Projet de loi programmation militaire 2024-2030
commission des affaires étrangères
N°COM-131
12 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 712 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
M. BUFFET
au nom de la commission des lois
ARTICLE 32
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Alinéas 2 et 7
Après la première occurrence du mot :
à
Insérer les mots :
la défense et à
Objet
Amendement rédactionnel