Séance du 28 mars 2006

M. le président. L'ordre du jour appelle un débat sur le rapport d'information de M. Claude Belot sur le développement des télévisions de proximité en France (n° 417, 2004-2005).

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. Claude Belot, rapporteur spécial de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, auteur du rapport d'information sur le développement des télévisions de proximité en France. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il s'agit d'un moment un peu inhabituel dans cette assemblée puisque nous inaugurons, ou presque, un nouveau système : les sénateurs réfléchissent et soumettent ensuite à leur commission, en l'occurrence à la commission des finances, un rapport sur un sujet particulier.

Aujourd'hui, nous sommes appelés à débattre d'un rapport d'information sur le développement des télévisions de proximité, c'est-à-dire les télévisions locales.

Dans ce domaine, c'est un lieu commun de le dire, la France n'a pas été particulièrement à l'avant-garde. Il y avait sans doute de bonnes raisons à cela.

Néanmoins, je vois « vivre », ailleurs, depuis bien longtemps, soit depuis vingt-huit ans, une télévision de proximité qui connaît un taux d'audience très important : 80 % de la population, à un moment ou à un autre, parfois pour une brève période, la regarde parce qu'elle y trouve une identité locale.

Je vois également, ici ou là, en France, des télévisions qui se créent et trouvent leur place. Pierre Hérisson nous parlera tout à l'heure certainement de TV 8 Mont-Blanc et du combat qui a été livré pour monter cette chaîne. Aujourd'hui, non seulement TV 8 Mont-Blanc est une télévision qui fonctionne, mais en plus c'est une télévision en situation d'équilibre, ce qui est relativement important.

À l'heure actuelle, en France, seules une vingtaine de télévisions de proximité - plus quelques petites télévisions -sont diffusées en mode analogique. Cela signifie que peu de personnes ont osé franchir le pas et que peu de personnes ont réussi. Le bassin d'audience représente environ 8 millions de personnes, mais il s'agit essentiellement de télévisions de grandes villes. En conséquence, une grande partie des Français vit en dehors de ce mouvement de télévision de proximité.

Tel est l'état des lieux aujourd'hui : il existait, pour de bonnes raisons, un manque de fréquences et un problème d'équilibre financier.

Quoi qu'il en soit, à l'heure où nous sommes, je sens que beaucoup de nos concitoyens souhaitent vivre le développement de la télévision de proximité, même si celle-ci se fait rare. D'autant qu'aujourd'hui nous disposons de possibilités que nous n'avions pas hier.

Lorsqu'il s'agit de régler le problème des fréquences, tout le monde pense immédiatement à la télévision numérique terrestre, la TNT.

Je suis attentivement cette affaire : au 1^er janvier dernier 50 % des Français recevaient la TNT ; à la fin de cette année, 66 % de la population, soit les deux tiers, la recevront. Il restera ensuite des petites îles à desservir, ce qui sera un peu plus difficile à mettre en oeuvre.

Reste que la volonté de faire existe, du moins dans la limite des possibilités technologiques. En effet, une partie du territoire ne pourra sans doute pas être couverte par le numérique terrestre. On nous dit que ces zones seront alors couvertes par le satellite.

Dans le même temps, - et l'on sous-estime la vitesse à laquelle tous ces événements se produisent - le haut débit s'installe partout : les collectivités locales, en particulier les départements, sont très actives dans ce domaine, le dégroupage se développe, et l'opérateur historique perd beaucoup de clients en raison de l'arrivée de nouveaux acteurs sur le marché. Le temps viendra donc très vite où la majeure partie des Français aura à la fois accès au téléphone, à la télévision et à Internet. Le plus étant que la télévision proposera des bouquets relativement riches.

En outre - cela existe déjà dans d'autres pays -, la télévision en haute définition arrive sur les téléphones portables. Les gens souhaitent un contenu le plus divers possible. En effet, ils ne s'intéressent pas qu'au football. Ils s'intéressent aussi à leur clocher et à ce qui s'y passe.

La télévision de proximité est précisément un domaine qui devra traiter de l'identité locale et être proche des gens afin que ceux-ci aient le sentiment que leur vie quotidienne dans toutes ses composantes en est le sujet. D'ailleurs, toutes les télévisions locales qui ont réussi ont su trouver ce juste ton. Le moment est enfin venu d'ouvrir cette nouvelle voie de la connaissance.

Cela étant, il y a des problèmes à régler, monsieur le ministre. Vous devrez donc répondre à un certain nombre de questions, notamment celles qui se posent au sujet du fameux multiplex R1.

M. Dominique Baudis, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, M. Christian Dutoit et M. Philippe Levrier, conseillers du CSA, que j'ai rencontrés il y a une semaine, m'ont confirmé qu'ils souhaitaient l'émergence de télévisions locales et qu'une place leur soit réservée sur le multiplex R1, géré en fait par France Télévisions, même si cela pose quelques problèmes ici où là. En effet, la situation sera totalement inverse de celle que nous connaissons avec l'analogique. Actuellement, il y a si peu de fréquences disponibles qu'il y peu d'appel d'offres lancés par le CSA.

Le multiplex R1, quant à lui, devra être rentable. Pour ce faire, il faudra l'utiliser. Cela signifie que, dans une stricte logique de diffusion, mais aussi dans une logique financière, il sera de l'intérêt de son exploitant de multiplier les appels d'offres. Cette technologie va donc naître.

La question technique étant résolue, se posent des problèmes financiers.

On va vivre une période durant laquelle coexisteront à la fois l'analogique et le numérique. J'ignore combien de temps, monsieur le ministre, mais vous allez sans doute nous le préciser. Or la diffusion en numérique coûte sept à huit fois moins cher que la diffusion en mode analogique. Cette technologie est donc beaucoup plus abordable. Mais on ne pourra pas laisser le multiplex R1 vide. Il faudra l'utiliser si l'on veut qu'il génère une économie. Il est donc très important de nous préciser, monsieur le ministre, comment sera gérée la période durant laquelle il n'y aura pas de recette.

En outre, certains opérateurs analogiques s'inquiètent d'avoir à payer deux fois. Ils protestent donc vigoureusement, et ils n'ont pas complètement tort. Ils ne veulent pas basculer d'un système à l'autre tant que la totalité du territoire ne sera pas couverte par le numérique, alors que l'ensemble du pays est aujourd'hui couvert par l'analogique. Il nous faut donc des précisions à ce sujet.

Or la quasi-totalité des télévisions de proximité, qui sont pourtant des télévisions de ville où les conditions de rentabilité sont meilleures, sont toutes déficitaires ou peu s'en faut, sauf de brillantes exceptions comme TV8 Mont-Blanc et quelques petites télévisions de pays. Afin de pouvoir continuer à exister, elles doivent donc parvenir à un équilibre financier.

Dorénavant, dans des délais qui ont été fixés par les textes en vigueur, ce média pourra progressivement faire appel à la publicité. Une syndication nationale sera donc nécessaire. Cette dernière collectera d'autant plus de moyens que beaucoup de télévisions existeront et que l'on pourra dire aux annonceurs que 50 %, 80 % ou 100 % des Français, et pas seulement 6 % ou 7 %, les reçoivent. Les deux problèmes sont donc liés.

Enfin, sur le plan du financement, il serait nécessaire de bien connaître l'état du droit et de nous dire quelles possibilités sont offertes aux collectivités locales. Je préside un conseil général, comme plusieurs d'entre vous, mes chers collègues. Je sais donc que les départements réclament ces informations.

Nous avons intérêt à participer en toute indépendance au contenu politique et à développer le contenu identitaire, et Dieu sait s'il y a des identités locales ! En effet, on découvre à chaque instant que les habitants ne connaissent pas leur département et ne savent pas ce qui se passe à l'autre bout. Grâce à ce nouveau média, il faudra satisfaire cette curiosité. Il s'agit donc d'un service d'intérêt général, d'un service public.

Monsieur le ministre, vous allez nous dire si vous comptez accompagner ce mouvement. Il y a différentes façons de le faire : la redevance, des aides au lancement, comme cela a pu se faire pour des radios associatives ou des radios d'intérêt local, fixer des règles pour la publicité.

L'intérêt de l'exercice auquel nous nous livrons aujourd'hui - nous sommes le 28 mars, date très importante dans l'histoire de la République -, c'est de dire qu'il va y avoir des télévisions de proximité en France. Celles-ci connaîtront exactement la règle du jeu à laquelle elles seront soumises, ce qui permettra, j'en suis sûr, leur développement et leur réussite. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, tout d'abord qu'il me soit permis de remercier mon collègue et ami Claude Belot ainsi que la commission des finances, et son président, d'avoir pris l'heureuse initiative de ce débat.

Je dois avouer, monsieur le ministre, mais vous le savez, que le lieu du débat est bien choisi. Sans vouloir dénigrer nos collègues députés, je rappelle que le Sénat, traditionnellement au fait des problématiques liées à l'aménagement du territoire, ou devrais-je dire des problématiques liées à l'aménagement des territoires, est l'endroit le mieux indiqué pour débattre du développement des services de proximité. À cet égard, les télévisions locales constituent des services de proximité par définition.

Je remercie également la commission des affaires culturelles, qui a bien voulu me nommer rapporteur sur ce sujet.

Enfin, je profite de cette déclaration liminaire pour excuser l'absence de M.  Bernard Saugey, qui a été retenu par une obligation urgente. Il m'a demandé de parler en son nom.

