Projet de loi programmation militaire 2024-2030

commission des affaires étrangères

N°COM-252

13 juin 2023

(1ère lecture)

(n° 712 )


SOUS-AMENDEMENT

Adopté

à l'amendement n° COM-191 de M. TEMAL et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

présenté par

M. CAMBON, rapporteur


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER

I. Au 2°, après les mots : "en cause", ajouter les mots : "la souveraineté, ".

II. Au même alinéa, remplacer le mot : "nationale" par le mot : nationales".

Objet

Il s'agit de bien marquer, dans cet amendement de cadrage général, que l'effort de défense doit permettre d'écarter les menaces non seulement sur la sécurité et la défense nationale, mais aussi plus généralement la souveraineté de notre pays.