Projet de loi programmation militaire 2024-2030

commission des affaires étrangères

N°COM-85

11 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 712 )


AMENDEMENT

Adopté

présenté par

M. ALLIZARD


Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 16

Après les mots :

entreprises de la BITD

insérer les mots :

, en particulier les PME et ETI

Objet

Dans le cadre des mesures visant à orienter l’épargne et les investissements privés vers les entreprises de défense, l’amendement permet de cibler particulièrement les PME et ETI, qui sont souvent moins solides que les grands groupes, et ont davantage de difficultés à se financer.

Leur défaillance ou leur rachat par des compétiteurs étrangers peut avoir des conséquences lourdes sur toute une filière.