Économie et finances, fiscalité : rapports d'information

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème « Économie et finances, fiscalité » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

20 novembre 2024
- Missions et moyens du centre de crise et de soutien du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
19 novembre 2024
- Dégradation des finances publiques depuis 2023
7 novembre 2024
- 18 mois après le rapport du Sénat : poursuite d'un dialogue exigeant avec l'ANCT
- Recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat
31 octobre 2024
- Pour une stratégie globale de prévention et de soins en santé respiratoire
29 octobre 2024
- Football-business : stop ou encore ?
25 octobre 2024
- Échéance des concessions d'autoroutes : tenir compte des erreurs du passé pour préparer l'avenir
24 octobre 2024
- Prise en charge des militaires blessés
23 octobre 2024
- Financer l'entreprise de demain
1er octobre 2024
- Financiarisation de l'offre de soins : une OPA sur la santé ?
20 septembre 2024
- Le Haut-commissariat au Plan : une navigation sans boussole
16 juillet 2024
- Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
- IA, impôts, prestations sociales et lutte contre la fraude
12 juillet 2024
- Suivi des recommandations du rapport Jouons collectif pour l'avenir du Stade de France
8 juillet 2024
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Comptes rendus et annexes (rapport de commission d'enquête)
- Éclairer l'avenir : l'électricité aux horizons 2035 et 2050 - Rapport (rapport de commission d'enquête)
3 juillet 2024
- Euro numérique : pour une Europe souveraine en matière de paiements
14 juin 2024
- Dégradation des finances publiques : entre pari et déni
31 mai 2024
- Financement public de la filière forêt-bois : un sentier aux ramifications complexes
30 mai 2024
- La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ?
23 mai 2024
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2023
22 mai 2024
- Les personnels administratifs : rouages essentiels mais méconnus de l'Éducation nationale
17 mai 2024
- Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière
2 mai 2024
- Situation et avenir du groupe Atos
11 avril 2024
- Directive CSRD : du décryptage à l'avantage
5 avril 2024
- L'ANCT, une agence à consolider au service des territoires
27 mars 2024
- Garantir une solution d'assurance aux collectivités territoriales
18 mars 2024
- La direction générale des finances publiques et nos communes : un accompagnement à préserver
14 mars 2024
- Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
20 février 2024
- Les missions de l'Agence de la biomédecine après la dernière loi de bioéthique

7 décembre 2022
- Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations
25 octobre 2022
- Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte
- Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants
18 octobre 2022
- Les entreprises adaptées : des ambitions prometteuses mais des réformes encore inabouties
- La présence militaire dans les outre-mer : un enjeu de souveraineté et de protection des populations
12 octobre 2022
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales
3 octobre 2022
- Compétitivité de la ferme France
30 septembre 2022
- Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
4 août 2022
- Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies
28 juillet 2022
- Entre contraintes budgétaires et priorités de l'État : quel rôle des dotations d'investissement pour les collectivités territoriales ?
20 juillet 2022
- Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables
19 juillet 2022
- Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes
12 juillet 2022
- Cinq plans pour reconstruire la souveraineté économique
11 juillet 2022
- Changer de cap pour renforcer la spécificité, l'efficacité et la puissance de l'audiovisuel public
1er juillet 2022
- France compétences face à une crise de croissance
29 juin 2022
- Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette
27 juin 2022
- Le fonds exceptionnel d'investissement (FEI) : un outil souple et utile dont la gouvernance doit être améliorée
13 juin 2022
- Transformer l'essai de l'innovation : un impératif pour réindustrialiser la France
8 juin 2022
- Comparaison européenne des conditions de travail et de rémunération des enseignants
3 juin 2022
- Pour un financement des petites associations à la hauteur : rénover le Fonds pour le développement de la vie associative
31 mai 2022
- Les financements de l'État en outre-mer
25 mai 2022
- La préparation et la mise en oeuvre du plan de relance
18 mai 2022
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2021
5 avril 2022
- Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter
4 avril 2022
- Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale
31 mars 2022
- Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée
25 mars 2022
- Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes
14 mars 2022
- Situation de la SNCF et ses perspectives
7 mars 2022
- Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer
21 février 2022
- Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale
14 février 2022
- Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte
31 janvier 2022
- Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme

