En commission

Projet de loi programmation militaire 2024-2030

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 712 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs

Article 2

(RAPPORT ANNEXÉ)

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Après l'alinéa 85

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

De nouveaux schémas contractuels seront envisagés dans le domaine des munitions, notamment d'artillerie, en particulier des contrats pluriannuels. Une articulation avec les ventes à l'exportation sera recherchée.

Objet

Cet amendement s'inscrit dans la logique de l'"économie de guerre". Les industriels ont besoin de visibilité pour s'inscrire dans cette logique et articuler les commandes nationales et celles à l'exportation. Il est donc suggéré d'envisager des schémas contractuels pluriannuels.