En commission

Projet de loi programmation militaire 2024-2030

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 712 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de LEGGE

au nom de la commission des finances

ARTICLE 8

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Après l’alinéa 4

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Un bilan détaillé de l’impact de l’inflation sur les crédits de la mission « Défense » pour l’année écoulée et, le cas échéant, de l’application de l’article [5] de la présente loi ;

Objet

L’inflation constitue une incertitude majeure pesant sur la programmation militaire 2024-2030, par contraste avec la précédente programmation, élaborée dans un contexte de stabilité prévisionnelle des prix.

Pour améliorer le suivi de l’exécution de la programmation militaire, ce qui est l’objet du rapport prévu par l’article 8, le présent amendement vise à ce que ce rapport tire le bilan de l’impact de l’inflation sur l’exécution budgétaire de l’année écoulée.

Ce bilan devra être détaillé, pour tenir compte des spécificités de la prise en compte de l’inflation dans le budget des armées, selon une méthodologie distinguant la hausse des prix concernant les dépenses dites « classiques », les énergies opérationnelles, et les investissements spécifiques aux équipements militaires.

Il permettra également, le cas échéant, de tirer le bilan de l’application du dispositif de financement interministériel au profit des armées prévu à l’article 5 du présent projet de loi en cas de hausse du prix des énergies opérationnelles.