15 décembre 2021
- Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales
2 décembre 2021
- Économie
30 novembre 2021
- Plan de relance
29 novembre 2021
- Environnement et prospective de la politique de défense
26 novembre 2021
- Préparation et emploi des forces
25 novembre 2021
- Participations financières de l'État
22 novembre 2021
- L'avenir des dettes publiques
14 octobre 2021
- Protection des épargnants
4 octobre 2021
- Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011
- Financement des aires protégées
16 septembre 2021
- Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
29 juin 2021
- Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025
18 juin 2021
- Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant
- Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ?
4 juin 2021
- Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger
26 mai 2021
- Coûts et avantages de la syndication
25 mai 2021
- La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU
20 mai 2021
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2020
19 mai 2021
- Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ?
17 mai 2021
- Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises
11 mai 2021
- Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027
10 mars 2021
- L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux

28 novembre 2019
- Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard »
26 novembre 2019
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation
21 octobre 2019
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan
15 octobre 2019
- Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020
25 septembre 2019
- Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires
20 septembre 2019
- Les sources de financement du logement social
19 septembre 2019
- Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ?
13 septembre 2019
- La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux
12 juillet 2019
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020
22 mai 2019
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2018
9 mai 2019
- Le projet de programme de stabilité 2019-2022
19 avril 2019
- Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques
12 avril 2019
- Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable
20 mars 2019
- Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement

14 novembre 2018
- Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018
26 octobre 2018
- Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm
17 octobre 2018
- Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel
5 octobre 2018
- Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?
26 septembre 2018
- Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir
12 juillet 2018
- Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace
- Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés
11 juillet 2018
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019
9 juillet 2018
- Des comptes sociaux en équilibre instable
20 juin 2018
- Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe
17 mai 2018
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2017
18 avril 2018
- Le projet de programme de stabilité 2018-2022
6 avril 2018
- Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires »
27 février 2018
- Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

17 novembre 2017
- La « rente immobilière » : mythe et réalités
3 octobre 2017
- Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit
29 septembre 2017
- Soigner les détenus : des dépenses sous observation
- Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept
- L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien
19 septembre 2017
- Sur la politique d'implantation des radars
14 septembre 2017
- Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE)
12 septembre 2017
- Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé
7 août 2017
- Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition
3 août 2017
- L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets
31 juillet 2017
- Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote
27 juillet 2017
- Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes
- Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre
25 juillet 2017
- France-Muséums : une expérience unique ?
24 juillet 2017
- Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement
19 juillet 2017
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018
18 juillet 2017
- Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux
10 juillet 2017
- Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt
7 juillet 2017
- L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne
28 juin 2017
- Six propositions pour corriger la CVAE
13 juin 2017
- Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
12 juin 2017
- Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?
8 juin 2017
- La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir
6 juin 2017
- De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace
2 juin 2017
- Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien
31 mai 2017
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2016
10 avril 2017
- Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime
- La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité
23 mars 2017
- Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués)
20 mars 2017
- Les Archives nationales
1er mars 2017
- Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie
23 février 2017
- Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural
22 février 2017
- Simplifier efficacement pour libérer les entreprises
2 février 2017
- La politique de dividendes de l'État actionnaire