Comme l'a dit Claude Belot - et je ne pourrais que le répéter, car nous sommes en phase sur ce sujet, comme sur tant d'autres -, notre pays possède un nombre important de collectivités territoriales dynamiques. Néanmoins, reconnaissons que nous n'avons pas complètement réussi à faire émerger des services locaux de qualité. Là où ces services existent dans le domaine de la télévision, ils rencontrent pourtant un véritable succès auprès de nos concitoyens.

De surcroît, les questions que nous nous posons avec France Télévisions sur l'évolution légitime et forte que nous souhaitions pour France 3, souvent en situation de monopole, sont au coeur du débat de ce soir.

Alors que de nouvelles opportunités s'offrent à nous, les incertitudes concernant le financement de ces services, la place qui leur sera finalement réservée sur la TNT ainsi que les inquiétudes relatives au degré d'engagement de la presse quotidienne régionale font partie des éléments du décor de ce soir.

L'avenir des chaînes locales en France est moins sombre aujourd'hui qu'il y a deux ans. À cette époque, dans la lignée des conclusions du rapport Françaix, je regrettais à cette tribune, à l'occasion de la discussion du « paquet télécom », que notre pays, à l'échelle européenne, fasse encore figure de « parent pauvre » en matière de télévisions hertziennes de proximité.

Certes, nous avions France 3 et ses décrochages régionaux, mais avec huit chaînes métropolitaines et dix chaînes ultramarines, nous étions encore bien loin des objectifs fixés par le plan Bredin prévoyant la création de quatre-vingts télévisions hertziennes de proximité. Du retard s'accumulait.

Alors que le nombre de services locaux diffusés sur les autres réseaux continuait à progresser, les initiatives conjuguées du Gouvernement et du CSA ont heureusement contribué à définir un cadre économique, juridique et technique favorable au développement des services locaux hertziens. À tel point que nous pouvons aujourd'hui nous flatter d'avoir rattrapé une partie, mais une partie seulement, du retard accumulé par rapport à nos partenaires.

Afin que ce type de média de proximité ne soit pas « condamné à végéter durablement », pour reprendre l'expression utilisée par le rapport Boyon, le Gouvernement a su redéfinir les obligations pesant sur les chaînes locales.

Claude Belot vient de rappeler que le décret du 7 octobre 2003 a apporté sa pierre, parfois contestée, à l'édifice en réservant l'exclusivité de l'ouverture de la publicité télévisée au secteur de la distribution aux chaînes locales entre le 1^er janvier 2004 et le 1^er janvier 2007. Vous le savez, la presse quotidienne régionale surveille cette évolution avec une vigilance extrême.

L'ouverture - délicate - des secteurs interdits devrait ainsi se réaliser progressivement et de manière ciblée afin de ne pas accroître les déséquilibres préjudiciables au pluralisme et à la concurrence, sur le plan tant audiovisuel que de la presse écrite.

Les dispositions de la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle ont, quant à elles, considérablement assoupli le cadre juridique applicable à ces services.

Suivant les propositions du Gouvernement, le Parlement a d'abord adopté des dispositions fiscales adaptées à leur spécificité. La loi a ainsi permis d'exonérer les télévisions locales les plus modestes de la taxe sur les messages publicitaires.

En outre, sur l'initiative du Sénat, « les rémunérations versées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour la mise en oeuvre d'un contrat d'objectifs et de moyens correspondant à l'édition d'un service de télévision locale » bénéficient désormais d'un taux réduit de TVA à 5,5 %.

Plusieurs dispositions proposées par le Gouvernement ont également allégé le dispositif de contrôle des concentrations prévu par la loi du 30 septembre 1986 sans le démanteler ni le vider de sa substance. Permettant de concilier le développement des télévisions locales - avec lenteur - et la sauvegarde du pluralisme, ces dispositions ont notamment contribué à lever l'interdiction de posséder plus de 50 % du capital d'une chaîne locale hertzienne, conformément aux préconisations du rapport Boyon. Elles ont également contribué à assouplir la règle interdisant de cumuler une autorisation hertzienne nationale et une autorisation hertzienne locale, à relever de six millions à dix millions de téléspectateurs le seuil à partir duquel un service est considéré comme national et à relever - on voit là que le Parlement a également bien travaillé - de six millions à douze millions de téléspectateurs le plafond de cumul de plusieurs autorisations locales par un même opérateur.

Le décor est donc planté. Cette redéfinition du cadre juridique et économique n'aurait toutefois pu avoir les effets escomptés - je tiens à le souligner après mon collègue Claude Belot - sans la mise en oeuvre par le régulateur qu'est le CSA -  ce dernier s'étant fortement investi en ce sens - d'une politique volontariste d'attribution de fréquences en faveur des services locaux.

Dans un pays où le hertzien demeure encore le moyen le plus utilisé pour accéder aux programmes télévisés, l'attribution de fréquences analogiques reste, en effet, nécessaire pour donner aux télévisions locales, en particulier, la possibilité de démarrer et, par la suite, de recueillir une certaine audience.

Cette politique d'attribution permet ainsi aux services locaux, qu'ils disposent d'autorisations temporaires ou permanentes, d'asseoir leur place dans un paysage audiovisuel français dont vous savez, monsieur le ministre, qu'il était l'un des plus resserrés d'Europe.

Cette politique permet surtout, mes chers collègues, d'offrir aux services locaux un bassin de téléspectateurs suffisant pour envisager la mise en place d'une politique de syndication publicitaire susceptible d'attirer les publicités des annonceurs nationaux. Le meilleur exemple, nous le savons tous, est celui du service dit PQR 66, qui offre aux annonceurs nationaux une publication simultanée dans tous les titres de la presse quotidienne régionale et départementale.

Dès lors, ma question est la suivante : quel bilan peut-on aujourd'hui dresser de cette politique incitative menée de front non seulement par le Gouvernement et le Parlement, mais aussi par le CSA ?

Force est de constater qu'elle a porté ses fruits en métropole. Vous avez d'ailleurs eu l'occasion de le constater vous-même récemment, monsieur le ministre, ...

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Tout à fait !

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. ... puisque vous avez inauguré TV Tours, éditée par Touraine Télévision. À quand l'inauguration de « Bourgogne  Télévision », monsieur le ministre ? (Sourires.)

En l'espace de trois ans, le nombre de services locaux hertziens autorisés est ainsi passé de douze à dix-huit - il s'agit donc non pas d'une explosion mais d'une progression -, en attendant le lancement de trois nouvelles chaînes annoncées à Rennes, en Corse et en Vendée, ce qui devrait porter ce nombre à vingt et un.

Ce succès ouvre, notamment, aux chaînes locales de nouvelles perspectives publicitaires. Il est vrai que, si la syndication mise en place par TLM, TLT, TV7 Bordeaux et Clermont 1^ère a fonctionné de façon médiocre -  la population totale des quatre agglomérations n'était pas suffisante -, les dix-huit chaînes, qui seront bientôt vingt et une, peuvent désormais prétendre à des ressources publicitaires nouvelles en harmonisant leurs grilles.

Toutefois, monsieur le ministre, ce succès ne doit pas nous faire perdre de vue que l'avenir des chaînes locales ne passe pas, ou ne passe plus - à cet égard, le Sénat a été un élément déterminant de ce que l'on a appelé la « bascule » - par leur diffusion en mode analogique. Je rejoins encore ici notre ami et collègue Claude Belot.

Ne nous voilons plus la face : si ce n'est déjà le cas aujourd'hui, le mode de diffusion analogique représentera bientôt le passé de la télévision dans de nombreux pays du monde. L'avenir de ces services sera la TNT ou ne sera pas, tant il est vrai que, s'agissant de la plupart des acteurs, l'obtention d'autorisations analogiques n'est que le bulletin d'entrée pour le passage vers le numérique hertzien.

D'où ma deuxième question, monsieur le ministre, mais je ne serai sans doute pas le seul à la poser : quelle sera la place réservée aux services locaux sur la TNT ?

M. Philippe Nogrix. Très bien !

M. Louis de Broissia, rapporteur pour avis. Le Sénat s'est beaucoup intéressé ces derniers temps aux difficultés rencontrées par France 3 concernant ce mode de diffusion.

Si j'ai bien compris, cette chaîne devrait prochainement bénéficier de décrochages supplémentaires sur le fameux multiplex R1 afin de pouvoir diffuser simultanément deux éditions régionales voisines. Ce serait particulièrement intéressant pour le « quart-monde audiovisuel » dont ma région fait partie, elle qui ne reçoit pas les émissions de télévision régionales. Certes, d'aucuns me disent que nous pouvons nous en passer ; ce n'est donc peut-être pas si grave !

La possibilité de décrochages supplémentaires sur le multiplex R1 constitue certainement une bonne nouvelle pour le service public, et donc pour le service au public, même si je tiens à rappeler que France 3 n'est pas une chaîne locale et que les décrochages auxquels elle procède ne répondent pas complètement - c'est un euphémisme - aux attentes de nos concitoyens en matière de services de proximité.

Pour ce qui est des véritables services locaux, les intentions du CSA et du Gouvernement me paraissent moins claires.

À l'origine, le CSA avait décidé de réserver, par zone couverte, trois canaux aux chaînes locales et régionales, canaux pouvant être partagés par plusieurs diffuseurs. En région parisienne, un septième multiplex avait été annoncé, ce qui devait permettre d'offrir au total neuf services à vocation locale.

Or ces hypothèses de travail ont été abandonnées, sans que l'on puisse déterminer avec certitude, monsieur le ministre, quelle solution alternative a finalement été retenue.

