Anciens combattants : textes et rapports législatifs

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs sur le thème « Anciens combattants » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
25 juillet 2024
- Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection

4 décembre 2023
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2024)
24 novembre 2023
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2024)

3 avril 2023
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

25 novembre 2022
- Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues
22 novembre 2022
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2023)
18 novembre 2022
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2023)
7 novembre 2022
- Proposition de loi tendant à sauvegarder les tombes des combattants morts pour la France
18 octobre 2022
- Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la Nation vivants
14 septembre 2022
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'inscription du nom des soldats morts pour la France sur les monuments aux morts de la commune du lieu de leur inhumation
3 mars 2022
- Proposition de loi relative au monde combattant
1er mars 2022
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles

9 décembre 2021
- Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris
19 novembre 2021
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2022)
18 novembre 2021
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2022)
15 avril 2021
- Proposition de loi tendant à reconnaître la responsabilité de la France à l'égard des harkis et de leurs familles

27 novembre 2020
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2021)
20 novembre 2020
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2021)
22 janvier 2020
- Proposition de loi visant à étendre les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation » et de son statut

22 novembre 2019
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2020)
21 novembre 2019
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2020)
9 septembre 2019
- Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
3 juin 2019
- Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
27 février 2019
- Proposition de loi tendant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux vétérans des essais nucléaires
7 janvier 2019
- Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun

29 novembre 2018
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil
23 novembre 2018
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2019)
22 novembre 2018
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2019)
6 juin 2018
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964

1er décembre 2017
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2018)
29 novembre 2017
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2018)
20 juillet 2017
- Proposition de loi sur la majoration des pensions aux veuves des très grands invalides de guerre dont l'indice de pension était supérieur à 2 000 points à la date du décès
6 juillet 2017
- Proposition de loi relative au partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité
15 février 2017
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
20 janvier 2017
- Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

22 décembre 2016
- Proposition de loi relative à l'inscription des noms des morts pour la France sur les monuments aux morts
16 décembre 2016
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2017)
9 décembre 2016
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de la responsabilité de la France dans l'abandon et le massacre des harkis
30 novembre 2016
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2017)
17 juin 2016
- Proposition de loi instituant une carte de famille de blessé de guerre
13 janvier 2016
- Proposition de loi visant à instaurer un Jour de Mémoire pour perpétuer notre histoire, sensibiliser les jeunes aux sacrifices de leurs anciens et aux valeurs républicaines de la nation française

1er décembre 2015
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2016)
26 novembre 2015
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2016)
27 juillet 2015
- Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

28 novembre 2014
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2015)
25 novembre 2014
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2015)
19 juin 2014
- Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
6 juin 2014
- Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir
20 février 2014
- Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale"
24 janvier 2014
- Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

5 décembre 2013
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2014)
27 novembre 2013
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2014)
19 novembre 2013
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'armée française totalisant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964 ou en opérations extérieures
9 juillet 2013
- Proposition de loi relative à l'instauration du 27 mai comme journée nationale de la Résistance
26 février 2013
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y totalisant au moins quatre mois de présence
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d'une carte du combattant

26 novembre 2012
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2013)
21 novembre 2012
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2013)
9 novembre 2012
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
18 septembre 2012
- Proposition de loi visant à élargir les conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants d'Algérie ou des opérations extérieures
13 mars 2012
- Proposition de loi faisant du19 mars la journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc
8 mars 2012
- Proposition de loi modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »
5 mars 2012
- Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
28 février 2012
- Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
10 janvier 2012
- Proposition de loi instituant une « Journée nationale de recueillement et de mémoire en souvenir de toutes les victimes de la guerre d'Algérie, des combats en Tunisie et au Maroc et de tous leurs drames »

30 novembre 2011
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la « campagne double » aux anciens combattants engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
21 novembre 2011
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2012)
18 novembre 2011
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2012)
4 août 2011
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie
7 avril 2011
- Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'État et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

23 novembre 2010
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2011)
22 novembre 2010
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2011)
13 juillet 2010
- Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète)

27 novembre 2009
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2010)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation (projet de loi de finances pour 2010)
17 juin 2009
- Proposition de loi relative à la reconnaissance, aux conditions de vie et à l'accueil des anciens combattants originaires des États antérieurement liés à la France et ayant accédé à l'indépendance
5 mars 2009
- Proposition de loi relative à la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie

23 décembre 2008
- Proposition de loi relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918
24 novembre 2008
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2009)
21 novembre 2008
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2009)
26 mai 2008
- Proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian du 2 juillet 1962 jusqu'au 1er juillet 1964
21 mai 2008
- Proposition de loi pour l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de l'Armée française ayant au moins quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964
12 mars 2008
- Proposition de loi visant à permettre l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964

