Projet de loi programmation militaire 2024-2030
commission des affaires étrangères
N°COM-168
12 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 712 )
AMENDEMENT
Rejeté |
présenté par
M. Pierre LAURENT, Mme GRÉAUME
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 3
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Article 3
Suppression de l’alinéa 4 : « Cette trajectoire de ressources budgétaires s’entend comme un minimum »
Objet
Cet amendement nous apparait superflu, en outre il introduit une ambiguité sur la possibilité qu’il ouvrirait de réviser en core à la hausse la trajectoire de la LPM à l’avenir