Projet de loi de finances pour 2009 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

Avis n° 103 (2008-2009) de Mme Janine ROZIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 20 novembre 2008

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. MALGRÉ LA CONTRAINTE BUDGÉTAIRE, L'EFFORT DE LA NATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT NE SE DÉMENT PAS
    
    • A. RECONNAISSANCE ET RÉPARATION : DES PRESTATIONS CONSOLIDÉES DANS UN CONTEXTE DE BAISSE TENDANCIELLE DU NOMBRE DE BÉNÉFICIAIRES
      
      • 1. Les pensions militaires d'invalidité (PMI)...
        
      • 2. ... et les droits qui leur sont liés
        
      • 3. La retraite du combattant
        
      • 4. Décristallisation des pensions : une donnée désormais acquise
        
      • 5. Une dépense fiscale maintenue
        
    • B. SOLIDARITÉ : DES CRÉDITS EN HAUSSE ET DES OPÉRATEURS CONFORTÉS DANS LEURS MISSIONS
      
      • 1. Les majorations des rentes mutualistes
        
      • 2. Des opérateurs confortés dans leurs missions
        
        • a) L'Office national des anciens combattants
          
        • b) L'Institution nationale des invalides
          
      • 3. Le fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine
        
    • C. ÉLABORÉE DANS UNE PERSPECTIVE PLURIANNUELLE, LA MISSION ANCIENS COMBATTANTS PARTICIPE ACTIVEMENT À LA RATIONALISATION DES DÉPENSES PUBLIQUES
      
      • 1. Un cadre contraint par la programmation pluriannuelle des finances publiques
        
      • 2. Vers un interlocuteur unique pour le monde combattant
        
        • a) La rationalisation des structures
          
        • b) L'Onac, opérateur unique de proximité du monde combattant
          
        • c) Une réforme complexe à laquelle les associations revendiquent d'être plus étroitement associées
          
  • II. UNE POLITIQUE DE MÉMOIRE SOUTENUE MAIS PEU LISIBLE, DES REVENDICATIONS EN VOIE D'ÊTRE SATISFAITES ET QUELQUES QUESTIONS EN SUSPENS
    
    • A. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE QUI NUISENT À LA COHÉRENCE ET À LA LISIBILITÉ DE LA POLITIQUE DE MÉMOIRE
      
      • 1. Des crédits préservés à périmètre constant...
        
        • a) Des actions de mémoire en quête de modernisation
          
        • b) La poursuite des efforts entrepris pour l'entretien et la rénovation des lieux de mémoire
          
      • 2. ...mais dispersés entre trois programmes et deux missions
        
    • B. VERS UN RÉGIME UNIQUE D'INDEMNISATION DES ORPHELINS ?
      
      • 1. Des crédits mis en adéquation avec la baisse des dossiers d'indemnisation
        
      • 2. La simplification et l'extension éventuelle des mesures de réparation est à l'étude
        
    • C. MALGRÉ L'INDEMNISATION DES « MALGRÉ-ELLES » ET LA REVALORISATION CONTINUE DE LA RETRAITE DU COMBATTANT, CERTAINES REVENDICATIONS DU MONDE COMBATTANT RESTENT INSATISFAITES
      
      • 1. Des demandes enfin satisfaites ou en voie de l'être...
        
        • a) Les incorporés de force dans les formations paramilitaires allemandes : les « malgré elles » enfin indemnisées
          
        • b) La poursuite de la revalorisation de la retraite du combattant
          
      • 2. ...mais d'autres revendications restent en suspens
        
        • a) La majoration du plafond des rentes mutualistes
          
        • b) L'extension du bénéfice de la campagne double
          
        • c) La remise à plat du rapport constant
          
        • d) Les questions liées à la carte du combattant
          
        • e) L'abaissement de la condition d'âge pour l'obtention de la demi-part fiscale supplémentaire
          
• EXAMEN DE L'ARTICLE RATTACHÉ
  
  • Article 59 septies (nouveau) - Revalorisation de la retraite du combattant
    
• GLOSSAIRE
  
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS