Conseil économique et social

Dossier législatif

Proposition de loi organique tendant à compléter l'article 7 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 265 (1977-1978) de M. Jean-Marie BOULOUX et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 février 1978

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond

      Commission des affaires sociales, saisie pour avis

    2. Séance publique

      • Texte n° 163 (1977-1978) adopté par le Sénat le 23 juin 1978

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

      • Texte n° 463 transmis à l'Assemblée nationale le 26 juin 1978

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