23 décembre 2016
- L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence
19 décembre 2016
- Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR)
16 décembre 2016
- Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès
12 décembre 2016
- Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines
7 décembre 2016
- Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016
29 novembre 2016
- L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable
22 novembre 2016
- Cinq années sans modération fiscale
14 novembre 2016
- L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ?
4 novembre 2016
- Le prélèvement à la source : un choc de complexité
25 octobre 2016
- Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française
19 octobre 2016
- Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation
11 octobre 2016
- Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? (rapport de commission d'enquête)
7 octobre 2016
- Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer
6 octobre 2016
- Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques
4 octobre 2016
- Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement
- Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice
27 septembre 2016
- Repenser le FNADT en faveur du développement rural
21 septembre 2016
- Sur la mission effectuée par une délégation de la commission aux États-Unis du 10 au 15 avril 2016
6 septembre 2016
- Pour une diplomatie économique utile aux PME
20 juillet 2016
- Un an à l'écoute des entrepreneurs
13 juillet 2016
- Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches »
11 juillet 2016
- Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ?
- Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
6 juillet 2016
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017
- Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle
5 juillet 2016
- L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? »
29 juin 2016
- Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
28 juin 2016
- Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté
23 juin 2016
- Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires
14 juin 2016
- Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale
2 juin 2016
- Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ?
27 mai 2016
- Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture
26 mai 2016
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2015
25 mai 2016
- Réussir le cluster de Paris-Saclay
19 mai 2016
- Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe
26 avril 2016
- Le projet de programme de stabilité 2016-2019
8 avril 2016
- L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
- Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations
11 février 2016
- Le Crédit immobilier de France
9 février 2016
- Le bilan de l'autonomie financière des universités
13 janvier 2016
- Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

26 novembre 2015
- Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives
25 novembre 2015
- Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015
23 novembre 2015
- Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir
3 novembre 2015
- Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah
2 novembre 2015
- Le coût de l'organisation des élections
26 octobre 2015
- Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir
21 octobre 2015
- Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »
15 octobre 2015
- Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
14 octobre 2015
- Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME
13 octobre 2015
- Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale
12 octobre 2015
- Les moyens consacrés au renseignement intérieur
9 octobre 2015
- Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres
5 octobre 2015
- Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020
2 octobre 2015
- Les aides personnelles au logement
30 septembre 2015
- L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
28 septembre 2015
- La maîtrise de la masse salariale de l'État
23 septembre 2015
- L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace
- Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source
21 juillet 2015
- Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs
- L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ?
- Les entretiens de la prospective
15 juillet 2015
- Pollution de l'air : le coût de l'inaction (rapport de commission d'enquête)
- Pollution de l'air : le coût de l'inaction (rapport de commission d'enquête)
10 juillet 2015
- Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
8 juillet 2015
- Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec
- Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016
6 juillet 2015
- Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014
2 juillet 2015
- Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français
18 juin 2015
- « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise
3 juin 2015
- Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ?
28 mai 2015
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2014
17 avril 2015
- Le projet de programme de stabilité 2015-2018
11 avril 2015
- Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté
3 avril 2015
- Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme
4 mars 2015
- Le recours par l'État aux conseils extérieurs

2 décembre 2014
- Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014
28 octobre 2014
- L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
14 octobre 2014
- La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique
29 septembre 2014
- La marche en avant de l'administration préfectorale
4 septembre 2014
- Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7)
- Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter
2 août 2014
- La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles
28 juillet 2014
- L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer
- Musée national du sport : une dernière chance à saisir
25 juillet 2014
- Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution
- L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam
24 juillet 2014
- La rémunération des militaires
18 juillet 2014
- Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ?
15 juillet 2014
- La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission)
11 juillet 2014
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015
10 juillet 2014
- Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière
1er juillet 2014
- La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation
21 juin 2014
- Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi
16 juin 2014
- La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser
16 mai 2014
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2013
29 avril 2014
- Le projet de programme de stabilité 2014-2017
17 avril 2014
- Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
9 avril 2014
- Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité
14 mars 2014
- Commerce électronique : tendances et opportunités
- Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales
14 février 2014
- Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
21 janvier 2014
- L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ?
- Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier
15 janvier 2014
- La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat

24 décembre 2013
- Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie
13 décembre 2013
- Donner une dimension sociale à la zone euro
12 décembre 2013
- L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions
6 novembre 2013
- Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée
5 novembre 2013
- Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts
4 novembre 2013
- L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile
28 octobre 2013
- Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?
24 octobre 2013
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) (rapport de commission d'enquête)
- L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) (rapport de commission d'enquête)
21 octobre 2013
- L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI
11 octobre 2013
- Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
9 octobre 2013
- Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ?
26 septembre 2013
- Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains
22 juillet 2013
- Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts
- La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération
5 juillet 2013
- L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations
3 juillet 2013
- Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel
2 juillet 2013
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ?
6 juin 2013
- Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée
5 juin 2013
- L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement
23 mai 2013
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2012
25 avril 2013
- Pour une réforme de la taxe d'apprentissage
23 avril 2013
- Le projet de programme de stabilité 2013-2017
11 mars 2013
- Pour une meilleure maîtrise des frais de justice
20 février 2013
- Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?
12 février 2013
- Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification
31 janvier 2013
- Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision

