En commission

Projet de loi programmation militaire 2024-2030

commission des affaires étrangères

(1ère lecture)

(n° 712 )

AMENDEMENT

présenté par

M. de LEGGE

au nom de la commission des finances

ARTICLE 8

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Alinéa 2, première phrase

Remplacer les mots :

de l’exécution des crédits programmés par la présente loi

Par les mots :

détaillé de l’ensemble des ressources mentionnées à l’article [3] de la présente loi effectivement perçues et de l’exécution des crédits programmés

Objet

La présentation de l’article 3 du présent projet de loi se caractérise par une distinction entre le besoin physico-financier programmé global (413,3 milliards d’euros), la trajectoire de crédits de paiement de la mission « Défense » et des ressources susceptibles de s’ajouter en cours de programmation, notamment pour le financement de l’effort de soutien à l’Ukraine.

Afin de faciliter le suivi de l’exécution de la programmation militaire, qui est l’objet du rapport prévu par l’article 8, le présent amendement vise à ce que ce rapport retrace l’ensemble de ces ressources.