27 novembre 2007
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2008)
22 novembre 2007
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2008)
13 novembre 2007
- Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai comme journée nationale de la Résistance
9 novembre 2007
- Proposition de loi tendant à instituer le 27 mai une journée nationale de la Résistance
29 mars 2007
- Proposition de loi tendant à instituer une journée célébrant la date de la première réunion du Conseil National de la Résistance
25 janvier 2007
- Proposition de loi visant à la reconnaissance de l'Etat et à l'instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre ou du devoir

27 novembre 2006
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2007)
21 novembre 2006
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2007)

2 décembre 2005
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2006)
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2006)
18 novembre 2005
- Proposition de loi tendant à ce que des funérailles nationales et un hommage solennel aux anciens combattants de la Première Guerre mondiale soient organisés lors de l'inhumation du dernier poilu
6 juillet 2005
- Proposition de loi visant à abroger l'article 4 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
10 février 2005
- Projet de loi portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

29 novembre 2004
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2005)
24 novembre 2004
- Outre-mer (projet de loi de finances pour 2005)
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2005)
22 juillet 2004
- Proposition de loi visant à établir une Journée Nationale du Souvenir des Français morts en Indochine,
9 juin 2004
- Proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la nation

4 décembre 2003
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2004)
26 novembre 2003
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2004)
25 novembre 2003
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2004)
19 septembre 2003
- Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la fondation "Entente franco-allemande"

27 novembre 2002
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2003)
25 novembre 2002
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2003)
22 novembre 2002
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2003)

6 décembre 2001
- Légion d'honneur, ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 2002)
28 novembre 2001
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 2002)
20 octobre 2001
- Proposition de loi tendant à instaurer réparation pour les époux, les orphelins de déportés, résistants, fusillés
9 juillet 2001
- Proposition de loi visant à étendre à tous les orphelins de personnes déportées, le bénéfice du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000

11 décembre 2000
- Proposition de loi relative au droit à réparation des orphelins de victimes mortes en déportation
18 juin 2000
- Proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc

8 décembre 1999
- Proposition de loi tendant à favoriser l'octroi de la Légion d'honneur aux résistants
28 septembre 1999
- Proposition de loi Monument Mont Valérien
16 juin 1999
- Projet de loi Aménagement et développement durable du territoire
11 mai 1999
- Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc

4 décembre 1998
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1999)
19 novembre 1998
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1999)
21 avril 1998
- Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots

20 novembre 1997
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1998)
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1998)

8 décembre 1993
- Légion d'honneur - Ordre de la Libération (projet de loi de finances pour 1994)
3 décembre 1993
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1994)

9 décembre 1992
- Légion d'honneur - Ordre de la libération (projet de loi de finances pour 1993)
3 décembre 1992
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1993)
26 novembre 1992
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1993)

2 décembre 1991
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1992)

28 novembre 1986
- Anciens combattants (projet de loi de finances pour 1987)

26 juin 1978
- Proposition de loi organique tendant à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

13 décembre 1977
- Proposition de loi tendant à accorder la qualité de pupille de la nation aux enfants des militaires tués accidentellement en temps de paix
3 novembre 1977
- Proposition de loi tendant à revaloriser les pensions et retaites des anciens combattants et victimes de la guerre

2024

26 juillet 2024

25 juillet 2024

2023

4 décembre 2023

24 novembre 2023

3 avril 2023

2022

25 novembre 2022

22 novembre 2022

18 novembre 2022

7 novembre 2022

18 octobre 2022

14 septembre 2022

3 mars 2022

1er mars 2022

2021

9 décembre 2021

19 novembre 2021

18 novembre 2021

15 avril 2021

2020

27 novembre 2020

20 novembre 2020

22 janvier 2020

2019

22 novembre 2019

21 novembre 2019

9 septembre 2019

3 juin 2019

27 février 2019

7 janvier 2019

2018

29 novembre 2018

23 novembre 2018

22 novembre 2018

6 juin 2018

2017

1er décembre 2017

29 novembre 2017

20 juillet 2017

6 juillet 2017

15 février 2017

20 janvier 2017

2016

22 décembre 2016

16 décembre 2016

9 décembre 2016

30 novembre 2016

17 juin 2016

13 janvier 2016

2015

1er décembre 2015

26 novembre 2015

27 juillet 2015

2014

28 novembre 2014

25 novembre 2014

19 juin 2014

6 juin 2014

20 février 2014

24 janvier 2014

2013

5 décembre 2013

27 novembre 2013

19 novembre 2013

9 juillet 2013

26 février 2013

2012

26 novembre 2012

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9 novembre 2012

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13 mars 2012

8 mars 2012

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28 février 2012

10 janvier 2012

2011

30 novembre 2011