Projet de loi programmation militaire 2024-2030

commission des affaires étrangères

N°COM-62

12 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 712 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

MM. CAMBON, ALLIZARD et VAUGRENARD, rapporteurs


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 69

Insérer trois alinéas ainsi rédigés :

La programmation des crédits consacrés à l’innovation repose sur la chronique suivante pour la période 2024-2030 :

(Crédits de paiement, en milliards d’euros)

2024

2025

2026

2027

2028

2029

2030

Total 2024-2030

1,23

1,23

1,32

1,31

1,43

1,65

1,98

10,1

 

Objet

Cet amendement précise la chronique de l’évolution annuelle des crédits consacrés à l’innovation sur la durée de la programmation.