Projet de loi programmation militaire 2024-2030
commission des affaires étrangères
N°COM-234
12 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 712 )
AMENDEMENT
| Rejeté |
présenté par
MM. GONTARD, BENARROCHE, BREUILLER, DANTEC, DOSSUS, FERNIQUE et LABBÉ, Mme de MARCO, M. PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme Mélanie VOGEL
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
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1° A la première phrase de l'alinéa 11, remplacer le mot :
“universel”
par le mot :
“volontaire”
2° A la cinquième phrase de l’alinéa 39, supprimer les mots :
« universel (SNU) »
remplacer par les mots :
« volontaire »
3° A l'alinéa 140, supprimer les mots :
« universel (SNU) »
remplacer par les mots :
«volontaire »
Objet
L'objectif de cet amendement est de clarifier que le Service National Universel (SNU) restera entièrement volontaire. Il ne peut être établi sous la contrainte, car le lien entre la Nation et l'Armée doit continuer à être fondé sur un engagement volontaire. Pour lever toute ambiguïté il est proposé de le dénommer Service national volontaire.