Projet de loi programmation militaire 2024-2030
commission des affaires étrangères
N°COM-149
12 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 712 )
AMENDEMENT
| Retiré |
présenté par
M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Article 2 - Rapport annexé
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Pour répondre à nos engagements internationaux, œuvrer pour la paix et faire face aux évolutions techniques probables et à leurs conséquences possibles sur la dissuasion nucléaire, le Gouvernement procède à la création d’un commissariat à la dissuasion de demain, chargé notamment d'explorer et concevoir les modalités d’une action dissuasive crédible, alternative à la dissuasion nucléaire. »
Objet
Par cet amendement, le groupe CRCE propose d'inscrire dans le rapport annexé de cette loi de programmation militaire 2024-2030 la création d'un commissariat à la dissuasion de demain alternative à l’arme nucléaire.