En commission

Projet de loi programmation militaire 2024-2030

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 712 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. TEMAL, FÉRAUD et KANNER, Mmes CARLOTTI, CONWAY-MOURET et Gisèle JOURDA, MM. ROGER, TODESCHINI, Mickaël VALLET, VALLINI, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 3

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Alinéa 3

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 :

«

(En milliards d’euros courants)

Objet

Cet amendement de repli vise à modifier la trajectoire budgétaire proposée au présent article 3 afin que celle-ci corresponde à l'engagement initialement pris par le Gouvernement de porter l’effort national de défense à hauteur de 2% du PIB en 2025.

A l’Assemblée nationale, le gouvernement a modifié son propre projet de loi initial, au regard

des hypothèses de PIB inscrites dans le programme de stabilité transmis à la Commission

européenne, et prévoit désormais d’atteindre ce seuil de 2% en 2027 et non plus en 2025.

Nous estimons pour notre part qu’il convient de maintenir l’atteinte de cet objectif dès 2025. Rappelons que les Ministres de la défense de l’OTAN se sont engagés en 2014 à porter cet effort de défense à 2% en 2024. La revue nationale stratégique rappelle l’importance de cet engagement, d’autant plus pertinent dans le contexte actuel.

Cet amendement propose donc une trajectoire budgétaire modifiée, afin que l’effort national de défense puisse atteindre 2% du PIB dès 2025, et se poursuive au-delà.

Concrètement, par rapport à la trajectoire établie par le Gouvernement, les ressources budgétaires bénéficieraient des augmentations suivantes : 1,5 milliard € supplémentaires en 2025, 2,5 milliards € supplémentaires en 2026, 3,8 milliards € supplémentaires en 2027, 2,6 milliards € supplémentaires en 2028 et 1,3 milliards € supplémentaires en 2029