3. La remise en question des capacités et de l'organisation du GIP
Le changement d'échelle et la réorganisation qu'implique cette nouvelle mission, comme certaines difficultés rencontrées par le groupement pour assumer son mandat durant ses trois premières années d'existence, ont motivé fin 2005 la conduite d'une mission d'audit par l'inspection générale des affaires étrangères (IGAE). Son principe a été acté par le conseil d'administration le 19 décembre 2005 et a donné lieu à une lettre de mission datée du 21 décembre 2005 , prévoyant les domaines d'investigation suivants : perspectives financières générales, pertinence de la structure au regard de ses missions, comptabilité analytique, tableaux de bord, frais de gestion, besoin de FCI en termes de personnel, politique des salaires et composition du conseil d'administration. Cette mission a posé le diagnostic d'une « crise de croissance » du groupement.
Ce contexte de remise en question de l'organisation et du financement de FCI a également conduit votre rapporteur spécial à effectuer une mission de contrôle sur pièces et sur place , dans les locaux de FCI, le mercredi 8 mars 2006.
Sans contester l'ensemble des conclusions de la mission de l'IGAE, remises le 2 février 2006, le directeur général de FCI a émis de sérieuses réserves sur les conditions de son déroulement , et a en particulier déploré le caractère impromptu de l'annonce de cet audit, la focalisation sur des éléments personnels ou ponctuels à partir de rumeurs ou suppositions parfois hâtives 15 ( * ) , et surtout le caractère non contradictoire de cette mission. Le directeur général du groupement a dès lors adressé aux principaux responsables de l'administration du Quai, le 6 avril, un document, approuvé par les membres du comité de direction de FCI, commentant la note de l'IGAE et répondant à certaines questions posées par votre rapporteur spécial lors de son contrôle.
* 15 Usage supposément indu d'une carte de paiement professionnelle, usage d'un véhicule administratif, éléments de rémunération accessoires, congés et RTT abondants...
S'agissant de la carte affaires , votre rapporteur spécial n'a pas relevé d'éléments de nature à cautionner le soupçon d'éventuelles malversations. Un courrier du directeur de l'agence bancaire domiciliataire précise que le compte associé enregistre les opérations liées à cette carte sous la seule habilitation et au travers des instructions de son titulaire, que « l'agent comptable du GIP FCI ne peut en aucun cas intervenir dans la gestion de ce compte ni en obtenir quelconque information », et « qu'il n'existe aucune solidarité entre l'employeur actuel [du titulaire], le GIP FCI et lui-même ». L'absence de garantie sous-jacente de FCI est de nature à éviter les éventuelles malversations.
En ce qui concerne les prises de congés et de RTT, le récapitulatif fourni par la direction du GIP donne les indications suivantes, qui tendent à infirmer les rumeurs d'abus mais font état d'une présence plus soutenue du directeur des opérations que du directeur général :
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Congés |
Jours RTT |
Total |
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Droits |
Jours pris |
Droits |
Jours pris |
Droits |
Jours pris |
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Directeur général |
2003 |
30 |
28 |
15 |
4,5 |
45 |
32,5 |
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2004 |
32 |
33 |
15 |
8,5 |
47 |
41,5 |
|
|
2005 |
29 |
29 |
15 |
8,5 |
44 |
37,5 |
|
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Directeur des opérations |
2003 |
30 |
17 |
15 |
3 |
45 |
20 |
|
2004 |
43 |
29 |
15 |
4,5 |
58 |
33,5 |
|
|
2005 |
44 |
23,5 |
15 |
5 |
59 |
28,5 |
|