15 décembre 2011
- Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ?
17 novembre 2011
- La crise italienne et la zone euro
31 octobre 2011
- S'interdire de financer la protection sociale à crédit
26 octobre 2011
- Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices
19 octobre 2011
- Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ?
26 septembre 2011
- Localisation des centres R et D: mythes et réalités
27 juillet 2011
- Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires
22 juillet 2011
- La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité
15 juillet 2011
- Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
- Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier
12 juillet 2011
- Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible
- Les ports français : de la réforme à la relance
6 juillet 2011
- Finances sociales : redoubler d'efforts
5 juillet 2011
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense
10 juin 2011
- Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI)
6 juin 2011
- Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie
30 mai 2011
- Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ?
27 mai 2011
- Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré
20 mai 2011
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2010
9 mai 2011
- Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ?
27 avril 2011
- Le projet de programme de stabilité 2011-2014
15 avril 2011
- Réindustrialisons nos territoires (Rapport)
14 avril 2011
- Réindustrialisons nos territoires (Annexes)
8 avril 2011
- La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France
31 mars 2011
- La fin de la movida économique : L'Espagne face à la crise immobilière
4 mars 2011
- La cession de l'hippodrome de Compiègne
10 février 2011
- Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007
4 février 2011
- La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1)
25 janvier 2011
- Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public
21 janvier 2011
- Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile
10 janvier 2011
- L'ADEME : des moyens renforcés, des résultats convaincants, une gestion perfectible

22 décembre 2010
- Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ?
8 décembre 2010
- Sur la crise financière et bancaire en Irlande
30 novembre 2010
- Apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers (rapport de l'OPECST)
10 novembre 2010
- Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier
28 octobre 2010
- La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves
20 octobre 2010
- Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ?
28 septembre 2010
- Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat
23 septembre 2010
- Le véritable prix du passeport biométrique
22 juillet 2010
- Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives
16 juillet 2010
- Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ?
10 juillet 2010
- Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport)
- Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions )
9 juillet 2010
- Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014
6 juillet 2010
- Finances sociales : un automne décisif
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage
5 juillet 2010
- Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014
- Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ?
- Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
1er juillet 2010
- Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme
28 mai 2010
- Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible
26 mai 2010
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2009
25 mars 2010
- Taxe carbone : un état des lieux
15 mars 2010
- Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée
2 mars 2010
- Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine
25 février 2010
- L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective
4 février 2010
- Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat

22 décembre 2009
- Mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'économie du 4 aout 2008 : un premier bilan contrasté
4 novembre 2009
- Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics
3 novembre 2009
- En attendant la convergence tarifaire...
26 octobre 2009
- 57 propositions pour un nouvel ordre financier mondial
21 octobre 2009
- Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme
20 octobre 2009
- Sécheresse de 2003 : un passé qui ne passe pas
17 octobre 2009
- Quels prélèvements obligatoires pour la sortie de crise ?
- Sur la mission effectuée du 22 juillet au 4 août 1978 ayant pour objet l'étude des problèmes actuels de l'économie canadienne et l'appréciation des conséquences économiques et sociales de la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon
15 octobre 2009
- Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire
14 octobre 2009
- LInstitut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) : pour ne pas bâtir une "cathédrale vide"
17 septembre 2009
- Pour une péréquation régionale plus juste
28 juillet 2009
- Le Japon face à la crise
24 juillet 2009
- L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes
23 juillet 2009
- La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales
21 juillet 2009
- L'État locataire : une gestion à bâtir
17 juillet 2009
- Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
10 juillet 2009
- Finances sociales : arrêté de péril
9 juillet 2009
- La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise
15 avril 2009
- La coordination des politiques économiques en Europe (Tome II) : surmonter le désordre économique en Europe
8 avril 2009
- Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation
12 février 2009
- L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense
26 janvier 2009
- La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ?

