11

Articles additionnels après Article 11

Article 12

Article 12 bis (nouveau)

Article 13

Article 14

Article additionnel après Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Article 17 bis (nouveau)

Article 18

Chapitre II : Renseignement et contre-ingérence

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

Articles additionnels après Article 22

Chapitre III : Économie de défense

Article 23

Article 24

Article additionnel après Article 24

Article 25

Articles additionnels après Article 25

Chapitre IV : Crédibilité stratégique

Article 26

Article 27

Article 28

Article 29

Article 30

Article 31

Chapitre V : Sécurité des systèmes d'information

Article 32

Article 33

Article 34

Article 35

Article 35 bis (nouveau)(Supprimé)

Chapitre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, diverses et finales

Article 36

Articles additionnels après Article 36

Article 2

Article 2 - RAPPORT ANNEXÉ