Anciens combattants : textes et rapports législatifs récents

Vous trouverez sur cette page les textes et rapports législatifs récents sur le thème « Anciens combattants » . Vous pouvez également accéder aux pages consacrées aux autres types de documents sur ce thème.

15 janvier 2025
- Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

29 novembre 2024
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2025)
18 novembre 2024
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (projet de loi de finances pour 2025)
26 juillet 2024
- Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale
25 juillet 2024
- Proposition de loi relative à l'interdiction de la vente des drapeaux des associations d'anciens combattants et à leur protection
- Proposition de loi tendant à étendre le bénéfice des dispositions de l'article 178 (troisième et quatrième alinéas) du code des pensions d'invalidité aux prisonniers de guerre déportés du camp de Rawa-Ruska

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