Projet de loi programmation militaire 2024-2030
commission des affaires étrangères
N°COM-201
12 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 712 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. TEMAL, FÉRAUD et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 4
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Alinéa 3
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Par exception, les crédits des missions intérieures réalisées dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024 relèvent exclusivement d’un financement interministériel ».
Objet
Cet amendement vise à faire porter au financement interministériel, et non à la mission « Défense », les crédits afférents aux missions intérieures dans le cadre de l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques à l’été 2024. Le concours des Armées à la sécurisation de cet événement d’ampleur répond à une logique interministérielle qui n’est pas propre au ministère des Armées. Ce fléchage apparaît opportun eu égard au caractère exceptionnel et prévisible de ce concours.