Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du " dernier-né " des organismes prospectifs français

Rapport d'information n° 387 (2005-2006) de MM. François MARC et Michel MOREIGNE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 2006

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• INTRODUCTION
  
  • I. RAPPEL MÉTHODOLOGIQUE SUR LE CADRE DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
    
    • A. UN CONTRÔLE SUR PIÈCES ET SUR PLACE MENÉ PENDANT LA PÉRIODE DE MUTATION DE L'EX-PLAN EN CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
      
    • B. LES TRAVAUX COMPLÉMENTAIRES DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL EN QUALITÉ DE MEMBRE DU COMITÉ D'ORIENTATION DU CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
      
  • II. DES ENJEUX BUDGÉTAIRES MODESTES, MAIS UN DÉBAT RÉCURRENT SUR LES MISSIONS ET L'ORGANISATION
    
    • A. UNE STRUCTURE RELATIVEMENT LÉGÈRE : 19 MILLIONS D'EUROS DE DOTATIONS ET 192 EMPLOIS ÉQUIVALENT TEMPS PLEIN TRAVAILLÉS
      
      • 1. La diminution de 12 % des dotations budgétaires sur la période 1996-2006
        
      • 2. Des effectifs stabilisés
        
    • B. QUEL AVENIR POUR LE PLAN APRÈS LA FIN DE LA « PLANIFICATION À LA FRANÇAISE » ?
      
  • III. LA MUTATION DE L'EX-COMMISSARIAT GÉNÉRAL DU PLAN EN CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
    
    • A. UNE DÉCISION QUI FUT CONTROVERSÉE
      
    • B. UN ORGANISME À VOCATION PROSPECTIVE : ANALYSE DU DÉCRET N° 2006-260 DU 6 MARS 2006 PORTANT CRÉATION DU CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
      
    • C. LES FACTEURS DE RÉUSSITE DU CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
      
      • 1. Le CAS doit disposer d'objectifs opérationnels précis
        
      • 2. Le positionnement du CAS par rapport aux autres organismes à vocation prospective doit être sans ambiguïté
        
      • 3. Un fonctionnement ne devant pas reproduire les imperfections de l'ancien Plan
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE I : DÉCRET N° 2006-260 DU 6 MARS 2006 PORTANT CRÉATION DU CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE
    
  • ANNEXE II : LETTRE DE MISSION DU PREMIER MINISTRE À MME SOPHIE BOISSARD, COMMISSAIRE AU PLAN, EN DATE DU 21 NOVEMBRE 2005
    
  • ANNEXE III : PRÉSENTATION DU CENTRE D'ANALYSE STRATÉGIQUE SUR LE SITE INTERNET DE L'EX-PLAN