3. La formation déconcentrée : le rôle pivot des magistrats délégués à la formation (MDF) et des responsables de la gestion de la formation (RGF)
Dans chaque cour d'appel, une offre de formation continue en matière de gestion est également proposée aux magistrats et aux greffiers en chef 3 ( * ) . Ces actions de formation viennent compléter le dispositif national de formation initiale et continue. Elles visent à apporter des réponses de proximité aux besoins de formation des personnels.
Ces formations locales permettent aux magistrats et aux greffiers en chef d'appréhender, au plus près, les priorités et les particularités de leurs cours d'appel et de leurs juridictions. Elles permettent, en outre, un échange d'expérience avec leurs collègues et leurs partenaires de la cour d'appel. Au final, elles favorisent une meilleure compréhension des cultures professionnelles propres à chaque métier (magistrats, greffiers en chef, coordonnateurs de SAR) et contribuent à l'émergence de solutions plus appropriées.
Certaines des actions de formation à la gestion menées localement viennent en soutien de projets de modernisation ou de transformation des services. Elles permettent d'approfondir le dialogue entre les magistrats et les greffiers en chef autour d'actions communes destinées à accompagner l'évolution des missions de la justice et à améliorer le fonctionnement du service public de la justice. Ainsi, par exemple, le déménagement dans de nouveaux locaux d'un tribunal pourra être l'occasion d'une réflexion sur l'organisation des services.
La formation au niveau local est particulièrement adaptée à des actions qui nécessitent une présence régulière sur une période donnée, comme l'apprentissage de la comptabilité par exemple. Elle permet, en effet, un gain de temps, en limitant les déplacements sur les sites où sont dispensés les enseignements en formation continue des écoles, à Paris pour l'ENM et à Dijon pour l'ENG.
Ces actions peuvent regrouper les magistrats et les greffiers en chef d'un tribunal, d'une cour d'appel, voire, parfois, de plusieurs, ainsi que les coordonnateurs de SAR.
Le programme des formations de chaque cour d'appel est arrêté par les chefs de cour, après avis du conseil régional de formation et sur proposition du magistrat délégué à la formation (MDF) .
Dans chaque cour d'appel, le MDF constitue la pierre angulaire de la formation continue déconcentrée. Il lui revient de repérer les besoins de formation à la gestion des magistrats, de les traduire en programme de formation et de conduire la réalisation du programme arrêté. Dans cette perspective, le MDF sollicite ses collègues sur leurs besoins. Il exerce une veille stratégique sur les évolutions du système judiciaire et sur les nouveaux textes susceptibles d'avoir un impact financier et budgétaire sur le fonctionnement des juridictions.
S'agissant de formations de magistrats, les crédits nécessaires à la réalisation de ces actions sont répartis par l'ENM, après consultation et accord de son conseil d'administration.
L'ENM anime le réseau des MDF, elle les regroupe régulièrement afin de permettre un échange des pratiques, un repérage des actions intéressantes et un développement de la formation continue déconcentrée à la gestion. Pour permettre aux magistrats de se former aux fonctions de MDF et de maîtriser l'ingénierie de la formation, l'ENM organise, par ailleurs, régulièrement une formation de formateurs.
Une dynamique comparable est en oeuvre entre l'ENG, les SAR et les responsables de la gestion de la formation (RGF) au sein des SAR.
Le programme de formation continue dans le domaine de la gestion, mis en place chaque année à l'ENG et au niveau des cours d'appel, s'appuie, notamment, sur une remontée d'informations de la part des RGF, au contact direct des personnels et, donc, à même de cerner les besoins les plus pressants. De ce point de vue, les entretiens de formation, réalisés chaque année par les supérieurs hiérarchiques des agents, constituent une étape importante dans la collecte d'informations concernant les attentes.
La recherche des synergies entre l'offre de formation continue à la gestion de l'ENG, d'une part, et au niveau de la cour d'appel, d'autre part, constitue une préoccupation de la direction des services judiciaires. Dans ce but, une répartition claire des compétences a été arrêtée.
Les formations relatives au management relèvent, ainsi, de la compétence exclusive de l'ENG (circulaire du 12 mai 2006). Néanmoins, lorsque ces formations s'inscrivent dans le cadre de la mise en oeuvre d'un projet de service, initié par les chefs de cour ou de juridiction, pour accompagner une politique judiciaire locale, elles peuvent être organisées à l'échelon régional.
Par ailleurs, l'ENG est chargée, à titre principal, des formations d'adaptation à l'emploi dans le cadre de la prise de fonction, qui ont un caractère obligatoire pour les greffiers en chef postulant pour la première fois sur un emploi de chef de greffe, de secrétaire général de Conseil départemental d'accès au droit (CDAD) ou sur un emploi localisé dans un SAR.
Les cours d'appel, quant à elles, se voient assigner la mission d'assurer des formations généralistes couvrant les domaines de la gestion des ressources humaines, de l'administration de la gestion et des finances, ainsi que de la logistique et du fonctionnement des juridictions.
A ce titre, relèvent notamment de leur champ d'action les formations relatives à l'ordonnancement secondaire, transféré par la LOLF des préfectures vers les chefs de cour . Ces formations sont, autant que possible, montées en partenariat avec les trésoreries générales , en particulier pour l'utilisation du logiciel NDL permettant de piloter la procédure d'ordonnancement.
Les cours d'appel ont, également, la charge d'engager des formations spécifiques à la gestion des frais de justice , la très grande variété d'actes et de procédures auxquelles se rattachent ces frais en faisant une matière de plus en plus complexe et imposant une offre de formations adaptées en complément de celle proposée par l'ENG.
* 3 Article 51.2 du décret n° 72-355 du 4 mai 1972.