Monde combattant

Propositions de loi

Texte n° 115 (2021-2022) adopté définitivement par le Sénat le 24 février 2022

Monde combattant (PPL) - Tableau de montage - Sénat

N° 115

SÉNAT

                  

SESSION ORDINAIRE DE 2021-2022

24 février 2022

                                                                                                                                             

PROPOSITION DE LOI

relative au monde combattant

(Texte définitif)







Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi, modifiée par l’Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

                                                                                                                                             

Voir les numéros :

Sénat : 1re lecture : 241 (2019-2020), 420, 421 et T.A. 73 (2020-2021).
2e lecture : 361, 491 et 492 (2021-2022).

Assemblée nationale (15e législature) : 3954, 4870 et T.A. 752.




Proposition de loi relative au monde combattant


Article unique

I. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

II. – Dans l’ensemble des dispositions législatives, les mots : « Office national des anciens combattants et des victimes de guerre » sont remplacés par les mots : « Office national des combattants et des victimes de guerre ».

III. – Au troisième alinéa de l’article L. 1113-1 du code de la santé publique, les mots : « anciens combattants » sont remplacés par les mots : « combattants et des victimes de guerre ».

IV. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 24 février 2022.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER

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