Monde combattant

Dossier législatif

Loi relative au monde combattant

Loi n° 2022-297 du 2 mars 2022 parue au JO n°52 du 3 mars 2022

L'Essentiel (PDF)   La loi en construction

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3954 transmis à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 4870 de M. Philippe MICHEL-KLEISBAUER, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 5 janvier 2022
      • Texte de la commission n° 4870 déposé le 5 janvier 2022

    2. Séance publique

      • Texte n° 752 modifié par l'Assemblée nationale le 17 janvier 2022

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 361 (2021-2022) transmis au Sénat le 17 janvier 2022

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

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