Projet de loi programmation militaire 2024-2030
commission des affaires étrangères
N°COM-20
12 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 712 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. CAMBON et PAUL, rapporteurs
ARTICLE 11
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7
Remplacer le mot :
au
par les mots :
auprès du
Objet
Rédactionnel