Opérations de contrôle budgétaire effectuées dans le Pacifique, les Grandes Antilles et auprès du GIP France Coopération Internationale

Rapport d'information n° 346 (2005-2006) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 11 mai 2006

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• AVANT-PROPOS
  
• SYNTHÈSE DES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC FRANCE COOPÉRATION INTERNATIONALE
  
  • A. LE STATUT ET LES MISSIONS DU GROUPEMENT
    
    • 1. Un positionnement ambigu
      
    • 2. Des compétences sur les jumelages qui méritent d'être clarifiées
      
    • 3. Un statut susceptible d'être modernisé
      
    • 4. Les mutations de l'expertise technique internationale
      
  • B. L'ORGANISATION
    
    • 1. Formaliser des outils de pilotage
      
    • 2. Assurer une représentation réciproque dans les conseils d'administration de FCI et de l'ADETEF
      
    • 3. Créer des objectifs et indicateurs de performance
      
    • 4. Renforcer les ressources humaines du groupement
      
    • 5. Tirer parti du réseau européen EUNIDA
      
  • C. LA GESTION FINANCIÈRE
    
    • 1. Achever la mise en place d'une comptabilité analytique
      
    • 2. Instaurer une ligne de crédit du MAE
      
    • 3. Vers un règlement rapide du contentieux fiscal sur la taxe sur les salaires
      
    • 4. Alléger les contrôles en amont
      
  • D. VERS UN OPÉRATEUR INTERMINISTÉRIEL UNIQUE POUR LA MOBILISATION DE L'ASSISTANCE TECHNIQUE ?
    
• PREMIÈRE PARTIE : LE GIP FRANCE COOPÉRATION INTERNATIONALE
  
  • I. LE CONTEXTE : UNE « CRISE DE CROISSANCE » QUI A MOTIVÉ UN AUDIT DE L'INSPECTION GÉNÉRALE DU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
    • A. UN ÉLARGISSEMENT DU PÉRIMÈTRE DES MISSIONS DU GIP QUI CONFORTE L'INADAPTATION DE SA STRUCTURE
      
      • 1. Les missions originelles et actuelles du GIP
        
      • 2. Une nouvelle mission de gestion de l'expertise technique de l'AFD
        
      • 3. La remise en question des capacités et de l'organisation du GIP
        
    • B. LES PRINCIPALES CONCLUSIONS DE L'AUDIT CONDUIT PAR L'INSPECTION GÉNÉRALE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES (IGAE)
      
  • II. UN STATUT POTENTIELLEMENT INADAPTÉ À DES MISSIONS EXTENSIVES
    
    • A. UN POSITIONNEMENT QUI DOIT ENCORE ÊTRE AFFIRMÉ
      
      • 1. Le choix du statut de GIP
        
      • 2. La composition du groupement et de son conseil d'administration révèlent des conflits de compétences
        
      • 3. L'ADETEF : parangon, partenaire ou concurrent ?
        
        • a) Le révélateur des incertitudes sur le périmètre d'action de FCI
          
        • b) L'ADETEF dispose de moyens supérieurs et cohérents avec ses missions
          
      • 4. L'absence de convention d'objectifs et de moyens
        
    • B. LA GESTION DES ASSISTANTS TECHNIQUES : UN DÉFI IMPORTANT ET COMPLEXE
      
      • 1. Un exemple supplémentaire de complexité et de concurrence administratives
        
      • 2. Les efforts de prévention des risques juridiques et financiers
        
      • 3. La controverse sur le coût élevé de l'expertise technique
        
  • III. LES DÉFICIENCES DE L'ORGANISATION INTERNE
    
    • A. GARANTIR LES CAPACITÉS D'ANTICIPATION DES APPELS D'OFFRE ET DE PLACEMENT DES EXPERTS
      
      • 1. Le rôle inégal des correspondants ministériels
        
      • 2. Les correspondants à Washington et Bruxelles
        
      • 3. L'opportunité contestée d'un fichier d'experts
        
    • B. L'URGENCE DU RENFORCEMENT DES RESSOURCES HUMAINES
      
  • IV. UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE ET DESSERVIE PAR L'INSUFFISANCE DES OUTILS DE GESTION
    
    • A. LA DIFFICULTÉ DE TROUVER UN NOUVEL ÉQUILIBRE FINANCIER
      
      • 1. Un probable redressement des comptes en 2006 après un déficit d'exploitation élevé en 2005
        
      • 2. Des recettes d'exploitation en croissance rapide et des marges de manoeuvre réduites sur les dépenses du siège
        
      • 3. Des divergences sur l'estimation du nouvel équilibre économique
        
      • 4. Les perspectives offertes par le GEIE UNIDA
        
    • B. DES PROCÉDURES LOURDES ET DES OUTILS SUCCINCTS
      
      • 1. La nécessaire modernisation des outils budgétaires et comptables
        
      • 2. Les lourdeurs et incohérences du contrôle financier
        
      • 3. La question de l'assujettissement à la taxe sur les salaires
        
• SECONDE PARTIE : PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LES CONTRÔLES EFFECTUÉS DANS LE PACIFIQUE ET LES GRANDES ANTILLES
  
  • I. PACIFIQUE : POLYNÉSIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALÉDONIE, VANUATU (14-22 AVRIL 2005)
    
    • A. LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
      
    • B. LA NOUVELLE-CALÉDONIE
      
    • C. LE VANUATU
      
  • II. GRANDES ANTILLES : HAÏTI, RÉPUBLIQUE DOMINICAINE, CUBA (5-13 FÉVRIER 2006)
    
    • A. LES PRINCIPALES DONNÉES SOCIO-ÉCONOMIQUES SUR CES TROIS ETATS
      
    • B. LES IMPERFECTIONS DE LA MISE EN PLACE DE LA LOLF
      
    • C. LES STRATÉGIES DE COOPÉRATION
      
    • D. LES INSUFFISANCES RELEVÉES DANS LES PROCÉDURES DES SCAC
      
    • E. LES ACTIONS DE L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT
      
    • F. LES PESANTEURS DE L'AIDE EUROPÉENNE
      
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE - CONVENTION CONSTITUTIVE DE FCI