Par ailleurs, bien que la planification mise en place par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, qui est fondée sur l'utilisation des sites historiques de TDF, n'apparaisse pas toujours en adéquation - j'émets là une critique - avec la réalité des bassins de vie, pouvez-vous affirmer devant nous, monsieur le ministre, que les services locaux accéderont en 2006 à une diffusion hertzienne par la TNT dans les zones géographiques où le numérique terrestre est déjà déployé ? Je rappelle, à cet égard, que le Gouvernement, notamment par la voix de son Premier ministre, a annoncé l'accélération de la couverture de la TNT, ce qui rend ma question d'autant plus brûlante.

Si tel est le cas, ces services bénéficieront-ils d'un multiplex complet de cinq canaux, tels que le multiplex R5, dont l'affectation, si mes renseignements sont bons, n'a pas encore été décidée ?

Devront-ils, au contraire - je fais ici écho aux questions qu'a soulevées mon collègue Claude Belot - se contenter d'un « strapontin » sur la TNT, avec un seul canal sur le multiplex R1 ?

La taille de ce strapontin dépendrait alors des ressources dégagées par la mise en place de la fameuse norme MPEG4 pour les chaînes payantes de la TNT, processus que nous voudrions, pour notre part, accélérer.

J'imagine, monsieur le ministre, que vous aurez des précisions à nous apporter dans ce domaine. Celles-ci sont très attendues, non seulement, bien entendu, par les élus locaux, dont nous sommes ici les représentants par excellence, mais également par les citoyens et les opérateurs. Ces derniers ont d'ailleurs répondu présents à la consultation publique lancée à la fin de 2005 par le CSA concernant la diffusion prochaine de chaînes locales en Île-de-France.

Monsieur le ministre, mes collègues et moi-même serons très attentifs à l'évolution de ce dossier et nous veillerons à ce que les engagements pris par les pouvoirs publics soient respectés.

Un cadre législatif et réglementaire incitatif a été mis en place pour assurer le développement de ces services locaux : je souhaite que ces derniers trouvent rapidement leur place sur la TNT.

Je vous remercie par avance de vos réponses et de vos explications, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les travées de l'UMP.- M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur spécial applaudissent également.)

M. le président. J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :

Groupe Union pour un mouvement populaire, 47 minutes ;

Groupe socialiste, 32 minutes ;

Groupe Union centriste-UDF, 14 minutes ;

Groupe communiste républicain et citoyen, 11 minutes.

Dans la suite du débat, la parole est à M. Serge Lagauche.

M. Serge Lagauche. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans son rapport d'information, Claude Belot s'est attaché à mesurer le degré de développement et les perspectives d'essor des télévisions locales en France. L'étude de la télévision locale en Europe et aux États-Unis nous apporte des informations intéressantes, ce dont nous ne pouvons que le remercier.

Si nous sommes pour le développement des télévisions locales, il se pose toutefois une question : à quelles conditions ?

Nous considérons, en effet, qu'il n'est pas opportun, pour ce faire, de brader la législation anti-concentration -  sous prétexte de faire des télévisions locales qui n'en sont plus - ni de déséquilibrer les conditions de financement actuel des autres médias, les parts de marché publicitaire étant limitées.

D'ailleurs, le dispositif anti-concentration a déjà été considérablement assoupli par la loi du 9 juillet 2004 modifiant la loi du 30 septembre 1986, dispositif auquel les sénateurs socialistes s'étaient fermement opposés.

Nous nous étions ainsi opposés au relèvement à douze millions, contre six millions auparavant, du nombre d'habitants pouvant être couverts par un même opérateur détenant plusieurs autorisations de télévisions locales.

Nous nous étions également opposés à l'assouplissement du dispositif anti-concentration applicable à un service de télévision locale et de proximité portant à douze millions d'habitants, contre six millions auparavant, la population pouvant être desservie par une seule télévision locale.

Nous nous étions encore opposés à la suppression de l'interdiction pour une même personne de détenir plus de la moitié des parts de capital d'un service de télévision locale.

Enfin, nous nous étions opposés à la possibilité envisagée d'autoriser les services nationaux effectuant des décrochages locaux quotidiens de trois heures à collecter de la publicité pendant ces décrochages, dans des conditions qui, de surcroît, étaient pour le moins floues. Cette disposition, qui semblait faite sur mesure pour M6, chaîne qui effectue des décrochages locaux depuis 1989, n'a finalement pas été retenue.

Le dispositif anti-concentration multimédia a été tellement assoupli par la loi du 9 juillet 2004 qu'une véritable concentration horizontale au niveau local ou régional est en train de se dessiner. C'est ainsi que les grands groupes possèdent leurs journaux, leurs chaînes de télévision et leurs radios. De ce fait, l'information locale est concentrée entre les mains d'une même personne, alors que la télévision locale, pour être réellement locale, se doit d'être indépendante des grands groupes.

À cet égard, on peut définir quelques critères objectifs qui concernent tant la programmation que le financement.

Il faut, ainsi, une part majoritaire de programmes locaux et un financement majoritaire par des recettes collectées localement. Nous avions d'ailleurs proposé, en 2004, un amendement tendant à inscrire ces obligations dans la convention conclue avec le CSA par la chaîne. Quel intérêt, en effet, si la Socpress fédère un réseau de télévisions locales ne bénéficiant d'aucun fonds propre ni d'aucune liberté éditoriale ?

S'agissant du financement, nous sommes favorables à un fonds tant pour les télévisions associatives que pour les télévisions locales, mais sous certaines conditions. Ainsi, les ressources commerciales provenant de messages diffusés à l'antenne et présentant le caractère de publicité de marque ou de parrainage doivent être inférieures à un certain pourcentage du chiffre d'affaires. Lors de l'examen du projet de loi en 2004, nous avions d'ailleurs également déposé deux amendements en ce sens.

En outre, si ce fonds doit être financé par une taxe assise sur les recettes publicitaires des chaînes, il convient de ne pas tabler, contrairement à ce que préconise malheureusement M. le rapporteur spécial, sur un meilleur recouvrement. Il est préférable d'augmenter le taux du prélèvement, tant il est vrai qu'une augmentation même dérisoire de ce dernier permettrait de financer ce fonds.

L'ouverture progressive de la publicité pour la grande distribution à la télévision, telle qu'elle est prévue par le décret du 7 novembre  2003, et qui est effective pour les chaînes du câble et du satellite, concernera, dans un peu moins d'un an, c'est-à-dire en janvier 2007, les chaînes du spectre hertzien.

M. Belot propose de réserver, dans un premier temps, cette nouvelle forme de publicité aux seules chaînes locales, ce qui serait assez logique, ce type de publicité étant défini de manière restrictive ; elle concerne effectivement l'enseigne, non les produits, et constitue de ce fait un message de proximité.

Néanmoins, il convient d'être très prudent en la matière, puisque le principal bénéficiaire actuel du marché publicitaire de la grande distribution est un autre média local, la presse quotidienne régionale, la PQR, la publicité en faveur de la grande distribution représentant environ 30 % de ses ressources.

Dès lors, le fait de verser une part de la redevance audiovisuelle aux télévisions locales, comme le propose M. le rapporteur spécial, me semble relever quelque peu du bricolage.

En effet, la redevance est appelée à financer le service public audiovisuel national, en hertzien de terre. Acquittée par tous les détenteurs d'un poste de réception de télévision, elle ne saurait donc être affectée à des initiatives ne concernant pas l'ensemble des citoyens.

De surcroît, la redevance française est l'une des plus faibles d'Europe - 116 euros depuis 2005 et 116,5 euros, soit un taux inchangé, entre 2002 et 2004 - et sert déjà à assumer de nombreuses missions. Sans doute faudrait-il avoir le courage d'augmenter ce prélèvement, ainsi que nous l'avions demandé à l'époque en accord avec la commission des affaires culturelles, mais cela ne semble être du goût ni de la commission des finances, ni du Gouvernement ; vous aurez remarqué que j'ai parlé du Gouvernement et non du ministre !

Pour ce qui est des télévisions associatives, beaucoup reste à faire.

En effet, alors qu'elles jouent un véritable rôle de proximité, ces associations vivent en permanence dans une situation très précaire, le mieux qu'elles puissent espérer étant une autorisation temporaire d'émettre délivrée par le CSA, pour une durée de neuf mois, sans appel à candidatures, conformément à l'article 28- 3 de la loi du 30 septembre 1986. Le lot commun reste donc la diffusion temporaire via un émetteur pirate.

L'argument du manque de fréquences ne peut désormais plus être invoqué pour les attributions de fréquences TNT.

Pourtant, le CSA n'a attribué aucune fréquence TNT à une télévision associative, et ce malgré la double candidature de Zalea TV et de la Fédération nationale de vidéos de pays et de quartier, la FNVDPQ, et alors que la loi de 1986, en son article 29, dispose que : « Le CSA accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence.

« Le CSA veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion... »

Les sénateurs socialistes ont, depuis longtemps, chaque fois que l'occasion de modifier la loi de 1986 s'est présentée, ou lors de l'examen des lois de finances, demandé la création d'un fonds de soutien aux télévisions associatives, à l'instar de ce qui existe pour les radios associatives.

Or on nous a toujours opposé l'absence de moyens pour alimenter un tel fonds ainsi que le risque d'entamer les moyens aujourd'hui octroyés au fonds de soutien à l'expression radiophonique, le FSER.

Il est pour le moins surprenant d'entendre M. Belot prétendre qu'un meilleur recouvrement de la taxe « hors média » et de la taxe sur les recettes publicitaires, qui alimentent ce fonds, permettrait un réel financement d'un fonds, non pas seulement pour les seules télévisions associatives, mais pour l'ensemble des télévisions locales.

