Projet de loi programmation militaire 2024-2030
commission des affaires étrangères
N°COM-98
11 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 712 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. de LEGGE
au nom de la commission des finances
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa premier, dernière phrase
Supprimer cette phrase
Objet
Le rapport annexé constitue un document important, qui doit fixer les orientations relatives à la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés au cours de la période 2024-2030. Il n’a pas vocation à constituer un support de communication politique.
À cet égard, qualifier ce projet de loi de « véritable projet politique et militaire de transformation » paraît superflu.