Guerre d'Algérie

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à redéfinir certaines modalités d'attribution de l'allocation de reconnaissance nationale aux rapatriés membres des formations supplétives de l'armée française, pendant la guerre d'Algérie

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 311 (2013-2014) de M. Bruno GILLES et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 janvier 2014

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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