Pour notre part, nous estimons nécessaires des dispositions législatives plus contraignantes pour favoriser l'essor des télévisions associatives.

Ainsi, en 2004, nous avions proposé que le CSA favorise les services de télévisions associatives locales lors de l'attribution des fréquences de la télévision numérique de terre.

Pour conclure, j'évoquerai brièvement le problème de la rationalisation des coûts de France 3. En effet, le service public de l'audiovisuel doit lui aussi remplir une mission de proximité. France 3, qui dispose de treize directions régionales et de vingt-quatre  rédactions locales, a développé ce type de service sur l'ensemble du territoire.

Or, dans un récent rapport, l'Inspection générale des finances préconise la fusion des rédactions de France 2 et de France 3, l'externalisation ou la filialisation de la filière de production de France 3 ainsi que la réduction des effectifs du groupe et la diminution du nombre des rédactions régionales de cette dernière chaîne, ce qui a mis le feu aux poudres.

M. Patrick de Carolis s'est déclaré hostile à de telles réformes. Néanmoins, Mme Geneviève Giard, la nouvelle directrice générale de France 3, a d'ores et déjà regroupé les six anciennes directions au sein d'une « direction de l'antenne », placé les vingt-quatre rédactions locales sous la coupe de la direction de la rédaction nationale et créé une direction des antennes régionales.

Dans ce contexte, il est préoccupant de constater que, parmi les budgets des cinq chaînes publiques, c'est celui de France 3 qui progresse le moins en 2006, avec une hausse de 1,4 % qui signifie, en euros constants, une baisse des moyens alloués. Même si certaines réformes peuvent être nécessaires pour améliorer le fonctionnement de France 3 et renforcer ses missions de service public de proximité, nous refusons de demander à la publicité de financer encore davantage le service public, sauf à diluer sa spécificité.

Remercions notre collègue Claude Belot de son rapport, qui a permis de faire le point sur les télévisions de proximité à la veille du lancement de la TNT. Il nous a proposé plusieurs pistes afin d'offrir un soutien public et privé aux télévisions de proximité et d'accroître les ressources publicitaires de ces dernières.

Nous partageons son souhait de répondre aux attentes de nos concitoyens en promouvant une télévision qui traduise l'idéal d'une démocratie décentralisée, grâce à l'engagement des collectivités publiques. Néanmoins, l'État conserve tout à la fois un rôle essentiel d'impulsion, car il peut faciliter le financement public, et un rôle de contrôle du respect des objectifs grâce, notamment, au CSA. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste - M. Jack Ralite applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Hérisson.

M. Pierre Hérisson. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant d'évoquer à mon tour l'importante question des télévisions de proximité, je souhaite remercier M. le rapporteur spécial, Claude Belot, et M. le rapporteur pour avis, Louis de Broissia, qui sont à l'origine de ce débat intéressant et crucial. Celui-ci pourrait être résumé par la question suivante : une télévision locale ou de proximité, pour quoi faire ? La télévision de proximité, me semble-t-il, pose de véritables problèmes, que nous devons tenter de résoudre ensemble.

Tout d'abord, il est nécessaire d'utiliser les technologies de l'information et de la communication pour créer du lien social. La télévision de proximité pourrait utilement éclairer la vie quotidienne des femmes et des hommes qui vivent sur un même territoire. Elle permettrait des échanges culturels et fournirait le plus rapidement possible des informations locales. Elle concurrencerait loyalement France 3 et les chaînes qui ont déjà mis en place des décrochages régionaux, ou qui pourraient le faire demain. En effet, celles-ci ne pourront jamais apporter aux téléspectateurs toutes les satisfactions que les chaînes locales ou de proximité leur procurent, ni répondre à toutes leurs attentes.

Modestement, et sans faire ici un trop long historique, je souhaite apporter mon propre témoignage. En effet, il se trouve que je suis le maire de la commune où s'est implanté le siège de TV8 Mont-Blanc et que j'ai accepté de faire partie du conseil d'administration de cette chaîne depuis quelques années.

Si, aujourd'hui, nous sommes satisfaits de l'équilibre financier auquel TV8 Mont-Blanc est parvenue, nous avons auparavant multiplié les essais et connu des succès, mais aussi des échecs. La chaîne en est à sa troisième génération de responsables. Ce sera la dernière, me semble-t-il, car depuis cinq ans TV8 Mont-Blanc a peu à peu réussi à trouver un équilibre entre, d'une part, ses ressources humaines, ses structures et les moyens qui lui sont alloués et, d'autre part, la confiance des établissements financiers et, bien sûr, du public.

Si en effet les téléspectateurs de TV8 Mont-Blanc sont de plus en plus assidus, c'est parce que la chaîne a su établir avec eux une relation incomparable, qu'exprime parfaitement son slogan d'un style tout savoyard : « C'est vous devant, c'est vous dedans ».

En effet, aux côtés des journalistes et des animateurs de la chaîne, TV8 Mont-Blanc montre des femmes et des hommes, des jeunes et même des enfants, donc toutes les générations, qui participent à la vie sociale de leur région et échangent, presque en direct, sur les problèmes qu'ils rencontrent.

Trois générations se sont donc succédé au sein de TV8 Mont-Blanc. La première était composée de personnalités issues des médias nationaux, qui débarquèrent dans nos montagnes voilà quinze ans environ et furent à l'origine de la chaîne, créée sous le statut de société anonyme. Leur gestion était certes très ambitieuse, mais elle entraînait des dépenses totalement disproportionnées par rapport aux recettes qu'une télévision de proximité pouvait espérer. Je ne m'étendrai pas sur cet échec, ni sur la nécessité d'interrompre bientôt la diffusion.

La chaîne fut relancée grâce au mécénat d'un industriel, qui croyait, sincèrement et en toute objectivité, qu'une télévision de proximité pouvait vivre, à condition d'employer des méthodes de gestion adaptées, même si elles restaient traditionnelles, et de rationaliser l'organisation.

Le résultat ne fut pas un nouvel échec. Toutefois, un jour, l'industriel mécène décida de se retirer, rétribua tous les fournisseurs et les personnels, et laissa la chaîne aux femmes et aux hommes qui l'animaient alors, c'est-à-dire, pour l'essentiel, à des journalistes, à des techniciens et à des personnes qui croyaient que la chaîne avait un avenir. Ceux-ci s'employèrent à faire vivre TV8 Mont-Blanc selon ses recettes, au lieu de multiplier les dépenses, gestion qui conduit à des déficits chroniques, reportés d'une année sur l'autre, et donc rapidement à l'échec, sans compter l'insatisfaction voire le mécontentement des téléspectateurs.

Nous pouvons tirer des enseignements de l'expérience de TV8 Mont-Blanc. Claude Belot a indiqué tout à l'heure que la chaîne gagnait de l'argent. Pour ma part, je serai plus modeste, et affirmerai seulement qu'elle a trouvé son équilibre financier, grâce à quelques points forts que je soulignerai ici.

Tout d'abord, la chaîne, qui émet dans un pays de montagne, au relief très accidenté, a éprouvé des difficultés à diffuser ses programmes ; elle les a surmontées grâce à soixante-dix-sept relais, qui permettent de couvrir toute la population locale.

Ensuite, la chaîne jouit d'un montage juridique mixte, en ce qu'elle est partagée entre une société anonyme et une association qui rassemble les téléspectateurs et tous ceux qui croient en la viabilité de la chaîne.

De surcroît, les collectivités territoriales, c'est-à-dire le conseil régional et le conseil général, ont conclu un partenariat avec TV8 Mont-Blanc. Elles investissent dans des programmes de qualité relatifs à la culture, aux sports de haute montagne, à certains événements comme les jeux Olympiques, ou encore à la vie en montagne. Sur ces sujets, en effet, la chaîne dispose d'une quasi-exclusivité de diffusion, dès lors qu'elle en rend compte avec sérieux. Cette mixité permet de dégager les recettes nécessaires pour faire vivre décemment TV8 Mont-Blanc.

Outre le soutien public, le monde économique s'est mobilisé. Des industriels et des décideurs économiques ont accepté de souscrire au capital de TV8 Mont-Blanc, ce qui est essentiel, car une chaîne de télévision doit disposer d'un apport financier suffisant et recevoir l'appui de plusieurs partenaires, issus en majorité du secteur privé.

Au total, TV8 Mont-Blanc vit aujourd'hui du soutien d'une association, qui utilise les cotisations versées par ses membres, des subventions des collectivités territoriales, des capitaux des milieux économiques locaux - cet appui est d'importance - et enfin des importantes recettes publicitaires qui découlent de la diffusion de ses programmes.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les technologies qui permettent de faire vivre une télévision de proximité sont aujourd'hui beaucoup plus accessibles et moins coûteuses que voilà dix ou quinze ans. Le succès des télévisions de proximité dépend donc de trois conditions.

La première, c'est la baisse régulière des coûts d'accès aux équipements et aux technologies.

La deuxième, c'est bien entendu la volonté politique des collectivités territoriales d'informer le public et de faire participer les citoyens à la vie locale. Les collectivités doivent aider les chaînes de proximité, en leur allouant les moyens nécessaires et en respectant le pluralisme de l'information et les différentes sensibilités politiques. Il appartient d'ailleurs aux autorités compétentes de veiller à la répartition équitable des temps d'antenne.

Enfin, et surtout, la réussite des télévisions de proximité et des télévisions locales dépend de l'intérêt que leur portent les populations. Les habitants d'un territoire peuvent se sentir plus ou moins concernés par ces chaînes, par les informations qu'elles délivrent, par le relais qu'elles offrent à l'action publique ou privée.

