IV. UNE SITUATION FINANCIÈRE DÉGRADÉE ET DESSERVIE PAR L'INSUFFISANCE DES OUTILS DE GESTION
A. LA DIFFICULTÉ DE TROUVER UN NOUVEL ÉQUILIBRE FINANCIER
1. Un probable redressement des comptes en 2006 après un déficit d'exploitation élevé en 2005
Malgré une montée en puissance rapide de ses activités, le GIP connaît un déficit d'exploitation qui s'est creusé en 2005 après les trois décisions budgétaires modificatives successivement intervenues : 539.000 euros après 76.458 euros en 2004 38 ( * ) , pour une prévision initiale de 402.000 euros, ce qui se révèle supérieur à la subvention ministérielle.
Il est également soumis à court terme à un effet de ciseaux , lié à un taux de marge nette relativement faible car essentiellement soumis à des tarifs administrés ( 8 % selon l'article 5-2 de la convention cadre entre le MAE et FCI), à l'impact potentiellement croissant de la taxe sur les salaires, aux coûts de structure qu'implique dans l'immédiat la gestion des ETI de l'AFD et à une augmentation des recettes correspondantes selon un rythme plus lent.
Le compte financier pour l'exercice 2005, tels qu'approuvé par le conseil d'administration du 6 mars 2006, se présente de la manière suivante :
Compte financier définitif pour 2005 (en euros) |
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Produits |
Charges |
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SIEGE |
Subvention MAE |
500.000 |
Achats (eau, énergie, fournitures) |
3.357 |
Location (reprographie, véhicules) |
21.124 |
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Location immobilière |
15.656 |
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Assurances |
20.737 |
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Honoraires experts extérieurs |
49.722 |
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Déplacements et frais de mission 39 ( * ) |
53.929 |
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Frais de réception |
10.673 |
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Frais postaux et télécommunications |
11.999 |
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Prestations de service |
4.246 |
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Taxe sur les salaires 2002 et 2003 |
54.859 |
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Charges de personnel |
726.055 |
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Dotation aux amortissements et aux provisions |
206.462 |
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Mobilier de bureau |
959 |
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Résultat du siège |
- 685.492 |
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OPERA TIONS |
Missions courte et moyenne durée |
698.507 |
Achats |
6.752 |
ETI long terme MAE |
651.669 |
Location immobilière et assurances |
37.451 |
|
Opérations diverses |
5.988 |
Honoraires experts extérieurs |
490.382 |
|
Marchés de coopération administrative |
910.521 |
Frais de mission |
566.748 |
|
Expertise privée et services aux opérateurs |
147.005 |
Frais de réception |
34.788 |
|
Frais postaux et télécommunications |
9.769 |
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Divers |
5.849 |
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Charges de personnel |
1.039.004 |
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Dotation aux provisions |
8.935 |
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Résultat des opérations |
144.388 |
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Résultat global |
- 539.059 |
Le budget primitif pour 2006 a anticipé un triplement du chiffre d'affaires (qui s'établirait à 8.848.000 euros), une augmentation de 65 % des charges de personnel (fondées sur 15 ETPT et 5 stagiaires), une provision de 232.000 euros au titre de la taxe sur les salaires et un déficit d'exploitation de 331.000 euros (hors subvention exceptionnelle du MAE, cf. infra ).
* 38 Le résultat d'exploitation pour 2004 a été minoré de 40.000 euros par la prise en compte de recettes (acomptes sur des missions non exécutées en 2004) qui auraient du être rattachées à l'exercice 2005.
* 39 La forte augmentation de ce compte par rapport aux prévisions (+ 30.000 euros) est liée à la croissance des activités de prospection.