EXPOSE DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
Des tranchées de la Somme aux déserts du Mali, du froid humide de Calais au climat aride de Kaboul, nos combattants d'hier et d'aujourd'hui ont sans cesse placé le destin de la France avant le leur et, parfois même, avant leur propre vie. C'est par le sang versé que notre peuple a gagné sa liberté. C'est par le courage d'hommes et de femmes, par l'abnégation de mères et de pères, que notre pays a su conserver sa souveraineté.
« La guerre, ce n'est pas l'acceptation du risque. Ce n'est pas l'acceptation du combat. C'est à certaines heures, pour le combattant, l'acceptation pure et simple de la mort ». Ces mots de Saint-Exupéry prennent, hélas, tout leur sens avec la disparition récente de militaires engagés sous le drapeau tricolore.
Aussi, l'honneur d'une nation réside dans sa capacité à reconnaître l'engagement de ses enfants, morts au combat ou blessés au nom des valeurs qu'elle défend. Elle réside également dans sa capacité à s'incliner devant leur engagement et à ne jamais oublier leur dévouement. La transmission du témoin de l'histoire aux générations d'après demeure donc indispensable à leur avenir.
Néanmoins, il est nécessaire de préciser que le monde combattant est parfois regardé, seulement, avec le prisme de l'histoire, quand il mériterait en outre d'être associé à une approche contemporaine. L'expression « anciens combattants » témoigne d'ailleurs de ce regard passé qui lui est porté.
Or, ce monde combattant n'englobe pas seulement les militaires qui ont servi la France lors de la Première Guerre mondiale et de la Seconde Guerre mondiale. Depuis, de nombreux citoyens ont été - et le sont encore - engagés sur des théâtres d'opérations extérieures (OPEX), comme le Tchad, l'Afghanistan, la Côte d'Ivoire, le Liban, etc., sans oublier nos forces mobilisées dans le cadre de l'opération Barkhane au Sahel et au Sahara.
L'inauguration par le Président de la République, le 11 novembre 2019 à Paris dans le parc André-Citroën, du monument en hommage aux soldats morts pour la France en OPEX, témoigne de l'importance de leurs missions. Pour ces familles présentes, qui ont perdu l'être cher parti trop tôt et dont le nom est désormais gravé dans le marbre, la reconnaissance de la nation doit être à la hauteur de leur sacrifice. Elle doit aussi être à la hauteur de la souffrance des militaires blessés au combat.
En conséquence, il convient de mieux prendre en compte les membres de cette quatrième génération du feu, tués ou blessés pour défendre nos valeurs et les intérêts stratégiques de la France. Cela commence déjà par la terminologie et, plus spécifiquement, par le nom donné à l'institution en charge de leurs dossiers. Tel est l'objet de l'article unique de la présente proposition de loi.
Il renomme l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG) en « Office national du monde combattant et des victimes de guerre».
À ce stade, il convient de préciser que l'ONAC-VG a pour mission d'assurer à ses ressortissants la protection et l'aide matérielle dues au titre de la reconnaissance de la Nation, notamment en matière d'éducation, de reconversion professionnelle, de secours et d'aides financières, d'assurance et de prévoyance sociales. Il est également chargé des mesures de protection des pupilles de la Nation 1 ( * ) . Sont ressortissants de l'ONAC-VG, notamment, les invalides pensionnés de guerre et des opérations extérieures, les titulaires de la carte du combattant, les conjoints et partenaires survivants des pensionnés, les ascendants de militaires ou de civils morts pour la France, les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, les titulaires du titre de reconnaissance de la Nation, ainsi que les conjoints ou partenaires survivants de titulaires de la carte du combattant 2 ( * ) .
Enfin, cet article unique constitue un premier pas en faveur du monde combattant, qui appelle nécessairement d'autres réponses, plus larges, en matière de politique de mémoire et de reconnaissance. Des avancées sont notamment attendues par ceux qui sont déployés en opération intérieure (Sentinelle ou Harpie par exemple), comme les réservistes, afin que le titre de reconnaissance de la Nation et la mention « mort pour la France » leur soient attribués. L'article 40 de la constitution limitant considérablement l'initiative parlementaire, le Gouvernement est donc appelé à se mobiliser sur ce sujet.
* 1 Article L. 611-3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
* 2 Annexe législative au titre I er du livre VI du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.