Avec TV8 Mont-Blanc, me semble-t-il, nous avons montré qu'en conjuguant une volonté politique forte et l'utilisation d'outils techniques adaptés, il était possible de réussir la télévision de proximité. TV8 Mont-Blanc émettra bientôt des informations en continu, en boucle, ce qui permettra à chacun, à toute heure, d'obtenir des renseignements sur les domaines de l'actualité qui l'intéressent.

Pour conclure sur les aspects techniques de la télévision de proximité, il me semble que, de façon générale, la télévision hertzienne, le câble, le satellite, l'ADSL, la TNT ou Internet sont non seulement complémentaires, mais aussi, si nous y regardons de plus près, accessibles. Encore faut-il trouver les moyens de permettre cette complémentarité, en apportant à ce type de médias les compétences techniques nécessaires.

Aujourd'hui, la télévision hertzienne et la télévision par satellite sont complémentaires, car elles permettent de couvrir tout le territoire, y compris les zones de relief. Or, à l'évidence, les chaînes de proximité disposent des recettes suffisantes pour gager les dépenses nécessaires à la mise en oeuvre de ces technologies, à condition qu'elles restent très vigilantes et ne s'aventurent pas à se comparer aux chaînes de télévision nationales, publiques ou privées, dont les problématiques sont très différentes. C'est ainsi, me semble-t-il, que le problème des télévisions de proximité doit être posé. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jack Ralite.

M. Jack Ralite. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le rapport de notre collègue Claude Belot, intitulé Pour le développement des télévisions de proximité en France. Au cours de ce débat, je ne cacherai pas ma sympathie pour les télévisions associatives, qui constituent la principale originalité des télévisions de proximité.

Il était temps, grand temps de débattre de cette question, me semble-t-il, car, malgré certains progrès, qui doivent beaucoup, d'ailleurs, au mouvement associatif, la France dans ce domaine figure toujours parmi les « derniers de la classe », comme le souligne Claude Belot dans son rapport.

À la fin de l'année 2005, quatre Français sur cinq n'avaient pas accès aux télévisions de proximité. Qui plus est, le « tout commercial » tente toujours d'instrumentaliser ces modestes télévisions locales, et il y est parvenu souvent.

Sans doute cette situation est-elle conforme à la lecture qui domine aujourd'hui de la loi de 1982, dont l'article premier proclame que « la communication audiovisuelle est libre ». Selon cette interprétation, en effet, la formule évoquerait la liberté d'entreprendre, ce que je ne nie pas, mais elle pourrait désigner également la liberté d'expression audiovisuelle pour les citoyens, voire, comme je le soutiens, la liberté d'être informé.

Cette dernière approche de la liberté a été, jusqu'ici, systématiquement mise de côté. L'illustration la plus flagrante en est le rapport du Gouvernement publié en juillet 2003, dans lequel celui-ci ouvre un véritable boulevard aux chaînes « commerciales » et « publicitaires » et, partant, va contre l'esprit de la loi du 1^er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, selon laquelle une association, ou une fondation, nationale, régionale ou locale peut se déclarer candidate à une fréquence hertzienne terrestre.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à vous citer un extrait de l'article 29 de la loi de 1986 ainsi modifiée, dans lequel est évoqué en ces termes le rôle du CSA : « Le conseil accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socioculturels, la diversification des opérateurs, et la nécessité d'éviter les abus de position dominante ainsi que les pratiques entravant le libre exercice de la concurrence [...].

« Le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille, sur l'ensemble du territoire, à ce qu'une part suffisante des ressources en fréquences soit attribuée aux services édités par une association et accomplissant une mission de communication sociale de proximité, entendue comme le fait de favoriser les échanges entre les groupes sociaux et culturels, l'expression des différents courants socioculturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion. »

C'était beau, c'était bien ! Je me souviens d'ailleurs du contentement des associations. Or un tel objectif n'était garanti par aucune initiative positive. C'était un salut aux « non-marchands », mis rapidement sous le coude par les apologistes du « tout marchand ».

Le chercheur Guy Pineau, qui suit ce dossier avec opiniâtreté, fidélité et rigueur, a ainsi pu déclarer, à la suite du rapport gouvernemental de 2003, qu'il y avait là un processus de « délégation-confiscation du pouvoir télévisuel ». Il a ajouté ce commentaire pour le moins laconique : « Une si longue attente pour un si triste rapport... » Le « tiers secteur audiovisuel » -  l'une des premières fois où cette expression a été utilisée fut le 5 mai 1988, à l'occasion des états généraux de la culture - est sacrifié dans ce même rapport.

À grands traits, quelles en sont les principales recommandations ?

C'est le renforcement des grands groupes privés de télévision. Ce phénomène est illustré par la création de TV Breizh, qui a permis à certains d'entre eux de tester un nouveau marché, au niveau régional, et de se préparer à la déréglementation imminente de la publicité de la distribution.

C'est la mise à l'écart de la création d'un fonds de soutien à l'expression télévisuelle citoyenne.

C'est la mise de côté de canaux associatifs propres, au bénéfice d'un accueil par France 3.

C'est la recommandation faite aux collectivités locales de créer des services de télévision par le biais de sociétés d'économie mixte.

C'est le conseil appuyé de mettre en place un système de syndication de la publicité à grande échelle, système justifié, d'une part, par la vente d'espaces à des annonceurs nationaux et, d'autre part, par la déréglementation, depuis le 1^er janvier 2004, du secteur de la distribution.

Le poète portugais Torga écrivait : « L'universel, c'est le local moins les murs ». Ici, c'est l'emmurement du local par le global. (Mme Annie David applaudit.)

Enfin, dans le « circonvoisinage » du rapport gouvernemental, ce sont les régressions drastiques des subventions aux associations et celles du régime des intermittents.

Par conséquent, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous pouvez imaginer combien les annonces de notre collègue Claude Belot étaient attendues. Il faut, en effet, sortir de cette méfiance, de cette surveillance de la foule, de cette sorte d'arrogance aristocratique qui consiste à refuser d'entendre le « tout-venant » de la pensée des citoyens. C'est un compartimentage de la société dont nous ne sortirons qu'en nous entêtant « affreusement », pour paraphraser Rimbaud, « à adorer la liberté libre ».

Qu'est-ce, en l'occurrence, que cette liberté libre ? C'est être non pas seulement avec le peuple, mais dans le peuple. C'est ne pas être « tautiste », comme l'a dit un jour Lucien Sfez en mêlant la tautologie - « je répète, donc je prouve » - et l'autisme - « je suis comme sourd et muet ».

Dans le peuple, dans les associations militant en faveur des télévisions associatives et dans les cent vingt canaux recensés sur le câble par le CSA, voici quelques-uns des objectifs fixés : faire de la télévision avec les gens, et non sur les gens ; déconstruire, en pensées et en actes, le discours de la télévision dominante ; refuser le pouvoir des grands groupes qui instrumentalisent les télévisions, notamment le groupe Bouygues ; récuser la vilaine pratique du CSA en faveur du groupe Hachette d'Arnaud Lagardère, notamment à TV7 Marseille, ...

M. Robert Bret. Eh oui !

M. Jack Ralite. ... du groupe Socpress de Dassault, notamment dans l'Ouest, du groupe France-Antilles-Comareg de Philippe Hersant - le fils de l'autre ! - notamment à TéléGrenoble. Et ce ne sont là que quelques exemples...

Alors, comment sortir d'une telle situation ?

Il s'agit, d'abord et avant tout, de mettre en place un solide modèle économique viable pour les télévisions associatives, à l'instar des radios associatives qui, malheureusement aujourd'hui, sont menacées par un projet de décret modifiant à la baisse leur fonds de soutien.

Il y a, à mes yeux, quatre orientations envisageables.

Premièrement, réserver aux télévisions associatives des fréquences sur la TNT et la haute définition. Il ne doit pas y avoir, en effet, de discrimination dans l'utilisation d'un bien public, qui devrait d'ailleurs ne plus être gratuit pour les télévisions privées.

Deuxièmement, créer un véritable fonds de soutien en faveur des radios et télévisions associatives leur permettant de vivre. Ce fonds pourrait être abondé par une taxe sur la publicité « grand média » et « hors-média ».

Troisièmement, pour les télévisions associatives, mettre en place une procédure particulière dans le cadre d'un appel à candidatures sur le hertzien par le CSA. Ces télévisions sont, en effet, défavorisées face aux grands groupes, qui ont les moyens d'instruire leurs dossiers.

Quatrièmement, enfin, collaborer avec le service public, comme c'est le cas actuellement pour les radios indépendantes grâce à la banque de programmes Sophia créée par Radio France. Tout cela devra trouver un développement dans le cadre de l'urgente nécessité de refonder le service public.

J'ai, bien sûr, confronté ces orientations avec les propositions que notre collègue Claude Belot présente dans son rapport. Elles ne s'y retrouvent pas toutes, mais j'y ai noté des avancées, que je soutiens tout en souhaitant qu'elles soient plus amples, plus nerveuses, d'autant que la télévision mobile se profile vite, qu'Internet est déjà là et que les grands groupes sont sans rivage dans ce domaine.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je vais vous donner une idée de ce que je trouve trop modeste, voire rétréci et sans élan, dans les propositions qui nous sont faites. Notre collègue indique vouloir notamment permettre un soutien public et privé accru. Bravo ! Mais, à cette fin, il précise : « Envisager la création d'un fonds d'amorçage des télévisions locales, transitoire, autofinancé grâce à l'amélioration du recouvrement des taxes sur le hors-média et la publicité télévisée. »

« Amorçage », « transitoire » ? Voilà qui est bon pour l'immédiat, certes, mais pas pour la suite, pas pour la durée !

