- L'ESSENTIEL
- I. UN EFFORT IMPORTANT GREVÉ
D'INCERTITUDES
- II. LES APPORTS DE LA COMMISSION POUR
ACCÉLÉRER ET CONSOLIDER L'EFFORT RÉALISÉ
- A. UN TRAVAIL SUR LA TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE
- B. LE RENFORCEMENT DU RÔLE DU
PARLEMENT
- C. UNE EXIGENCE D'INFORMATION ACCRUE SUR LES MOYENS
DE LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE ET DE L'EMPLOI DES FORCES
- D. L'ACCOMPAGNEMENT DE LA MONTÉE EN
PUISSANCE DE LA RÉSERVE OPÉRATIONNELLE
- E. UN SOUTIEN RENFORCÉ À LA
BITD
- F. AUTRES MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LA
COMMISSION
- A. UN TRAVAIL SUR LA TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE
- I. UN EFFORT IMPORTANT GREVÉ
D'INCERTITUDES
- EXAMEN DES ARTICLES
- TITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE DÉFENSE ET À LA PROGRAMMATION
FINANCIÈRE
- CHAPITRE 1ER : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE
DÉFENSE ET PROGRAMMATION FINANCIÈRE
- CHAPITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU
CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE L'EXÉCUTION DE LA LOI DE
PROGRAMMATION
- TITRE II : DISPOSITIONS NORMATIVES
INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
- CHAPITRE IER : RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE LA
NATION ET SES ARMÉES ET CONDITION MILITAIRE
- Article 11
Continuité des missions de l'ordre de la libération
- Article 11 bis (nouveau)
Mention « mort pour la France » ouverte aux otages étrangers
- Article 12
Renforcement du régime d'indemnisation des militaires blessés en service
- Article 12 bis
Suppression du délai de carence pour la reconnaissance des maladies pendant le service
- Article 13
Versement du reliquat de solde du mois du décès aux ayants droit des militaires décédés en service
- Article 14
Promouvoir l'engagement et le parcours au sein de la réserve opérationnelle pour en renforcer les moyens et l'efficacité
- Article 14 bis (nouveau)
Dérogation pour permettre, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, à l'employeur de limiter l'autorisation d'absence du réserviste salarié pour conserver le bon fonctionnement de l'entreprise
- Article 15
Renforcer la capacité des armées de disposer d'une ressource humaine conforme au besoin en effectifs et en qualité et améliorer les conditions de réengagement
- Article 16
Relèvement du seuil d'irréversibilité du congé de reconversion
- Article 17
Renforcer l'attractivité des carrières militaires en créant un régime d'apprentissage militaire
- Article 17 bis
Habiliter les établissements d'enseignement technique et préparatoire militaire à percevoir des dépenses déductibles du solde de la taxe d'apprentissage
- Article 18
Proroger et moderniser l'attribution du pécule modulable d'incitation au départ et de la promotion fonctionnelle
- Article 11
- CHAPITRE II : RENSEIGNEMENT ET
CONTRE-INGÉRENCE
- Article 19
Permettre l'accès des services de renseignement au casier judiciaire au titre des enquêtes administratives de sécurité
- Article 20
Garantir la prise en compte des intérêts fondamentaux de la Nation en cas d'activité privée par un ancien militaire, dans le domaine de la défense ou de la sécurité, en rapport avec une puissance étrangère
- Article 21
Permettre la communication par l'autorité judiciaire aux services de renseignement des éléments d'une procédure ouverte pour crime et délit de guerre ou crime contre l'humanité
- Article 22
Protéger l'anonymat des anciens agents des services de renseignement ou des anciens membres des forces spéciales ou unités d'intervention spécialisées dans le cadre des procédures judiciaires
- Article 22 bis (nouveau)
Renforcer le droit à l'information de la délégation parlementaire au renseignement sur les enjeux et les sujets d'actualité liés au renseignement
- Article 22 ter (nouveau)
Informer la délégation parlementaire au renseignement des recommandations adressées par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) au gouvernement
- Article 22 quater (nouveau)
Prévoir l'accès direct et immédiat de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) aux données collectées par les services
- Article 19
- CHAPITRE III : ÉCONOMIE DE
DÉFENSE
- Article 23
Régime des réquisitions
- Article 24
Constitution de stocks stratégiques de matières ou composants d'intérêt stratégique pour les armées et priorisation de la livraison de biens et services au bénéfice des armées
- Article 24 bis
(nouveau)
Désignation d'un opérateur de référence chargé d'accompagner l'action de coopération de la France avec les États étrangers dans les domaines stratégique, industriel et opérationnel
- Article 25
Régime des enquêtes de coût
- Article 25 bis (nouveau)
Création d'un « livret d'épargne souveraineté »
- Article 25 ter
(nouveau)
Amélioration de l'information du Parlement sur le contrôle a posteriori des exportations d'armement
- Article 25 quater (nouveau)
Marchés de défense et de sécurité
- Article 25 quinquies (nouveau)
Rapport sur la mise en oeuvre des dispositifs relatifs à l' « économie de défense »
- Article 23
- CHAPITRE IV : CRÉDIBILITÉ
STRATÉGIQUE
- Article 26
Renforcer l'autonomie des armées en matière sanitaire
- Article 27
Accroissement des moyens de lutte contre les drones menaçants
- Article 28
Ratification de l'ordonnance en matière spatiale - Prise en compte, dans la loi sur les opérations spatiales, des constellations de satellites en les subordonnant au même régime que les objets spatiaux ainsi que de la récupération d'étage de lanceur
- Article 29
Consolider les dispositions intéressant le nucléaire de défense
- Article 30
Communication par l'autorité judiciaire des suites données aux affaires pénales militaires
- Article 31
Création d'un régime d'autorisation relatif aux activités d'études préalables ou à l'enlèvement d'un câble ou d'un pipeline sous-marin en mer territoriale
- Article 26
- CHAPITRE V : SÉCURITÉ DES
SYSTÈMES D'INFORMATION
- Article 32
Prescrire des mesures de filtrage de noms de domaine (DNS) aux hébergeurs, fournisseurs d'accès à Internet (FAI) ou registrars en cas de menaces à la sécurité nationale
- Article 33
Prévoir la communication à l'ANSSI de certaines données techniques de cache de serveurs de systèmes de noms de domaines (DNS)
- Article 34
Obliger les éditeurs de logiciel victimes d'un incident informatique sur leurs systèmes d'information ou ayant une vulnérabilité critique sur un produit ou un service à en informer l'ANSSI et leurs clients français
- Article 35
Renforcer les capacités de détection des cyberattaques
et d'information des victimes
- Article 35 bis (nouveau)
Rapport au Parlement sur l'application des mesures de filtrage des noms de domaine
- Article 35 ter (nouveau)
Rapport sur la stratégie indopacifique française
- Article 32
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À
L'OUTRE-MER, DIVERSES ET FINALES
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION
DE L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Rapports législatifs
Rapport n° 739 (2022-2023), déposé le