Les contrôles budgétaires de l'année 2006
Les différents rapporteurs spéciaux ont engagé en 2006 trente six contrôles sectoriels, dont cinq enquêtes demandées à la Cour des comptes sur la base de l'article 58-2° de la LOLF. Ces contrôles, dont certains sont toujours en cours, ont déjà donné lieu à la publication de 23 rapports d'information.
Le bilan de l'année 2006 en matière de contrôle se caractérise également par l'attention encore plus importante qui a été donnée au suivi et à la médiatisation des travaux de contrôle. En ce qui concerne le suivi, 7 contrôles réalisés en 2005 ont fait l'objet d'un suivi particulier des rapporteurs spéciaux en 2006, et quatre débats ont eu lieu en séance publique. Enfin, dans le but de valoriser les travaux et d'obtenir une meilleure prise en compte des observations et des propositions, un effort tout particulier a été fait en matière de médiatisation. Ainsi, tous les contrôles ont fait l'objet, de manière systématique, de communiqués de presse.
Rapporteur spécial | Objet du contrôle | Suites réservées en 2006 | |
Action extérieure de l'Etat | Adrien Gouteyron | La simplification de la gestion des services de l'Etat à l'étranger | Communication en commission du 22 mars 2006 Communiqué de presse du 12 avril 2006 Rapport d'information n° 272 (2005-2006) |
La modernisation de la gestion des ressources humaines au Quai d'Orsay | Caduc | ||
L'Office de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) | Communication en commission le 14 juin 2006 Communiqués de presse du 15 juin 2006 et du 5 juillet 2007 Rapport d'information n° 401 (2005-2006) | ||
| Gestion de la crise au Liban par le Quai d'Orsay | Communication en commission le 8 novembre 2006 Communiqué de presse du 9 novembre 2006 | ||
| Ambassades et consulats virtuels | Communication en commission le 10 octobre 2006 Communiqués de presse du 11 octobre 2006 et du 13 novembre 2006 Rapport d'information n° 10 (2006-2007) | ||
Action extérieure de l'Etat et | Adrien Gouteyron | Association française d'action artistique (AFAA) (enquête demandée à la Cour des comptes pour 2006 en application de l'article 58-2° de la LOLF) | Audition de suivi le 25 septembre 2007 Audition "pour suite à donner" le 8 novembre 2006 Communiqués de presse du 13 novembre 2006 et 8 février 2007 Rapport d'information n° 61 (2006-2007) |
| Aide publique au développement | Michel Charasse | Crédits de coopération dans les Grandes Antilles : Haïti, République Dominicaine, Cuba | Communication en commission le 10 mai 2006 |
Groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI) | Communication en commission le 10 mai 2006 Rapport d'information n° 346 (2005-2006) | ||
Administration générale et territoriale de l'Etat | Henri de Raincourt | Les dépenses de fonctionnement des préfectures | Communiqué de presse du 18 octobre 2006 Rapport d'information n° 24 (2006-2007) |
| Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales | Joël Bourdin | L'établissement public « Les haras nationaux » | Communication en commission le 9 novembre 2006 Rapport d'information n° 64 (2006-2007) |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Jacques Baudot | Les lieux de mémoire | Communiqués de presse du 11 septembre 2006 et du 8 novembre 2007 Communication en commission le 31 octobre 2007 Rapport d'information n° 65 (2007-2008) |
| Culture | Yann Gaillard | Relation entre les grands établissements publics et le ministère de tutelle | Poursuite en 2007 |
| Suivi du RI n° 440 sur l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) | Débat en séance publique le 11 mai 2006 | ||
| Contrôle de la Direction régionale des affaires culturelles de Picardie | Intégré dans le rapport budgétaire 2007 | ||
| Défense | François Trucy | L'hôpital Ste-Anne de Toulon | Contrôle caduc |
| Le service militaire adapté | Déplacements effectués, suite du contrôle en 2007 | ||
| Yves Fréville | Les reports de crédits et de charges dans le domaine de la défense | Intégré dans le rapport sur la loi de règlement 2005 | |
| La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) | Reporté en 2007 | ||
| La coque 790, ex Clémenceau | Communication en commission le 29 mars 2006 | ||
| Développement et régulation économiques | Philippe Marini | ||
| L'Agence française des investissements internationaux | Communication en commission le 30 juin 2006 Rapport d'information n° 453 (2005-2006) du 5 juillet 2006 | ||