Pour les structures associatives, c'est la venelle de la précarité précarisée.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Aïe, aïe, aïe !

M. Jack Ralite. Cela n'est pas acceptable, d'autant moins que s'est ouverte « gouvernementalement » la publicité sur la distribution en janvier 2004, avec sa généralisation à partir de janvier 2007, les télévisions associatives n'en étant pas bénéficiaires et, d'ailleurs, ne la revendiquant pas.

En définitive, la grande question est vraiment celle de la création d'un véritable fonds de soutien, qui garantirait cette nouvelle dimension de la liberté qu'est la télévision de proximité et dont tout un chacun peut faire l'expérience à travers cet échantillon de celles qui existent : 02 zone TV à Marseille, Télé Millevaches, qui va fêter son vingtième anniversaire, Canal Nord à Amiens, Nantes Télévision, Télé Bocal et Zalea TV à Paris. Ces six télévisions associatives expriment une diversité, un véritable pluralisme que, d'ailleurs, pratiquaient aussi Cités Télévisions à Villeurbanne et Voi Sénart, lesquelles émettaient sur le câble et ont été asphyxiées financièrement.

Dans le champ du non-profit, l'associatif audiovisuel travaille pour la participation, la réception active des citoyens, la rencontre et l'émergence de la parole des habitants. Son histoire reste largement à écrire, mais elle est habitée par de nombreuses luttes à continuer et à élargir.

Pour conclure, la situation des télévisions associatives de proximité est encadrée par quatre éléments.

Premièrement, la loi de 2000, marquée par l'esprit d'ouverture.

Deuxièmement, le rapport gouvernemental de 2003, marquée par l'esprit de fermeture.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Ah !

M. Jack Ralite. Troisièmement, le rapport sénatorial de 2005, marqué par l'esprit d'« entrouverture ». (Sourires.)

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Oh !

M. Philippe Nogrix. Que de courants d'air !

M. Jack Ralite. Quatrièmement, les réflexions, actions, espérances des télévisions associatives de proximité, marquées par l'esprit de novation, de démocratie, garanti par des moyens dont le principal est constitué par un fonds de soutien.

À l'évidence, les recommandations du rapport gouvernemental sont minoritaires dans l'opinion et, pour le moins, le Gouvernement devrait douter. À ce propos, j'ai envie de lui donner un conseil en forme de citation : un poète, « quand il doute [...] plante sa tente au coeur de la matière pour retrouver la respiration de ses semblables et renouer avec la vie. Alors il atteint l'essentiel qui assure la cohérence de l'univers [...]. Je ne touche plus que le coeur des choses, ajoute-t-il, je tiens le fil tissé de mille mains ».

Pour paradoxal que cela soit, cet éloge de la démocratie va comme un gant à ce qui serait, ou sera, une nouvelle conception de l'usage des libertés. D'une certaine manière, cela illustre les pensées, les gestes, les actes des animateurs des télévisions de proximité.

Eh bien, cet éloge de leur travail de liberté libre, je l'ai trouvé dans un livre intitulé Éloge des voleurs de feu, dont l'auteur n'est autre que... Dominique de Villepin ! (Exclamations amusées sur l'ensemble des travées.)

M. Ivan Renar. Ah, le coquin !

M. Robert Bret. Quel massacre pour la poésie !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. L'affaire se complique ! (Sourires.)

M. Jack Ralite. En définitive, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de rédiger un texte de loi ou de prendre des décisions pour les télévisions associatives de proximité, pour le moins faut-il douter et accepter de s'enrichir avec les mille mains. (Applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste.)

M. le président. Mon cher collègue, je vous remercie de nous avoir offert toutes ces références littéraires !

La parole est à M. Philippe Nogrix.

M. Philippe Nogrix. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons besoin de décentralisation, et de plus en plus.

M. Pierre Hérisson. Quel scoop !

M. Philippe Nogrix. Cela n'est pas étonnant : dans un monde de plus en plus globalisé, décentraliser est nécessaire pour redonner à nos concitoyens une emprise sur les décisions publiques, décentraliser est nécessaire pour rendre sa vitalité à notre démocratie.

Mais décentraliser ne consiste pas seulement à transférer des compétences aux collectivités locales. Le processus de décentralisation doit s'inscrire dans un projet de société bien plus vaste. Il suppose de redynamiser et de développer les cultures régionales et l'information locale.

C'est à l'aune de ces considérations que doit, à notre avis, être abordé le débat sur le développement des télévisions de proximité en France. C'est à l'aune de ces considérations qu'un tel débat prend toute son importance.

Le développement des télévisions de proximité dans notre pays doit être érigé au rang de priorité dans nos politiques de l'information. C'est ce que montre très bien dans son excellent rapport d'information notre collègue Claude Belot, dont je tiens à saluer le travail.

Le rapport Belot est un instrument très utile, grâce auquel d'importants progrès pourraient être réalisés en la matière dans les années à venir. Nous devons tous nous sentir interpellés. Comme certains de mes collègues l'ont déjà souligné, Claude Belot révèle que la France a pris du retard dans le développement de la télévision locale, notamment par rapport à l'Allemagne et aux États-Unis. C'est ce retard, monsieur le ministre, qu'il nous incombe de combler.

Pour ce faire, nous disposons de deux outils qui, l'un et l'autre, doivent être optimisés.

Le premier de ces outils est, bien entendu, le cadre juridique dans lequel s'inséreront dorénavant les chaînes locales. Ce cadre est avant tout fiscal. Nous nous réjouissons que la fiscalité ait été récemment aménagée au profit des antennes locales. En outre, il était nécessaire de permettre à toutes les collectivités territoriales et à leurs groupements d'éditer un service de télévision par voie hertzienne ou par un canal local du câble. C'est chose faite depuis la loi du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle. Si nous ne pouvons que nous en féliciter, il faut aller plus loin.

Le second outil nécessaire pour promouvoir le développement des télévisions locales est, bien entendu, l'amélioration des modalités de leur financement. À l'instar du cadre juridique, nous nous réjouissons également que cela ait pu être récemment décidé.

D'une part, le financement public direct est possible et encouragé par le bénéfice d'un taux de TVA réduit sur les versements effectués. D'autre part, l'ouverture aux télévisions locales des secteurs précédemment interdits de publicité a débloqué à leur profit de nouvelles sources, et importantes, de financement privé. C'est le cas, en particulier, pour la publicité des enseignes de la grande distribution, ces annonceurs disposant de budgets élevés.

Sur ce point, notre collègue Claude Belot souligne dans son rapport un point très intéressant et très encourageant : « L'ouverture des secteurs interdits de publicité devrait ainsi entraîner une réallocation des ressources publicitaires du hors-média [...] vers les médias ». Il en sera vraisemblablement de même du régime assoupli dont les chaînes locales bénéficieront pour la durée de diffusion des écrans publicitaires.

En tout état de cause, ces deux outils peuvent et doivent être optimisés. En ce sens, Claude Belot fait des suggestions qui nous paraissent pertinentes.

Notre collègue propose ainsi de fixer un second plafond des dépenses restant à la charge des télévisions locales pour le réaménagement des fréquences lié au passage à la TNT. Avec ce second plafond, qui serait fixé en prenant en compte le chiffre d'affaires des chaînes, et non pas le nombre d'habitants qu'elles couvrent, le cadre juridique des chaînes locales serait amélioré.

Seule la TNT est capable de modifier de façon significative ce paysage audiovisuel en y intégrant les télévisions locales. Il faut que le processus enclenché par le CSA préconisant le déplacement de France 4 sur un autre multiplex soit accéléré, ce qui permettrait d'accueillir sur le multiplex R1 les télévisions locales ainsi que, dans quelques cas, France 3. Et, si le R1 ne suffisait pas, il faudrait, monsieur le ministre, trouver une fréquence supplémentaire offrant obligatoirement aux utilisateurs les mêmes conditions de diffusion que le R1.

De même, il conviendrait de créer un fonds d'amorçage pour les télévisions locales, dans le giron du Fonds de soutien à l'expression radiophonique.

Au total, le rapport Belot dresse un panorama assez complet de la question du développement des télévisions de proximité dans notre pays.

Cependant, trois questions se posent encore à nous.

Premièrement, Claude Belot met l'accent sur les télévisions de proximité, sur les chaînes de pays et sur les chaînes de villes, mais pas sur les chaînes régionales. Monsieur le ministre, mes chers collègues, vous pouvez vous imaginer à quel point je suis attaché au modèle, unique en France, d'une télévision d'identité régionale, qui est incarné aujourd'hui par TV Breizh.

Mais, au-delà de ce type de chaînes locales, qui représente à mes yeux l'avenir, les décrochages régionaux de France 3, comme l'a évoqué tout à l'heure notre collègue Louis de Broissia, posent un certain nombre de questions éludées dans le rapport d'information sénatorial.

Première question, l'article 24 de l'annexe 2 du décret du 16 septembre 1994 portant approbation du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3 précise ainsi le rôle de cette dernière : « La société s'attache à développer l'information régionale et locale et à accroître le nombre d'éditions de proximité.

« Elle s'efforce d'augmenter les prises d'antenne par les directions régionales et d'utiliser une part croissante des programmes régionaux dans le programme national. » C'est donc clairement indiqué, France 3 est bien déjà une chaîne régionale.

