Projet de loi programmation militaire 2024-2030
commission des affaires étrangères
N°COM-15
12 juin 2023
(1ère lecture)
(n° 712 )
AMENDEMENT
| Adopté |
présenté par
MM. CAMBON et PERRIN et Mme CONWAY-MOURET, rapporteurs
ARTICLE 8
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Alinéa 1
Remplacer les mots :
année écoulée
par le mot :
exécution
Objet
Le rapport prévu par l'article 8 porte non seulement sur l'année écoulée mais aussi, plus largement, sur l'exécution de la LPM. Cette formulation est plus cohérente avec la suite de l'article qui détaille l'objet de ce rapport. C'est, du reste, la formule qui figure à l'article 10 de la LPM 2019-2025.