18 novembre 2008
- L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique
4 novembre 2008
- Le système fiscal français à l'épreuve de la crise
2 octobre 2008
- La finance islamique en France : quelles perspectives ?
26 septembre 2008
- Les fonds souverains : une menace à relativiser, un partenariat à construire
25 juillet 2008
- La Convention Aeras : bilan et perspectives
15 juillet 2008
- Mayotte : un éclairage budgétaire sur le défi de l'immigration clandestine
9 juillet 2008
- Immigration professionnelle : difficultés et enjeux d'une réforme
8 juillet 2008
- Retour sur l'économie des dépenses publiques
16 juin 2008
- Que faire de l'AFICAR ? Les promesses non tenues de la communication agricole
29 mai 2008
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2007
7 mai 2008
- L'épargne retraite : un facteur décisif pour la réforme des retraites
2 avril 2008
- "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport)
1er avril 2008
- "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Auditions)
4 mars 2008
- Mieux identifier l'Etat propriétaire
1er février 2008
- Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
30 janvier 2008
- La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence
24 janvier 2008
- Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver

14 décembre 2007
- La coordination des politiques économiques en Europe : le malaise avant la crise ?
6 décembre 2007
- Politique de la ville : une efficacité entravée
13 novembre 2007
- 2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique »
8 novembre 2007
- La Hongrie : un partenaire stratégique pour l'économie française
2 novembre 2007
- Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux)
31 octobre 2007
- Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport)
3 octobre 2007
- Recouvrement des sanctions pénales et fiscales : la fin de l'impunité ?
27 juin 2007
- La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport)
- La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, modifications et études)
30 mai 2007
- Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale
12 avril 2007
- L'Agence nationale de valorisation de la recherche (ANVAR) : une gestion à l'envers
11 avril 2007
- Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l'emploi ?
3 avril 2007
- TVA sociale : comment redonner de la compétitivité à l'économie française
28 mars 2007
- Etats ou entreprises : qui gouvernera le monde demain ? Actes du colloque du 23 janvier 2007 (rapport d'information sur colloque)
23 mars 2007
- Les instruments de défense commerciale de l'Europe
8 février 2007
- Productivité et niveau de vie : l' Europe décroche-t-elle ?

28 novembre 2006
- Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme
21 novembre 2006
- L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve
31 octobre 2006
- Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs?
25 octobre 2006
- Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France
20 octobre 2006
- Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes
10 octobre 2006
- Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question
25 septembre 2006
- L'épargne retraite en France trois ans après la « loi Fillon » : quel complément aux régimes de retraite par répartition ?
20 juillet 2006
- Crise du verger français : Comment cueillir demain le fruit des réformes à engager aujourd'hui ?
13 juillet 2006
- L'agence française pour les investissements internationaux (AFII), pour quoi faire ?
28 juin 2006
- OMC : sortir de l'impasse par la réforme
26 juin 2006
- Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique
11 mai 2006
- La dette sociale : mieux la connaître pour mieux l'affronter
23 mars 2006
- Avis sur le projet de décret d'avance relatif à l'épidémie de chikungunya et à l'épizootie de grippe aviaire
22 mars 2006
- Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ?
20 mars 2006
- Accès au crédit des ménages en France
10 mars 2006
- Les class actions
7 février 2006
- L'intercommunalité à fiscalité propre

13 décembre 2005
- Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ?
3 décembre 2005
- Renouer avec les bénéfices de la croissance
24 novembre 2005
- La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique
24 octobre 2005
- Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français
19 octobre 2005
- Pour une gestion consolidée des dettes de l'État
10 octobre 2005
- Le nickel en Nouvelle-Calédonie : une opportunité enfin saisie ?
13 juillet 2005
- Commissariat général du Plan : à suivre...
12 juillet 2005
- Contrats de ville : rénover et simplifier
1er juillet 2005
- Les sept piliers de la sagesse budgétaire
28 juin 2005
18 mai 2005
- Minima sociaux : mieux concilier équité et reprise d'activité
11 mai 2005
- Météo France : Des prévisions de qualité, mais des adaptations nécessaires
13 avril 2005
- Pacte de stabilité et de croissance