Cependant, cette mission est mise à mal par le fait que les éditions régionales de France 3 entrent en concurrence avec le journal national de France 2, journal auquel le groupe France Télévisions a donné la priorité. En conséquence, la tranche d'information locale de douze heures à quatorze heures sera amputée de moitié.

Je comprends bien la raison invoquée par la direction de France Télévisions : il s'agit de réduire en quantité l'information régionale pour en améliorer la qualité. C'est un effort louable, mais il faut être vigilant et ne pas restreindre trop, dans l'avenir, le rôle de proximité de France 3.

Autre question posée par France 3 : les émetteurs de Canal Sat ne respectent pas toujours les frontières géographiques entre régions pour diffuser les éditions régionales. Ainsi, il peut arriver que des habitants de Bretagne reçoivent le journal des pays de la Loire et vice-versa.

De telles imperfections techniques portent atteinte aux éditions régionales de France 3. Là aussi, il faut, monsieur le ministre, être vigilant ; le politique a son mot à dire.

La deuxième question qui se pose aujourd'hui à nous pour le développement des télévisions de proximité est celle du financement privé de ces chaînes. Cette question est cruciale à deux titres.

Tout d'abord, l'apport de fonds privés doit venir compléter l'aide publique. Sans un tel apport, jamais la télévision locale ne pourra se développer en France.

Ensuite, savoir qui investira dans la presse télévisuelle locale, et, donc, qui la contrôlera, est une question politique majeure.

Sur ce point, le rapport de M. Belot, en dépit du fait qu'il a moins d'un an, est déjà en partie obsolète - mais notre collègue n'y est pour rien ! - du fait de la transformation de la politique de la Socpress. Je n'en dirai pas plus : chacun, ici, est au courant de ce qui s'est passé.

Enfin, troisième et dernière question, le débat d'aujourd'hui restera-t-il lettre morte, et les propositions formulées par le Sénat ne seront-elles qu'incantatoires ou envisagez-vous, monsieur le ministre, de les insérer dans un projet de loi ?

Dans la négative, le groupe de travail constitué autour de M. Claude Belot envisage-t-il de présenter ses conclusions sous la forme d'une proposition de loi ? Elle serait la bienvenue.

Ainsi donc, je me réjouis que nous puissions avoir un débat sur une question aussi importante que celle du développement des télévisions de proximité. Ce débat ne sera pas vain si nous obtenons des réponses aux questions soulevées par notre excellent collègue Claude Belot. Il convient, notamment, de soutenir le mouvement autour de la syndication publicitaire nationale, seul à même, sans doute, de générer de vrais revenus pour les télévisions locales, qui, même si elles se contentaient de 2,5 % de parts d'audience nationale, verraient leur avenir assuré. (Applaudissements sur les travées de l'UC-UDF et de l'UMP.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication. Je tiens, tout d'abord, à remercier collectivement la Haute Assemblée d'avoir organisé ce débat sur le développement des télévisions de proximité dans notre pays. Cette initiative est conforme à la mission constitutionnelle du Sénat, qui est de représenter les collectivités territoriales de la République, conforme à l'expérience des sénateurs, qui sont des élus locaux proches de l'ensemble des élus et des préoccupations de nos concitoyens, conforme aussi au rôle de la Haute Assemblée, qui a toujours été attentive aux mouvements de la société et à la nécessité d'une réflexion prospective, ancrée dans les réalités territoriales.

J'espère, d'ailleurs, que l'esprit d'unanimité et de rassemblement que j'ai constaté dans ce débat sera aussi celui que je constaterai lorsque je viendrai vous présenter le magnifique texte de réconciliation entre les droits d'auteur et Internet.

M. Pierre Hérisson. Très bien ! On vous attend.

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Je suis d'autant plus heureux que ce débat ait lieu aujourd'hui qu'il s'appuie sur le remarquable rapport d'information réalisé au nom de votre commission des finances par M. Claude Belot, que je tiens à féliciter pour l'ampleur et la richesse de son travail. De surcroît, nous vivons à l'heure actuelle un tournant dans l'histoire du développement des télévisions locales en France.

J'ai également écouté avec beaucoup d'attention M. de Broissia, rapporteur pour avis, ainsi que les différents orateurs.

Je commencerai, parce qu'il ne serait pas juste de ne pas le faire, par dire que France 3 accomplit et continuera à accomplir ce travail de proximité pour la diffusion de l'information, bien évidemment en articulation avec les autres chaînes du groupe, comme il est nécessaire.

En tout cas, dans le contrat d'objectifs et de moyens que je suis en train de négocier avec France Télévisions, cette dimension de l'offre d'informations de proximité restera le pivot de la vocation de France 3. (M. Philippe Nogrix applaudit.)

Comme vous l'avez montré dans votre rapport, monsieur Belot, les télévisions locales connaissent un essor réel mais tardif, et si, pour des raisons que vous analysez très bien et qui tiennent, notamment, à notre histoire et à notre tradition centralisatrice, la France accusait un retard préoccupant par rapport aux autres grands pays industrialisés, cette situation est en train de changer, et, de ce point de vue, la mobilisation du Sénat est utile et nécessaire.

Le développement des télévisions locales prend, chaque jour, dans notre pays, de plus en plus d'importance, ce qui permet à ces télévisions d'être en position de conquérir de nouveaux publics, de couvrir de nouveaux territoires.

Ainsi ai-je eu le plaisir, comme ministre chargé de la communication, mais aussi comme élu local, de participer, vendredi dernier, dans ma ville, au lancement de la nouvelle chaîne TV Tours.

Ne croyez pas que, parce que je suis ministre, je sois le mieux servi ! Pour le moment, dans ma propre ville, la TNT n'est pas encore accessible. Il n'est donc pas toujours rentable d'avoir un ministre sur place ; je m'empresse d'ajouter qu'il n'est pas non plus non rentable d'en avoir un pour maire ! (Sourires.)

Je me réjouis de ce mouvement, qui, j'en suis convaincu, correspond à des évolutions de fond de la société française d'aujourd'hui. Je suis résolu à l'encourager, en espérant pouvoir compter sur votre soutien, parce que ces télévisions jouent, comme les radios de proximité, associatives et indépendantes, un rôle tout à fait essentiel, celui de lien social. Par ailleurs, ce rôle est aussi stratégique sur le plan du pluralisme de l'information et de la diversité de l'offre de programmes.

Je me félicite de la diversité croissante des télévisions locales, qu'il s'agisse des télévisions locales hertziennes analogiques, qui comportent des télévisions de régions, de villes ou de pays, des télévisions locales du câble et du satellite, des télévisions associatives et de quartier, mais aussi - c'est une étape nouvelle qui se profile - des télévisions locales diffusées par Internet grâce à l'ADSL. Quel que soit le mode de diffusion, chacune d'elles contribue à rapprocher tous les jours un peu plus nos concitoyens.

Ce mouvement de proximité accompagne un autre mouvement d'ampleur nationale, que je tiens à rappeler d'emblée parce qu'il me paraît déterminant pour apprécier l'évolution actuelle de l'offre télévisuelle dans notre pays : il y a en effet presque un an jour pour jour, ce sont quatorze nouvelles chaînes gratuites qui ont été diffusées en numérique grâce au déploiement de la TNT, synonyme d'une plus grande égalité entre les territoires, d'une plus grande liberté de choix dans l'accès à la culture, à l'information, au divertissement. Grâce à ce déploiement, qui a été un très grand succès, la chaîne Public Sénat, par exemple, est accessible à quelque deux millions de foyers dotés de la TNT.

M. Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles. Bien sûr !

M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre. Dans les semaines et les mois qui viennent, c'est l'ensemble du territoire national qui en sera doté. C'est évidemment, là aussi, une étape fondamentale en matière de pluralité qui, si elle nous éloigne de la proximité, sert toutefois la vivacité du débat démocratique et le pluralisme que chacun souhaite.

Le Gouvernement a pris la mesure de ce mouvement et a su l'accompagner ; il demeure, s'agissant du développement des télévisions locales, particulièrement attentif à vos préoccupations.

Le Gouvernement met en oeuvre un plan de relance en faveur des télévisions locales. Ce plan répond, monsieur le rapporteur spécial, à une grande part des légitimes préoccupations que vous avez exprimées dans votre rapport d'information. Il était en effet nécessaire, comme vous l'avez proposé, et comme je l'ai déclaré lorsque la commission des finances m'a auditionné, de clarifier et d'adapter un certain nombre de mécanismes, de dispositifs et de règles applicables aux spécificités des télévisions locales.

J'ai compris, monsieur Ralite, qu'à chaque période correspondait une logique d'ouverture ou de fermeture, d'entrouverture, d'entrebâillement. (Sourires.) J'espère que tout cela correspond non pas à une logique de courant d'air, mais à une volonté politique réelle dans l'arc-en-ciel de la démocratie et des alternances.

Sans donc savoir si elle est ouverte ou fermée, je rappelle que la loi du 9 juillet 2004, qui a été le premier texte que j'ai eu à défendre devant la Haute Assemblée, peu après ma prise de fonction, a ainsi précisé les règles d'intervention des collectivités locales qui pourront désormais éditer de tels services.

Les sociétés d'économie mixte locales pourront également répondre aux appels à candidatures lancés par le CSA.

La fiscalité a été adaptée aux particularités des télévisions locales grâce à l'application du taux réduit de TVA aux rémunérations versées par les collectivités territoriales et leurs groupements pour la mise en oeuvre d'un contrat d'objectifs et de moyens correspondant à l'édition d'un service de télévision locale, mais aussi grâce aux exonérations rendues possibles de la taxe alimentant le fonds de soutien à l'expression radiophonique et de la taxe sur les messages de publicité.

