2. L'adaptation des greffiers en chef à l'évolution de leurs métiers
La formation continue des greffiers en chef, dans son ensemble et donc a fortiori en matière de gestion, a connu une évolution significative, au cours des dernières années, sous l'effet de l'entrée en vigueur de la réforme statutaire de ce corps en 2003.
A l'occasion de cette réforme, la DSJ a souhaité donner une nouvelle dimension à la formation continue, afin de renforcer le professionnalisme de ces personnels. Le nouveau dispositif prévoit, ainsi, la mise en place d'une formation continue obligatoire de dix jours par an, dans une période de cinq ans à compter de la titularisation .
Cette formation continue a remplacé les formations aux spécialités instituées par le statut antérieur et accorde, en outre, une large part aux matières de gestion et au management. Elle se situe dans le prolongement de la formation initiale et vise à répondre au souci de donner aux greffiers en chef une formation appropriée dès le début de leur vie professionnelle.
Au-delà de son caractère obligatoire sur les cinq premières années de titularisation, elle cherche à permettre l'élaboration d' un parcours de formation aussi individualisé que possible .
La professionnalisation des métiers dans les greffes et les SAR, notamment dans le domaine de la gestion, induit que, dès leur affectation à la sortie de l'ENG, les greffiers en chef soient amenés à exercer des fonctions requérant des compétences à la fois diversifiées et spécialisées. A cet égard, la période, de cinq ans à compter de la titularisation, retenue pour l'accomplissement de la formation continue obligatoire paraît plutôt bien en adéquation avec les besoins des agents. Les efforts d'apprentissage et d'adaptation à fournir sont, en effet, toujours plus importants au début de la carrière professionnelle.
La formation continue des greffiers en chef en matière de gestion, comme du reste l'ensemble de la formation continue obligatoire, connaît deux niveaux de mise en oeuvre . En effet, une complémentarité est recherchée entre l'échelon national, l'ENG occupant à ce titre un rôle central, et l'échelon régional, via les SAR et les RGF. Afin de faciliter la centralisation et la gestion des données relatives à cette politique de formation continue obligatoire, un module informatisé de gestion (GIFCO) a, d'ailleurs, été élaboré par l'ENG. Ce logiciel permet un suivi des parcours de formation (personnels concernés, décompte des jours de formation, formations suivies...) facilité et fiabilisé grâce à un traitement automatisé.
Une fois la période de cinq ans de formation obligatoire passée, les greffiers en chef se voient toujours proposer une offre de formation à la gestion, mais cette fois sur la base du volontariat . Ils sont, alors, mis en situation de définir eux-mêmes leur parcours de formation et d'être acteurs de la construction de leurs compétences.
Cette règle générale fondée sur le volontariat souffre, toutefois, une exception dans le cas de la prise de nouvelles fonctions . En effet, toute mutation d'un greffier en chef s'accompagne, en principe, du suivi d'une formation d'adaptation à l'emploi. En pratique, cette condition n'est, cependant, pas systématiquement remplie, les fonctionnaires ne disposant pas toujours du temps nécessaire pour suivre ce cours, à une période où leur changement de poste les accapare particulièrement.
Le champ de la formation continue dispensée par l'ENG dans le domaine de la gestion couvre les compétences en matière de management, d'administration budgétaire et financière, de gestion des ressources humaines, de maîtrise de la dépense publique et d'utilisation des nouvelles technologies .
Les modules sont conçus autour de six objectifs génériques : manager, connaître son environnement, gérer les ressources humaines, maîtriser la dépense publique, développer ses compétences, maîtriser et analyser l'activité.
Les six objectifs des modules de formation continue à l'ENG
Le premier objectif, « Manager », renvoie aux fondamentaux du management, au management par objectifs, à la place de la justice au sein des administrations de l'Etat, au plan de formation des cadres de juridiction, à l'actualité des cours d'appel (cf. supra, partie I-B-1) et à la circulation de l'information.
L'objectif « Connaître son environnement » propose une formation sur l'immobilier judiciaire et la prise en charge d'un bâtiment (cf. supra, partie I-B-1).
L'objectif « Gérer les ressources humaines » aborde les thèmes de l'animation d'équipe, de la conduite de l'entretien d'évaluation, de l'évaluation et de la notation, du recrutement, de l'insertion et de la gestion des personnes handicapées.
L'objectif « Maîtriser la dépense publique » traite les questions relatives à la nouvelle procédure budgétaire, au compte rendu de gestion opérationnelle, aux marchés publics et à l'achat public, à la gestion des frais de mission et de déplacement, aux frais de justice, au pilotage du tableau de bord budgétaire, à la gestion de la politique associative et des crédits de l'accès au droit, ainsi qu'à l'ordonnancement secondaire.
L'objectif « Développer ses compétences » offre une formation destinée aux régisseurs d'avances et de recettes, s'intéresse à la vérification des dépens des huissiers de justice ainsi qu'à l'aide juridictionnelle, et permet une initiation au logiciel budgétaire GIBUS (sous sa version LOLF).
L'objectif « Maîtriser et analyser l'activité » , enfin, couvre le champ de l'élaboration d'un rapport d'activité, du contrôle de gestion des juridictions, de la maîtrise de l'outil statistique et de l'enquête de satisfaction comme outil interne de la performance. Il consacre, également, un module à la LOLF, aux contrats d'objectifs et aux indicateurs d'activité.
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Un exemple de module à l'ENG : le module « Les fondamentaux du management » Le référentiel des métiers et le nouveau statut du greffier en chef précisent que la mission du chef de greffe consiste essentiellement à avoir un rôle de direction. Le management est donc l'une de ses activités principales. Cette action de formation, organisée en trois modules (la participation à tous les modules est obligatoire), a pour objectif de permettre aux responsables d'entités juridictionnelles et administratives de conforter leurs savoir et savoir-faire nécessaires au bon fonctionnement de leur structure et à la mise en oeuvre de la politique définie. Premier module : le management au quotidien :
Deuxième module : les outils du management :
Troisième module : organisation et stratégie
Source : catalogue du programme de la formation continue de l'ENG pour 2006 |
Comme il a été souligné lors de l'examen de la formation continue dispensée dans le cadre de l'ENM, certaines de ces formations, comme par exemple celle relative à la LOLF, sont communes à l'ENG et à l'ENM, et ouvertes tant aux greffiers en chef qu'aux magistrats. De tels partenariats permettent de bénéficier à la fois d'économies d'échelle dans l'organisation de ces modules et de synergies grâce aux échanges d'expériences qu'elles favorisent.
Essentiellement fondée sur le principe du volontariat, hormis la période initiale de cinq ans astreinte à formation obligatoire, cette formation continue est relativement bien suivie par les greffiers en chef. Même si votre rapporteur spécial regrette que peu de statistiques permettent de mesurer l'effort de formation de ces agents tout au long de leur carrière, il considère que le faible taux de désistement parmi les inscrits à ces cours constitue un indice de la motivation des greffiers en chef à développer leurs compétences en matière de gestion et de management. En particulier, il convient de souligner que la mise en oeuvre de la LOLF a suscité un intérêt accru pour les formations dispensées sur ces questions .