Direction de l'action du gouvernement | François Marc | Les commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre (enquête demandée en 2006 à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) | Audition "pour suite à donner" le 14 février 2007 Communiqués de presse du 8 février, 15 février et 13 avril 2007 Rapport d'information n° 244 (2006-2007) |
| Le Centre d'analyse stratégique | Communication en commission le 14 juin 2006 Communiqué de presse du 14 juin 2006 Rapport d'information n° 437 (2005-2006) | ||
Ecologie et développement durable | Fabienne Keller | Les enjeux budgétaires liés au droit communautaire dans le domaine de l'environnement | Communication en commission le 10 mai 2006 Rapport d'information n° 342 (2005-2006) |
Emploi et travail | Serge Dassault | L'impact des aides à l'emploi sur la baisse du chômage (enquête demandée en 2006 à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) | Audition "pour suite à donner" le 21 février 2007 Rapport d'information n° 255 (2006-2007) Communiqué de presse du 13 avril 2007 |
Engagements financiers de l'Etat et Aide publique au développement | Paul Girod | Annulations de dettes transitant par les comptes de la Coface | Contrôle caduc |
Gestion et contrôle des finances publiques | Bernard Angels | Le recouvrement des créances de contrôle fiscal et le recouvrement contentieux des amendes et condamnations pécuniaires (enquête demandée en 2006 à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) | Audition "pour suite à donner" le 11 juillet 2007 Communiqués de presse du 12 juillet 2007 (créances fiscales) et du 3 octobre 2007 Rapport d'information n° 381 (2006-2007) |
| La campagne de l'impôt sur le revenu | Communiqué de presse du 5 mai 2006 | ||
Justice | Roland du Luart | La formation initiale et continue des magistrats et greffiers, notamment à la gestion | Communication du 4 octobre 2006 Communiqué de presse du 5 octobre 2006 Rapport d'information n° 4 (2006-2007) |
Logement/Ville | Roger Karoutchi | Mise en place de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) (poursuite du contrôle engagé en 2005) | Communiqué de presse du 9 juin 2006 Communication en commission le 5 juillet 2006 Rapport d'information n° 456 (2005-2006) |
Médias | Claude Belot | Financement des télévisions locales (suivi du RI n° 417 du 22 juin 2005) | Débat en séance publique le 28 mars 2006 Communiqué de presse du 1er mars 2006 |
Outre-mer | Henri Torre | Le logement en Outre-mer | Communication en commission le 22 novembre 2006 Rapport d'information n° 88 (2006-2007) |
| Suivi du contrôle budgétaire 2005 sur les grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie | Audition de Mme Anne Duthilleul le 7 juin 2006 | ||
Politique des territoires | Roger Besse | Plates-formes d'initiative locale (poursuite du contrôle engagé en 2005) | Communication le 21 février 2007 Communiqué de presse du 13 mars 2007 Rapport d'information n° 258 (2006-2007) |
Recherche et enseignement supérieur | Maurice Blin | Agence nationale de valorisation de la recherche et les pôles de compétitivité (OSEO-ANVAR) (enquête demandée en 2006 à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF) | Audition "pour suite à donner" le 7 février 2007 Rapport d'information n° 220 (2006-2007) Communiqués de presse des 1er février, 8 février et 17 avril 2007 |
La recherche duale | Intégré dans le rapport budgétaire pour 2007 | ||
Les énergies du futur | Caduc | ||
Philippe Adnot | Poursuite du contrôle 2005 sur la valorisation de la recherche universitaire | Communication en commission le 10 mai 2006 Communiqué de presse du 12 mai 2006 Rapport d'information n° 341 (2005-2006) | |
Santé | Jean-Jacques Jegou | Informatisation dans le secteur de la santé | Débat en séance publique le 11 mai 2006 Communiqué de presse du 16 mai 2006 |
| Les crédits de lutte contre le cancer | Auditions menées, informations intégrées dans le rapport budgétaire pour 2007 | ||
Sécurité civile | Claude Haut | Le renouvellement de la flotte aérienne de la sécurité civile | Communication en commission le 30 juin 2006 Rapport d'information n° 452 du 5 juillet 2006 |
Sécurité sanitaire | Nicole Bricq | La mise en oeuvre des mesures de lutte contre la grippe aviaire sur le terrain | Communication en commission le 4 juillet 2006 Rapport d'information n° 451 (2005-2006) Communiqué de presse du 11 juillet 2006 |
Les nouvelles compétences de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail en matière de santé au travail | Caduc | ||
| Transports | Jean-Pierre Masseret | Suivi de l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France | Audition en commission le 28 juin 2006 Rapport d'information n° 431 (2005-2006) |