Projet de loi programmation militaire 2024-2030

commission des affaires étrangères

N°COM-64

12 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 712 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

MM. CAMBON, ALLIZARD et VAUGRENARD, rapporteurs


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Alinéa 78

Remplacer le montant :

5 milliards d'euros

par le montant :

5,4 milliards euros

Objet

Le rapport annexé de la loi de programmation militaire prévoit un montant de 5 milliards d'euros de besoins programmés en matière de renseignement. Or, il résulte des auditions et des réponses du ministre des armées que la programmation des crédits prévues pour les trois services de renseignement relevant de ce ministère est établie sur la base d'une enveloppe de 5,4 milliards d'euros. Il est donc proposé d'accorder la rédaction du rapport annexé aux éléments de réponse du ministère.