26 novembre 2004
- Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue
5 novembre 2004
- Prélèvements sociaux : quelles voies pour la stabilité ?
- Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution : pour une fiscalité plus compétitive
14 octobre 2004
- De nouvelles perspectives pour SOPEXA
3 août 2004
- Travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (3e partie de la session 2004)
29 juillet 2004
- La loi de sécurité financière : un an après
9 juillet 2004
3 juillet 2004
- Pour un budget de stabilisation et de croissance. Débat d'orientation budgétaire
30 juin 2004
- Délocalisations : pour un néo-colbertisme européen
23 juin 2004
- La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
18 juin 2004
- L'impôt de solidarité sur la fortune : éléments d'analyse économique pour une réforme de la fiscalité patrimoniale
8 juin 2004
- Les nouveaux Etats membres et l'euro
17 mai 2004
- La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004

1er décembre 2003
- Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)
26 novembre 2003
- La taxe d'habitation est-elle encore un impôt local ?
17 novembre 2003
- L'Agence française de l'ingénierie touristique
10 novembre 2003
- Les prélèvements obligatoires et leur évolution
6 novembre 2003
- Les prélèvements sociaux : Quelles ressources pour quelle protection sociale ?
23 octobre 2003
- La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
- Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ?
21 octobre 2003
- Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat (rapport d'information sur colloque)
2 octobre 2003
- L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances
24 juillet 2003
- Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne
11 juillet 2003
- L'OMC à la veille de Cancun
2 juillet 2003
- Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance
20 juin 2003
- Débat d'orientation budgétaire
19 juin 2003
- Assurance maladie : une réflexion dans l'urgence
18 juin 2003
- La Poste : le temps de la dernière chance
27 mai 2003
- Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.
10 avril 2003
- Le réseau de la Banque de France
8 avril 2003
- Evolution du secteur des semi-conducteurs et des nano-technologies (tome II, actes du colloque). (rapport d'information sur colloque)
27 janvier 2003
- L'évolution du secteur des semi-conducteurs et ses liens avec les micro et nanotechnologies (rapport de l'OPECST)

5 décembre 2002
- Succession et donations : des mutations nécessaires
- Sur les perspectives économiques et des finances publiques à l'horizon 2007 et sur la coordination des politiques
15 novembre 2002
- Une défiscalisation efficace pour l'outre-mer
8 novembre 2002
- Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature
22 juillet 2002
- Dette publique : une législature pour rien
12 juillet 2002
- Sur les zones franches urbaines
29 mars 2002
- France Télécom : pour un avenir ouvert
28 mars 2002
- Télécommunications : la réforme cinq ans après
20 mars 2002
- Les jeux de hasard et d'argent en France : l'Etat croupier, le Parlement croupion ?
4 février 2002
- Postes européennes (rapport d'information sur colloque)

19 décembre 2001
- Pour faire progresser le débat démocratique sur les problèmes économiques (rapport d'information sur colloque)
5 décembre 2001
- Les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2001-2006)
30 novembre 2001
- La taxe sur les salaires
19 juin 2001
- Mondialisation : réagir ou subir ? la France face à l'expatriation des compétences, des capitaux et des entreprises
6 février 2001
- Les lacunes de l'information statistique relative aux administrations publiques

23 novembre 2000
- "2005 perspectives macroéconomiques"
30 juin 2000
- Sauver La Poste : est-il encore temps pour décider ?
28 juin 2000
- Une réserve de crédits à l'utilisation aléatoire : les dépenses éventuelles
22 mars 2000
- Pour un nouvel ordre financier mondial : responsabilité, éthique, efficacité
17 mars 2000
- Principales évolutions de la Poste et du secteur postal de novembre 1997 à juin 1999
2 février 2000
- La direction générale des impôts à l'heure des réformes : pour une modernisation