Les règles concernant les concentrations ont été assouplies. En effet, il importait de conforter la solidité économique et financière du paysage télévisuel local. Ainsi, l'interdiction de posséder plus de 50 % du capital d'une chaîne locale hertzienne a été levée, les chaînes nationales peuvent prendre des participations dans les chaînes locales - 33 % pour les chaînes dont l'audience moyenne dépasse 2,5 % - et le plafond de cumul de plusieurs autorisations locales par un même opérateur a été relevé de six à douze millions d'habitants.

Ces mesures, loin d'être destinées à favoriser la concentration, ont pour objet de rendre vivante la possibilité du pluralisme.

Dans ce même esprit, la définition de la zone géographique d'une télévision locale a été élargie à dix millions d'habitants et les obligations en faveur du développement de la production cinématographique et audiovisuelle ont été très assouplies.

J'ajoute qu'aux termes du décret du 7 octobre 2003 l'exclusivité de l'ouverture de la publicité télévisée a été réservée au secteur de la distribution aux chaînes locales et aux chaînes de câble et du satellite du 1^er janvier 2004 au 1^er janvier 2007, date de son ouverture aux chaînes nationales.

Nous sommes tous préoccupés par les équilibres nécessaires à préserver, selon le principe des vases communicants, pour que la presse quotidienne écrite nationale, régionale et départementale, ne soit pas pénalisée.

L'intégration des chaînes locales dans les plans médias des campagnes gouvernementales a d'ores et déjà été décidée le 9 mars 2005, ce qui répond à certaines de vos préconisations.

J'ajoute que l'avènement et le succès de la télévision numérique terrestre constituent une véritable deuxième chance pour les télévisions locales dans notre pays, compte tenu de l'abaissement important des frais de diffusion que cette technologie permet.

La loi du 9 juillet 2004, que vous avez adoptée, a élargi le droit à la diffusion multisupport - le ministre de la langue française que je suis préfère, comme sans doute la Haute Assemblée, l'emploi de ce néologisme à celui de son équivalent anglais, simulcast - à l'ensemble des chaînes locales hertziennes autorisées avant le lancement des appels aux candidatures TNT dans la zone concernée. Cela concernera quinze chaînes locales.

De plus, la participation des chaînes locales numériques au financement du réaménagement des fréquences nécessaire au déploiement de la télévision numérique terrestre a été allégée.

Par ailleurs, j'ai contribué à rendre possible, avec le CSA, la libération d'un canal pour les télévisions locales sur l'un des six multiplexes, en leur permettant de bénéficier d'une fréquence supplémentaire sur le multiplexe R1. Il est évidemment très important que cette place ait été dégagée par France 4.

Enfin, il faudra évaluer, comme les uns et les autres vous l'avez évoqué, la ressource dégagée par l'utilisation de la norme MPEG4 par les chaînes payantes. Cela permettra évidemment un certain nombre de libertés nouvelles. Il faut avoir la franchise de dire qu'elles seront assorties de limites, en raison même de la concurrence qui va s'exercer : une autre forme d'attractivité jouera, non plus la proximité, mais la haute définition, sans compter avec une exigence accrue des téléspectateurs, peut-être des plus jeunes générations, pour la diffusion de la télévision sur les mobiles. Nous aurons des arbitrages redoutables à rendre.

Sur le cas particulier de l'Île-de-France, vous savez que le CSA a lancé une consultation publique et a reçu trente-cinq contributions. Six chaînes pourraient être créées dans cette région. Les fréquences étant une ressource rare, il convient de rechercher celles qui sont les plus appropriées afin que ces diffusions n'obèrent pas d'autres développements.

En effet, le canal libéré sur le multiplexe R1, dans cette région où résident un grand nombre de nos compatriotes originaires d'outre-mer, a été préempté pour la diffusion de France Ô. Le Président de la République a annoncé, le 22 décembre dernier, qu'il souhaitait une attribution de fréquence numérique prioritaire en faveur de cette chaîne qui contribuera positivement à la diversité du paysage audiovisuel régional.

Les ressources numériques hertziennes disponibles sont limitées. Le développement des télévisions locales, que je souhaite tout comme vous, doit aussi tenir compte des besoins de la télévision mobile et de la télévision numérique hertzienne haute définition.

Je sais votre attachement, mesdames, messieurs les sénateurs, au développement et à l'aménagement de nos territoires, mais aussi aux spécificités de chacun d'entre eux. Aussi les autorisations accordées à la région d'Île-de-France par le CSA, autorité administrative indépendante, ne seront-elles pas, bien sûr, assimilables à des autorisations nationales, car elles devront répondre aux préoccupations locales des habitants de Paris et de sa région.

J'ai examiné avec beaucoup d'attention les propositions contenues dans votre rapport, monsieur Belot, et je tiendrai le plus grand compte des éclairages et des éclaircissements qu'apportera notre débat d'aujourd'hui. Je tiens néanmoins à vous faire part, d'ores et déjà, de l'état des réflexions du Gouvernement.

Le relèvement du seuil permettant de définir une télévision locale de 10 à 12 millions d'habitants me paraît trop élevé : il inclurait en effet l'ensemble de l'Île-de-France.

La création d'un fonds de soutien aux télévisions associatives, sur le modèle du Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, le FSER, est une idée originale, mais elle doit être appréciée à la lumière de l'histoire et du modèle propres à ces télévisions associatives, qui sont très différents de ceux des radios associatives. Ainsi, par exemple, la publicité est limitée à 20 % de leurs recettes pour celles-ci, ce qui n'est pas le cas pour celles-là.

En revanche, la piste que vous ouvrez d'une association encore plus importante des collectivités territoriales au développement des télévisions associatives me paraît tout à fait intéressante à explorer. Par ailleurs, il faut la situer dans la perspective de la diffusion par Internet, ce qui peut offrir des espaces renouvelés pour les télévisions associatives.

Je sais les sénateurs, et les membres de la commission des finances en particulier, très attentifs à la mise en oeuvre de la réforme de la redevance qui, si elle a déjà des effets positifs, me paraît encore trop récente pour faire l'objet d'une nouvelle modification tendant à en attribuer une partie aux télévisions locales. Comme vous, mesdames, messieurs les sénateurs, comme la commission des affaires culturelles et son président, nous suivons avec beaucoup d'attention le dossier du financement de l'audiovisuel public.

L'idée de labellisation que vous proposez est très intéressante. Je précise toutefois que le CSA tient d'ores et déjà compte de la nature de la programmation des chaînes locales. Je souhaite qu'il fasse preuve d'exigence dans le contrôle qu'il exerce sur la programmation, en termes tant de qualité que de durée.

La France est effectivement en train de rattraper son retard. C'est une avancée extrêmement positive au regard de la diversité culturelle, qui doit se décliner aussi bien à l'extérieur qu'au sein même de nos frontières.

À la diversité de nos territoires doit correspondre celle des offres télévisuelles locales et des réponses à apporter, de la part de l'État, dans le dialogue avec les élus, qui représentent nos concitoyens téléspectateurs.

Les nouvelles technologies, notamment Internet, qui est une ressource encore trop peu utilisée par les télévisions associatives, représentent une chance formidable et une perspective très intéressante pour les télévisions locales.

Je souhaite répondre à une question précise qui m'a été posée et qui illustre la prise en compte de l'évolution des technologies : celle du basculement de l'analogique vers le numérique.

Cette question a déjà fait l'objet d'un débat au Sénat. C'était d'ailleurs mon premier débat parlementaire en tant que ministre de la culture et de la communication.

Ce basculement doit avoir lieu dans cinq ans. Il s'agit de s'y préparer en arrêtant les modalités progressives d'extinction de l'analogique, région par région, ce qui nous permettra d'entrer sans attendre, mais progressivement, dans l'ère du numérique, dès que le constat de l'effectivité de la réception dans ce nouveau mode de diffusion sera fait. Cela correspond exactement à la logique du débat que nous avions eu au sein de la Haute Assemblée.

En déterminant une zone pilote d'extinction de l'analogique d'ici à la fin de l'année 2006, nous pourrons entrer de manière rapide dans ce processus de basculement. Cela implique l'accélération de la couverture numérique hertzienne terrestre, soit par l'extinction des émetteurs les plus coûteux, soit par l'organisation de la diffusion satellitaire. Je pense que nous allons retenir cette dernière solution.

Je vous rappelle que vous avez créé le Fonds d'accompagnement du numérique, le FAN, afin d'équiper les foyers en adaptateurs TNT, dans les zones où se posent un certain nombre de difficultés spécifiques.

Je me félicite enfin de l'attitude de la presse quotidienne régionale, qui est passée de la défensive à l'offensive et qui est aujourd'hui activement associée au développement de plusieurs télévisions locales. C'est incontestablement une source de développement et de dynamisme au service non seulement de l'économie et de l'image de nos territoires, mais aussi de leur cohésion, de leurs projets et de leur attractivité.

Tels sont, mesdames, messieurs les sénateurs, les éléments que je tenais à ajouter à vos interventions, dont je veux souligner la qualité et l'intérêt. (Applaudissements sur les travées de l'UMP et de l'UC-UDF.)

M. le président. Nous vous remercions, monsieur le ministre, de vos réponses et des engagements que vous avez pris.

Le débat est clos.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures quinze.

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à vingt heures cinq, est reprise à vingt-deux heures quinze.)

M. le président. La séance est reprise.