B. LA DÉFINITION CONCERTÉE DES PROGRAMMES
1. Une vaste consultation des acteurs de l'institution judiciaire
Une pédagogie efficace est une pédagogie qui s'appuie sur un véritable effort consacré à la définition et à l'évolution des programmes de formation.
De ce point de vue, le traitement des formations à la gestion dispensées à l'ENM et à l'ENG ne diffère pas de celui réservé aux autres matières. Il est soumis à un régime général caractérisé par la volonté d'associer l'ensemble des acteurs concernés à l'élaboration du programme .
Dans le cas de l'ENM, le programme de formation continue est défini, chaque année, à partir du mois d'avril, après une large consultation des partenaires intéressés. Ainsi, sont sollicités les directions du ministère de la justice, l'inspection générale des services judiciaires, les organisations syndicales et les associations de magistrats, les autres écoles du ministère de la justice (ENG, Ecole nationale de l'administration pénitentiaire et Centre national de la protection judiciaire de la jeunesse), des organismes de recherche (Mission « Droit et justice », Institut des hautes études judiciaires...), les conférences des Premiers présidents et procureurs généraux, la conférence générale des tribunaux de commerce, les représentants des professions judiciaires et les représentants des institutions européennes (Conseil de l'Europe, Cour de justice des communautés européennes, Cour européenne des droits de l'homme...).
Dans ce vaste cycle de consultations, le dialogue le plus fructueux, concernant les enseignements en matière de gestion, correspond aux échanges avec l'ENG. Au fil des années, il a abouti à la création de formations communes : le « Plan de formation des cadres » et le module « Actualité des cours d'appel » (cf. supra, partie I-B-1).
2. Des programmes régulièrement remis à jour
En fonction de ces consultations, l'ENM, pour reprendre l'exemple de cette école, détermine les formations à renouveler, à modifier ou à supprimer. Ainsi, en 2006, l'ENM a été conduite à abandonner certaines action, soit en raison du nombre relativement limité de participants, par exemple la formation dédiée à la gestion de la politique associative et des crédits de l'accès au droit, soit en raison de la redondance avec des formations organisées par l'administration centrale, par exemple des sessions consacrées à la LOLF et à la maîtrise des frais de justice, ou soit, enfin, en raison de la récente mise en oeuvre de la LOLF qui ne permet pas de disposer de suffisamment de recul pour monter une action, par exemple dans le cas du contrôle annuel des juridictions.
Cette consultation, à partir d'avril, permet, in fine , l'adoption du programme au début de l'été et sa diffusion dans les juridictions au mois de septembre. Ainsi, dès la fin de l'année, les magistrats peuvent prévoir et planifier la ou les formations qu'ils souhaitent suivre en matière de gestion l'année suivante .