La justice, de la gestion au management ? Former les magistrats et les greffiers en chef

Rapport d'information n° 4 (2006-2007) de M. Roland du LUART , fait au nom de la commission des finances, déposé le 4 octobre 2006

Disponible en une seule page HTML (248 Koctets)

Disponible au format Acrobat (343 Koctets)

• SYNTHÈSE DU RAPPORT
  
• INTRODUCTION : COMMENT DIFFUSER UNE CULTURE DE GESTION ?
  
• LES PRINCIPALES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. UN ENSEIGNEMENT DISPENSÉ EN FORMATION INITIALE, PUIS APPROFONDI EN FORMATION CONTINUE
    
    • A. UNE PRISE DE CONSCIENCE SALUTAIRE EN FORMATION INITIALE
      
      • 1. Une simple sensibilisation lors de la scolarité à l'ENM
        
      • 2. Les retombées bénéfiques de la réforme de l'ENG
        
    • B. UN APPROFONDISSEMENT NÉCESSAIRE EN FORMATION CONTINUE
      
      • 1. La préparation des magistrats à la prise de responsabilité
        
      • 2. L'adaptation des greffiers en chef à l'évolution de leurs métiers
        
      • 3. La formation déconcentrée : le rôle pivot des magistrats délégués à la formation (MDF) et des responsables de la gestion de la formation (RGF)
        
      • 4. L'apport de la coordination effectuée par l'administration centrale
        
  • II. UNE RÉELLE PROFESSIONALISATION DES MÉTHODES PÉDAGOGIQUES
    
    • A. LA PLACE PRÉPONDÉRANTE DES PRATICIENS DANS LA TRANSMISSION DU SAVOIR
      
      • 1. Les magistrats, pivots de l'enseignement dispensé par l'ENM
        
      • 2. A l'ENG : une formation s'appuyant sur des greffiers en chef expérimentés et un large recours à des consultants extérieurs
        
    • B. LA DÉFINITION CONCERTÉE DES PROGRAMMES
      
      • 1. Une vaste consultation des acteurs de l'institution judiciaire
        
      • 2. Des programmes régulièrement remis à jour
        
    • C. L'ACQUISITION DES CONNAISSANCES FAVORISÉE PAR LA TAILLE DES GROUPES DE TRAVAIL
      
      • 1. Des conditions de travail favorables : le format des promotions reçues chaque année dans les écoles et les locaux
        
      • 2. Des modules de formation adaptés
        
    • D. L'IMPORTANCE DES STAGES DANS LA MISE EN oeUVRE DES SAVOIR-FAIRE
      
      • 1. La confrontation avec le terrain
        
      • 2. Un apport utile en formation continue
        
    • E. LA DYNAMIQUE DU TRAVAIL EN PARTENARIAT ENTRE ÉCOLES
      
      • 1. Les échanges ENM-ENG
        
      • 2. La participation au Réseau des écoles de service public (RESP)
        
    • F. L'EVALUATION INDISPENSABLE DES COURS
      
      • 1. Une évaluation déjà existante...
        
      • 2. ... mais qui doit être encore améliorée
        
  • III. UNE FORMATION ENCORE PERFECTIBLE
    
    • A. DIVERSIFIER EN AMONT LES PROFILS DES RECRUTÉS
      
      • 1. Une grande homogénéité des entrants à l'ENM et à l'ENG
        
      • 2. Les voies de la diversification
        
    • B. METTRE LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION
      
      • 1. Des outils informatiques déjà en place
        
      • 2. Les prochaines avancées : la visioconférence et le e-learning
        
    • C. ENRICHIR LA POLITIQUE DE PARTENARIATS ET DE STAGES
      
      • 1. L'intérêt d'un rapprochement avec les écoles de commerce et les universités formant à la gestion
        
      • 2. La fécondité des contacts avec le monde de l'entreprise
        
    • D. TROUVER UN JUSTE ÉQUILIBRE ENTRE L'ENSEIGNEMENT DE LA GESTION ET CELUI DU MANAGEMENT
      
      • 1. La gestion et le management : deux notions distinctes
        
      • 2. L'importance de la formation au management
        
    • E. VALORISER L'EFFORT DE FORMATION DANS LE DÉROULEMENT DE CARRIÈRE
      
      • 1. Une prise en compte très empirique et informelle
        
      • 2. Valoriser les efforts de formation pour mieux mobiliser les personnels
        
• CONCLUSION : FORMER À LA GESTION, PRÉPARER AU MANAGEMENT
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 : UN EXEMPLE DE FICHE D'ÉVALUATION EN FORMATION CONTINUE À L'ENM
    
  • ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES