Projet de loi programmation militaire 2024-2030
commission des affaires étrangères
N°COM-92
11 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 712 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. ALLIZARD
Article 2
(RAPPORT ANNEXÉ)
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Alinéa 91
Remplacer les mots :
, sous réserve de leur compétitivité
par les mots :
pour faciliter l’émergence d’une filière française de munitions de petit calibre souveraine et économiquement viable
Objet
Pour éviter les tensions et pénuries dans l’approvisionnement, les projets de relocalisation de production de munitions de petit calibre doivent pouvoir bénéficier d’un soutien de l’État facilitant l’émergence d’une filière française de munitions de petit calibre souveraine et économiquement viable.
Ces projets de politique industrielle pourront se réaliser avec des partenaires européens.