16 novembre 1999
- 2004 : perspectives macroéconomiques
2 octobre 1999
- Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (annexe)
30 juin 1999
- Comment baisser le taux de TVA ?
9 juin 1999
- L'évolution de la dette publique en France entre 1980 et 1997
21 mai 1999
- Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (rapport) (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)

16 novembre 1998
- 2003 : perspectives macroéconomiques
28 mai 1998
- Europe et mondialisation : l'espoir industriel

27 novembre 1997
- Pour une fiscalité compétitive au service de l'emploi
20 novembre 1997
- Quel avenir pour la construction navale en Europe ?
- 2002 : perspectives macroéconomiques
13 novembre 1997
- De l'importance de l'épargne et des dangers de la mal aimer
2 novembre 1997
- Perspectives à moyen terme de l'économie mondiale
21 octobre 1997
- Sauver La Poste : devoir politique, impératif économique
22 avril 1997
- Perspectives de l'économie mondiale à l'horizon 2005 (rapport d'information sur colloque)
5 mars 1997
- La mondialisation : fatalité ou chance ?

14 novembre 1996
- 2001, perspectives macroéconomiques
20 juin 1996
- Sur l'évaluation de la fiscalité du logement

27 septembre 1995
- Le XIème Colloque de réflexion économique organisé le 27 septembre 1995, sur les perspectives à moyen terme de l'économie mondiale (rapport d'information sur colloque)
24 mai 1995
- Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques
- Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI)
17 mai 1995
- Sur les plans d'options de souscription ou d'achat d'actions
19 janvier 1995
- Sur la marche vers la monnaie unique

23 octobre 1994
- L'évolution du secteur des semi-conducteurs et de la microélectronique (rapport de l'OPECST)
4 juillet 1994
- La transposition en droit français de la directive n° 93/22/CEE du Conseil des Communautés européennes du 10 mai 1993 concernant les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières

8 novembre 1989
- Les résultats des projections macroéconomiques
21 juin 1989
- Révision des valeurs locatives cadastrales
26 avril 1989
- Société générale - L'action des organismes publics ayant trait à des opérations financières portant sur le capital des sociétés privatisées (rapport de commission d'enquête)
7 avril 1989
- L'élaboration du Xe Plan (1989-1992)

4 novembre 1987
- Résultats de projections macroéconomiques
7 octobre 1987
- Les conditions de développement économique de l'Inde et l'état de ses relations commerciales avec la France (mission d'information effectuée en Inde du 14 au 29 mars 1987)
7 juillet 1987
- Etude des relations économiques, commerciales et financières entre la France et le Brésil (mission d'information effectuée au Brésil, du 5 au 19 septembre 1986)
3 juin 1987
- IVe Colloque de réflexion économique du 14 mai 1987 (rapport d'information sur colloque)
6 mai 1987
- L'incidence macro-économique de modifications des taux de la TVA allant dans le sens de l'harmonisation européenne

7 novembre 1985
- Résultats de projections macroéconomiques
20 juin 1985
- L'exécution des programmes prioritaires du IXe plan
18 juin 1985
- Les modalités de fonctionnement du service public des postes (rapport de commission d'enquête)

8 novembre 1984
- Les résultats de projections macroéconomiques à moyen terme
24 octobre 1984
- Les contrats de plan entre l'Etat et les régions
12 juin 1984
- Controle des entreprises publiques : banques nationalisees par la loi n° 82-155 du 11 fevrier 1982

9 décembre 1983
- L'élaboration de la deuxième loi du IXe Plan
9 mars 1983
- Le cotnrôle des entreprises publiques

4 octobre 1979
- Suite d'une mission effectuée en République populaire de Chine afin d'étudier les perspectives de renforcement des échanges économmiques, scientifiques et techniques avec la France

3 novembre 1978
- Sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France - synthèse et conclusions
13 octobre 1978
- Sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France
10 mars 1978
- Ressources agricoles et minérales de l'Australie